Section Syndicale AG2R

Depuis janvier, l'employeur doit rembourser les frais de transports à hauteur de 50%. Même si cette disposition existait déjà en partie pour les salariés AG2R, la nouvelle loi ouvre plus de possibilités. Problème : alors que la CFDT a questionné la DRH dès janvier, les modalités d'application n'ont été déterminées que fin mars par l'AG2R avec, dans certains établissements, des risques de retenues sur salaires lorsque les justificatifs de début d'année ne pourront pas être fournis. La CFDT a écrit à la DRH.

 Message de la CFDT :

Bonjour,
 
nous avons pris connaissance des justificatifs que vous demandez concernant les remboursements transports. (ceci par l'intermédiaire des assistantes de direction)  
Les justificatifs de paiement concernent les périodes de janvier, février et mars. En cas de non production de ces justificatifs les participations accordées seraient déduites du salaire du mois d’avril.
Il avait bien été convenu que vous ne demanderiez les justificatifs qu’après un délai de prévenance raisonnable.
Certains salariés n’ont pas conservé leurs justificatifs de paiement, d’autres bénéficient d’une carte magnétique ne laissant pas apparaître le montant des abonnements.
 
La loi en vigueur permet un remboursement des frais de transport à hauteur de 50 % et ce depuis le 1er janvier. Pourquoi ne pas avoir sollicité les salariés à ce moment là ? D’autant que ces salariés ont attendu la régularisation des remboursements.
Nous vous demandons d’être indulgente face aux salariés qui ne pourraient pas justifier du paiement concernant les mois de janvier, février, mars et de  ne pas les déduire en cas de non production, du salaire du mois d'avril.
 Les salariés pourront produire les justificatifs de paiement pour le mois d’avril.
 

Ci-joint l'exemple de mail envoyé par certaines assistantes de direction adressé aux salariés :
 
"Vous trouverez ci-dessous les nouvelles modalités, pour vous faire
rembourser la moitié du coût de votre abonnement, pour vous rendre sur
votre lieu de travail. Je vous remercie donc de me faire parvenir avant le
10 avril 2009, vos demandes de remboursements depuis le mois de janvier
2009, sinon le mois de janvier, février et mars 2009 déjà versés, sur vos
bulletins de salaire vous seront retirés sur le salaire d'Avril...

Nous attendons la réponse de la DRH.