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Carrière des représentants du personnel : charge travail, évolution salariale, fin de mandat…

Tous les éléments concernant la carrière des représentants du personnel, leur rémunération, leur charge de travail…

Ceci une synthèse de l’accord d’entreprise, dont vous trouverez l’intégralité à la fin de l’article (également accessible dans la base de données).

Entretien de prise de mandat représentant moins de 30% du temps de travail Nouveau mandat ou renouvellement.

Entretien avec N+1 à la demande du mandaté.

Diagnostic sur l’impact du mandat sur l’activité professionnelle

Mise en œuvre de moyens pour concilier les deux activités

Formalisation écrite et signature du mandaté et du responsable.

Entretien de prise de mandat pour exercice + 30% de l’activité professionnelle Entretien systématique

Présence possible lors de l’entretien :

–          D’un représentant de l’OS

–          D’un représentant de la DRH

Communication sur l’exercice des mandats La DRH informe au terme des élections ainsi qu’à chaque prise de nouveau mandat les managers de l’équipe du mandaté sur :

–          Description mandat

–          Crédits heures associés

Information adressée en copie au DSC, DSCA et mandaté.

 

Rappel annuel des heures utilisées Chaque année, la DRH informe les responsables hiérarchiques :

–          Liste des mandatés de leur équipe

–          Temps consacré à l’exercice des mandats

Information adressée en copie au DSC, DSCA et mandaté.

 

Entretien appréciation Objectifs quantitatifs fixés en tenant compte du temps consacré à l’exercice du mandat.

–          Pour mandat en cours : temps consacré sur l’année N-1

–          Pour nouveau mandat : crédit d’heures alloué pour le mandat et temps moyen consacré par des mandatés identiques pour les réunions avec l’employeur

Entretien professionnel et de carrière Déclaration par le mandaté des compétences acquises dans le cadre de l’exercice du mandat.

Possibilité de demander un entretien de carrière avec la DRH.

Possibilité de demander un accompagnement particulier si projet professionnel.

Evolution salariale L’appréciation de la charge de travail est proportionnée au temps consacré à l’activité professionnelle.

La DRH s’assure tous les ans que le mandaté a bénéficié, sur une période de 5 ans, de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés de la même classe d’emploi.

Chaque année, une revue des mesures salariales annuelles des mandatés d’une OS peut-être organisée entre la DRH et le DSC

Compte personnel de formation Sur proposition de l’organisation syndicale, le mandaté, après accord de l’employeur, peut bénéficier d’une action de formation en lien avec le mandat entrant dans le cadre du CPF et sur le temps de travail.
Reconnaissance des compétences acquises Pour un mandat exercé depuis au moins 4 ans, possibilité d’élaboration d’un projet professionnel en lien avec les compétences acquises.

–          Entretien avec la DRH

–          Accompagnement possible de la DRH

VAE A l’issue d’une VAE, étude par la DRH pour une éventuelle évolution professionnelle.
Terme des mandats et reprise d’activité pour des mandats de plus de 30% du temps de travail Un an avant la date prévue de fin de mandat représentant 30% du temps de travail, dispositifs particuliers envisagés avec la DRH pour reprise d’activité à temps plein.

Entretien avec la DRH et le responsable hiérarchique au terme du mandat (possibilité d’être assister par un représentant de l’OS) avec pour objectif d’évoquer le projet profesionnel.

Accord d’entreprise

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