Mercredi, 31 Décembre 2008 11:24 | 
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La commission de suivi nationale de l’application de l’avenant n°9 s’est réunie le 8 décembre dernier au siège de l’AGIRC-ARRCO. La CFDT est partie en claquant la porte. Elle a demandé et obtenu la convocation de la commission d'interprétation.
La CFDT avait eu connaissance de l’existence d’une Foire Aux Questions, réservée aux seules directions d’institutions. Cette FAQ n’est pas consultable par les organisations syndicales. Ainsi, les DRH d’institutions ont accès à des explications ou des directives sans que les organisations syndicales puissent en avoir connaissance. Bravo le paritarisme !
La CFDT a demandé l’accès à cet outil. Refus des employeurs car il s’agirait de correspondance privée. Bonjour la transparence et le respect des organisations syndicales !
Dès le début de la séance, la CFDT a demandé des explications aux représentants du collège employeur sur une interprétation concernant l’application des augmentations collectives, interprétation qui serait parue dans cette fameuse Foire Aux Questions.
INCROYABLE !!!!! Alors que tout le discours des employeurs durant la négociation de l'avenant 9 était de dire qu’il fallait laisser plus de place aux augmentations au mérite, nous avons appris que celles-ci seront grignotées par les augmentations générales.
Ainsi, un salarié qui perçoit une rémunération supérieure au Revenu Minimum Mensuel Garanti, n’aura pas un centime d’augmentation au mois de janvier, date de négociation de ces RMMG. La Direction fera une comparaison en fin d’année (alors qu’aucune date n’est fixée dans l’avenant n°9), pour vérifier que le salaire réel, (encore une invention de technocrate !!) a bien augmenté de 85% de l’augmentation de la RMMG de sa classe. Si le salaire a augmenté de plus de 85%, aucune augmentation collective ne sera appliquée.
Cette interprétation de l’avenant 9 implique d’une part que les augmentations individuelles sont incluses dans le calcul des 85% et, d’autre part, que les salaires supérieurs aux RMMG ne bénéficieront d’éventuelles augmentations collectives qu’avec 11 mois de décalage.
Devant ce dévoiement du texte et de l’esprit de l’avenant N°9, la délégation CFDT a préféré quitter la réunion.
Par courrier daté du 10 décembre, la CFDT a demandé la convocation de la commission d’interprétation de la convention collective au président du collège employeur. Cette réunion a été fixée le 16 janvier.
Télécharger la lettre de la Fédération CFDT aux employeurs
La CFDT avait eu connaissance de l’existence d’une Foire Aux Questions, réservée aux seules directions d’institutions. Cette FAQ n’est pas consultable par les organisations syndicales. Ainsi, les DRH d’institutions ont accès à des explications ou des directives sans que les organisations syndicales puissent en avoir connaissance. Bravo le paritarisme !La CFDT a demandé l’accès à cet outil. Refus des employeurs car il s’agirait de correspondance privée. Bonjour la transparence et le respect des organisations syndicales !
Dès le début de la séance, la CFDT a demandé des explications aux représentants du collège employeur sur une interprétation concernant l’application des augmentations collectives, interprétation qui serait parue dans cette fameuse Foire Aux Questions.
INCROYABLE !!!!! Alors que tout le discours des employeurs durant la négociation de l'avenant 9 était de dire qu’il fallait laisser plus de place aux augmentations au mérite, nous avons appris que celles-ci seront grignotées par les augmentations générales.
Ainsi, un salarié qui perçoit une rémunération supérieure au Revenu Minimum Mensuel Garanti, n’aura pas un centime d’augmentation au mois de janvier, date de négociation de ces RMMG. La Direction fera une comparaison en fin d’année (alors qu’aucune date n’est fixée dans l’avenant n°9), pour vérifier que le salaire réel, (encore une invention de technocrate !!) a bien augmenté de 85% de l’augmentation de la RMMG de sa classe. Si le salaire a augmenté de plus de 85%, aucune augmentation collective ne sera appliquée.
Cette interprétation de l’avenant 9 implique d’une part que les augmentations individuelles sont incluses dans le calcul des 85% et, d’autre part, que les salaires supérieurs aux RMMG ne bénéficieront d’éventuelles augmentations collectives qu’avec 11 mois de décalage.
Devant ce dévoiement du texte et de l’esprit de l’avenant N°9, la délégation CFDT a préféré quitter la réunion.
Par courrier daté du 10 décembre, la CFDT a demandé la convocation de la commission d’interprétation de la convention collective au président du collège employeur. Cette réunion a été fixée le 16 janvier.
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