Section Syndicale AG2R

Le 3 juin s'est tenue la troisième et dernière réunion de négociation sur l'intéressement.

Nous vous présentons un compte rendu des débats qui cherche à être le plus complet et le plus clair possible sur un sujet par nature complexe et ardu. Nous abordons deux points, à la fois différents et liés, la prime exceptionnelle qui pourrait être versée en 2009 et le nouveau projet d'intéressement.

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCETIONNELLE CETTE ANNEE.

En préalable à la négociation, la CFDT avait formulé une exigence : le versement d'une prime exceptionnelle en 2009 dans le cadre du dispositif prévu par la loi. En effet, en l'absence de versement d'intéressement (ce qui sera le cas cette année), la loi autorise l'employeur à verser une prime de 1500 € maximum par salarié, dans le même cadre fiscal et social que l'intéressement. Condition indispensable : un nouvel accord doit être conclu avant le 30 juin. La CFDT avait argumenté que La Mondiale et PREMALLIANCE verseront un intéressement cette année et qu'il serait incompréhensible pour les salariés AG2R qu'ils ne bénéficient pas du même avantage alors même qu'AG2R a fortement aidé PREMALLIANCE à atteindre ses bons résultats.

Nous avons été, en partie, entendus. La direction propose de verser une enveloppe de 1,2 m€, soit la moitié du versement de l'année dernière. Elle justifie le montant de cette enveloppe par le constat que l'intéressement de La Mondiale a lui aussi été divisé par deux cette année. Par contre, la direction ne voulait pas que cette prime exceptionnelle, si elle était versée sur le PEE, génère de l'abondement.

La CFDT a formulé trois contre-propositions :

• Que l'enveloppe soit nettement augmentée
• Que la prime soit distribuée de façon uniforme à tous les salariés
• Que cette prime permette le versement de l'abondement dans le PEE.

Après d'âpres discussions, la direction nous a demandé de choisir entre :

• Une prime qui serait distribuée de façon uniforme et qui ne permettrait pas, dans ce cas, le versement de l'abondement dans le PEE. (Rappelons que le versement direct dans le PEE rend la prime non imposable)
• Ou une prime qui ouvrirait des droits à l'abondement dans le PEE mais qui, dans ce cas, serait distribuée à 40% de façon uniforme au prorata du temps de travail et à 60% au prorata du montant du salaire.

Les organisations syndicales doivent opter pour l'une ou l'autre solution avant la semaine prochaine, étant entendu que cette prime ne serait versée qu'en septembre, à condition qu'un accord d'intéressement soit conclu.

NEGOCIATIONS POUR NOUVEL ACCORD D'INTERESSEMENT.

Pour les plus courageux, nous détaillons ci-dessous les grands principes du projet, les propositions de la direction et les avancées obtenues par la CFDT. Les moins courageux peuvent passer directement au paragraphe suivant, simulations des propositions de la direction (mais ce serait dommage !)

Le nouveau dispositif proposé par la direction devrait permettre, selon elle, d'augmenter de façon sensible le montant de l'intéressement, d'éviter les trop grandes fluctuations dues aux éléments exceptionnels et coller à l'activité réelle du groupe, en prenant notamment en compte un indicateur de croissance du chiffre d'affaires.

Les modalités de calcul de l'intéressement qui ont été retenues par la direction sont :

- un ratio mesurant une croissance du chiffre d'affaires d'un exercice à l'autre

- un ratio mesurant les résultats

- un ratio mesurant l'évolution des coûts par rapport à l'année de référence 2008 et validant la baisser de 8% des coûts sur trois ans.

L'intéressement donnerait lieu, si les conditions prévues sont satisfaites, au versement d'une prime basée sur une enveloppe de 5% de la masse salariale limitée au tiers du résultat de l'année.

Elle sera répartie de la même manière que dans l'ancien accord, soit 40% distribués de façon uniforme en fonction du temps de travail de l'année et 60% distribués proportionnellement aux salaires.

Evidemment, cette prime d'intéressement ne se substituerait à aucun des éléments de rémunération actuellement en vigueur dans l'entreprise.

Les revendications de la CFDT ont été les suivantes :

Nous avons demandé que l'accord reprenne précisément le détail des éléments de calcul pris en compte, notamment les charges incluses et les charges exceptionnelles exclues.

Nous avons obtenu que les indicateurs soient calculés « proforma » et hors éléments exceptionnels. Ainsi en cas de modification du périmètre des structures de l'entreprise ou d'évolution des normes et méthodes comptables, la progression de chacun des indicateurs sera calculée à partir de situations comparables d'une année sur l'autre en neutralisant les éléments comptables de l'exercice précédent liés à ce changement de périmètre, de normes ou méthodes.

Nous avons demandé que les résultats de Prémalliance soient exclus des calculs.

Nous avons obtenu satisfaction.

Nous avons demandé que ne soit plus déduit du montant de l'intéressement le versement d'une participation.

Nous n'avons, là, pas obtenu satisfaction.

Nous avons demandé l'augmentation du plafond de l'intéressement à 15% de la masse salariale. L'enveloppe restera fixée à 5% de la masse salariale mais ne sera plus limitée au tiers du résultat.

Nous avons demandé que le seuil de déclenchement de l'intéressement, fixé à 15 M€, soit ramené à 5m€.

Nous avons obtenu que ce seul soit placé à 7,5m€.

Nous avons demandé une révision des indices et une pondération différente des indicateurs. Ainsi nous demandions que le ratio mesurant le chiffre d'affaires pèse pour 40% au lieu des 20% proposés par la direction. Le ratio mesurant les résultats ainsi que celui mesurant les coûts de fonctionnement devaient, eux, peser pour 30% au lieu de 40%.

Nous n'avons obtenu qu'une augmentation à 25% du ratio « chiffre d'affaires » et une diminution à 35% du ratio « coûts de fonctionnement ».

Nous avons demandé que la prime d'intéressement par individu soit répartie à 70% de façon uniforme et seulement à 30% en fonction du salaire.

Nous n'avons pas obtenu satisfaction sur ce point.

SIMULATION DES DERNIERES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Des primes d'intéressement ont été versées au titre des exercices 2006 et 2007 pour un montant global de 2,3 m€ et de 2,4m€. Par contre, aucun intéressement ne sera versé en 2009 au titre de 2008. En simulant ce qu'aurait donné le nouveau dispositif, les montants de 2006 et 2007 auraient été de presque 3m€ et de 3,2m€, soit entre 700 000 et 800 000€ de plus chaque année. Rien n'aurait changé pour 2008 puisque les résultats sont négatifs.

Pour les exercices futurs, les simulations montrent qu'un intéressement de 3,2m€ pourrait être versé l'année prochaine au titre de 2009 et de 4,7m€ en 2011 au titre de 2010. Dans l'ancien dispositif, le montant aurait été de seulement 2,6m€ l'année prochaine et aurait été nul l'année suivante.

Tableau de simulation de l'intéressement

Le premier tableau représente l'intéressement calculé selon l'ancien accord. Le second tableau correspond aux calculx issus du nouveau projet.
Les indicateurs T1, dans le premier tableau, correspondent aux indicateurs de résultats. Les indicateurs T2 correspondent aux indicateurs de coûts de fonctionnement.

Les indicateurs IC, dans le second tableau, correspondent à la croissance du chiffre d'affaires, IR aux résultats du groupe et IF aux coûts de fonctionnement.

ET MAINTENANT ...

Les négociations sont terminées. Nous ne pouvons donc plus amender le projet.

C'est donc sur un texte final que la CFDT doit se positionner.

FO a déjà annoncé qu'elle ne signera pas le projet d'intéressement. Puisqu'il est indispensable qu'une organisation syndicale (ou plusieurs organisations syndicales ensemble) qui a obtenu 30% des voix aux dernières élections signe l'accord pour qu'il soit valide, seule la CFDT peut rendre l'accord applicable. Grosse responsabilité... Le projet actuel n'atteint pas tous les objectifs que la CFDT s'était fixée en début de négociations. Force est de constater d'autre part que la direction en ouvrant les négociations tardivement a joué la montre et a mis en place un chantage difficilement acceptable.

Par contre, si l'accord n'est pas signé, non seulement il n'y aura plus d'intéressement dans le groupe AG2R, mais la prime exceptionnelle 2009 de 1,2 m€ ne sera pas versée aux salariés du groupe.

Il faut, de plus, reconnaître que le nouvel accord, avec ses faiblesses, est meilleur que le précédent

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La CFDT consulte actuellement ses adhérents pour définir sa position. Le comité d'entreprise sera consulté sur le sujet le 15 juin et l'accord sera ouvert à la signature après cette date.

Nous vous invitons à prendre contact rapidement avec un représentant du personnel CFDT pour exprimer votre avis, en fonction des éléments que nous vous donnons. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.