Les jours de congé supplémentaires pour ancienneté
Il s’agit de dispositions conventionnelles.(Disposition CCN)[1]
Les majorations sont
- 1 jour 3 ans d’ancienneté
- 2 jours 10 ans d’ancienneté
- 3 jours 15 ans d’ancienneté
- 4 jours 20 ans d’ancienneté
L’ancienneté est appréciée au 31 octobre de l’année en cours.
Dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail, l’acquisition des jours pour ancienneté a été gelée du 1 novembre 2001 au 31 octobre 2003.
Les accords de l’ex GIE AG2R prévoyait 5 jours pour 25 ans d’ancienneté. Les nouveaux accords statutaires du 1er juillet 2016 reviennent à la convention collective. Cependant, les salariés qui avaient acquis ce 5ème jour d’ancienneté gardent l’avantage acquis.
[1] Convention collective : chapitre VI article 19
bonjour,
“Dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail, l’acquisition des jours pour ancienneté a été gelée du 1 novembre 2001 au 31 octobre 2003″ est- ce toujours le cas? car je ne retrouve pas cette spécificité dans les fiches pratiques de la DRH sur les congés.