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Réformes de la formation et sécurisation de l'emploi mardi 24 février 2015 15:47
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels ouvre de nouveaux droits pour les salariés. Portés par la CFDT dans ces différentes négociations, la CFDT a créé les conditions pour établir un droit attaché à chaque individu, en activité ou privé d’emploi. Lire la suite...
L’avenir de l’informatique dans le nouveau groupe mardi 24 février 2015 12:34
Si certaines organisations syndicales se complaisent à vouloir jouer les Cassandre concernant l’avenir de l’informatique, en prenant des chiffres vieux déjà de 6 mois, elles prédisent un avenir tracé et irréversible pour une partie de l’informatique. Lire la suite...
2014 : parodie de négociations, 2015 : déni de négociations jeudi 26 février 2015 11:55
Dans cette période électoriale et de conflit social chez AG2R REUNICA sur le nouveau statut, le résultat de la négociation salariale au niveau de la profession est peut-être passé au second plan. Pourtant les incidences pour les salariés ne sont pas neutres. Retour sur le sujet. Lire la suite...
La CFDT propose aux salariés AG2R REUNICA de juger leurs représentants sur leurs actes jeudi 26 février 2015 16:36
Du 10 au 17 mars, les salariés AG2R REUNICA vont élire leurs représentants au Comité d’Entreprise et leurs délégués du personnel. Lire la suite...

Indemnités de congé payé et règle du 1/10ème

Principes généraux


Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :
- soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le
31 mai de l’année en cours,
- soit le maintien de salaire, c'est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il
avait travaillé durant cette période.

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur la paie de juin.

Calcul selon la règle du 1/10ème


L’indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période d’acquisition des congés). Ne sont inclus dans ce calcul les primes de vacances et « double mois ».
Si le salarié bénéficie d’une durée de congé différente de la durée légale (25 jours ouvrés), l’indemnité se calculé proportionnellement.

Exemple :

Un salarié a un salaire de base annuel avec ancienneté de 12 000€ et des congés payés à hauteur de 30 jours (25 jours + 3 jours ancienneté + 2 jours fractionnement).


Le minimum légal d’indemnisation des congés payés selon la règle du 10ème serait de :

Rémunération annuelle            Nombre de jours de congés
durant la période                     du salarié
d'acquisition                X
------------------------------------------------------------
10                                nombre de jours légaux de
congés (soit 25)

12000€            X            30
----------------------------
10                                25            =    1440€

Calcul selon la règle du maintien de salaire.


Le salaire maintenu se calcule en fonction du salaire gagné pendant le mois précédant le congé. Chaque période de congé donne donc lieue à calcul. C’est seulement lorsque le salarié aura pris la totalité de son congé que l’employeur sera en mesure d’apprécier la situation la plus avantageuse : le 1/10ème ou le maintien de la rémunération.

Exemple sur les mêmes bases que l’exemple précédant :
Le salaire mensuel du salarié est égal à 1000€ (primes non incluses)
Le nombre de jours ouvrés moyen mensuel est de 21,666666.
Le calcul se fait ainsi :

Salaire mensuel (primes incluses) durant la période de prise des congés
----------------------- X nombre de jours de congés pris
Nombre de jours moyen de l’année

Dans l’exemple, le salarié prend 20 jours de congés en juillet et prend le reste de son congé en décembre, soit 10 jours.

Pour le congé de juillet :

1000€ (rémunération de juin)
---------------------------------   X20 = 923 €
21,666666

Pour le congé de décembre :

1000€ (rémunération de novembre sans double mois)
------------------------------------------------------------
X 10 = 461€
21,666666

Le salarié a donc perçu pour ses congés payés la somme de 1384 €.
A noter, que dans l’exemple aucune augmentation de salaire n’est intervenue entre le salaire de juin et celui de novembre.


Comparaison et application de la règle la plus avantageuse

On compare ce que le salarié a perçu au titre du maintien de salaire avec le résultat du calcul selon la règle du 1/10ème
Maintien de salarie : 1384 € Règle du 1/10ème : 1440€
Le calcul le plus avantageux est celui du 1/10ème.
La régularisation qui sera faite sera égale à 1440 – 1384 soit 56 €.

A noter que dans cet exemple, aucune évolution de salaire n’est intervenue entre la période d’acquisition des congés et la période au cours de laquelle ont été pris ces congés.

 

 

 

 

 

 

 

En bref...

L'assureur de l'année

Le Club des assureurs a remis, lundi 9 février 2015, le prix de l'«assureur de l'année 2014», à André Renaudin, directeur général d'AG2R - La Mondiale. Comme les précédentes éditions, ce prix a été décerné suite au vote d'un jury composé de journalistes de la presse économique.

NAO 2015 chez LA MONDIALE : avis négatif de la CFDT

La CFDT La Mondiale a rendu un avis négatif, suivie par les autres OS, sur le projet d'accord NAO 2015.
La direction devrait rédiger un accord unilatéral qui :
- prolongera pour un an l'abondement à 150% sur la tanche 1 du PEE ;
- confirmera une augmentation de 20% de la prime "nouveaux clients" pour les commerciaux ;
- impose pour les assistantes commerciales de poser rtt ou congés le 13 juillet.
Indiquons surtout le pourcentage d'augmentation collective des salaires pour 2015 : 0%

 

Sur le blog

« Monsieur content »…. Et Madame ?

Vous avez pu visualiser via le portail intranet un petit film intitulé « monsieur content »... Le titre est évocateur et reflète AG2R ; effectivement en général le monsieur... il est content !

Lire la suite...

 

 

 

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