Previous Next
  • 1
  • 2
  • 3
La CFDT signera l'accord d'intéressement 2015-2017 mercredi 17 juin 2015 14:55
Toutes les sections syndicales CFDT AG2R REUNICA ont été consultées.C'est finalement une décision de signature qui a été prise à la majorité. Lire la suite...
La réorganisation du groupe est en marche... mercredi 17 juin 2015 15:46
La direction a commencé à faire parvenir aux élus CE et CHSCT les documents destinés aux prochaines réunions d'information sur la réorganisation. Lire la suite...
Comité d'Entreprise du 11 juin : le flash mercredi 17 juin 2015 11:27
Le 11 juin s'est déroulée une réunion plénière du Comité d'Entreprise. A l'ordre du jour : les prestations CE pour l'AMRR, l'organisation des activités locales du CE, l'organisation de la commission d'entraide individuelle, l'utilisation du CICE, le projet d'accord d'intéressement, l'accompagnement du projet DSN, les rémunérations de nos dirigeants... Lire la suite...

Indemnités de congé payé et règle du 1/10ème

Principes généraux


Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :
- soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le
31 mai de l’année en cours,
- soit le maintien de salaire, c'est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il
avait travaillé durant cette période.

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur la paie de juin.

Calcul selon la règle du 1/10ème


L’indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période d’acquisition des congés). Ne sont inclus dans ce calcul les primes de vacances et « double mois ».
Si le salarié bénéficie d’une durée de congé différente de la durée légale (25 jours ouvrés), l’indemnité se calculé proportionnellement.

Exemple :

Un salarié a un salaire de base annuel avec ancienneté de 12 000€ et des congés payés à hauteur de 30 jours (25 jours + 3 jours ancienneté + 2 jours fractionnement).


Le minimum légal d’indemnisation des congés payés selon la règle du 10ème serait de :

Rémunération annuelle            Nombre de jours de congés
durant la période                     du salarié
d'acquisition                X
------------------------------------------------------------
10                                nombre de jours légaux de
congés (soit 25)

12000€            X            30
----------------------------
10                                25            =    1440€

Calcul selon la règle du maintien de salaire.


Le salaire maintenu se calcule en fonction du salaire gagné pendant le mois précédant le congé. Chaque période de congé donne donc lieue à calcul. C’est seulement lorsque le salarié aura pris la totalité de son congé que l’employeur sera en mesure d’apprécier la situation la plus avantageuse : le 1/10ème ou le maintien de la rémunération.

Exemple sur les mêmes bases que l’exemple précédant :
Le salaire mensuel du salarié est égal à 1000€ (primes non incluses)
Le nombre de jours ouvrés moyen mensuel est de 21,666666.
Le calcul se fait ainsi :

Salaire mensuel (primes incluses) durant la période de prise des congés
----------------------- X nombre de jours de congés pris
Nombre de jours moyen de l’année

Dans l’exemple, le salarié prend 20 jours de congés en juillet et prend le reste de son congé en décembre, soit 10 jours.

Pour le congé de juillet :

1000€ (rémunération de juin)
---------------------------------   X20 = 923 €
21,666666

Pour le congé de décembre :

1000€ (rémunération de novembre sans double mois)
------------------------------------------------------------
X 10 = 461€
21,666666

Le salarié a donc perçu pour ses congés payés la somme de 1384 €.
A noter, que dans l’exemple aucune augmentation de salaire n’est intervenue entre le salaire de juin et celui de novembre.


Comparaison et application de la règle la plus avantageuse

On compare ce que le salarié a perçu au titre du maintien de salaire avec le résultat du calcul selon la règle du 1/10ème
Maintien de salarie : 1384 € Règle du 1/10ème : 1440€
Le calcul le plus avantageux est celui du 1/10ème.
La régularisation qui sera faite sera égale à 1440 – 1384 soit 56 €.

A noter que dans cet exemple, aucune évolution de salaire n’est intervenue entre la période d’acquisition des congés et la période au cours de laquelle ont été pris ces congés.

 

 

 

 

 

 

 

En bref...

Ordre du jour du CHSCT national

Le CHSCT national se réunira le 23 juin.
Ordre du jour de la réunion.

Lire la suite...

MBA Radiance quitte Humanis

MBA Radiance, mutuelle implantée en Bretagne, a décidé de quitter le groupe de protection sociale Humanis.
C'est en assemblée générale le 27 mai que cette décision a été prise.
Certaines sources évoquent la possibilité de nouveaux accords commerciaux avec le groupe AG2R La Mondiale.
Le chiffre d'affaires actuel de MBA serait de 50 m€.

Sur le blog

Déménagements de sites : le contraire de seul au monde, ou pas !

Les mesures d'accompagnement mises en place lors des déménagements de sites ne concernent que les établissements importants.
Pourquoi ?

Lire la suite...

 

 

 

Lettre d'informations

Inscription à la news letter du site.