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REUNICA - Nous signons la NAO ! mardi 8 avril 2014 09:37
La CFDT REUNICA signe la NAO 2014 qui améliore votre pouvoir d'achat. Nous avons obtenu une augmentation de 0,7% sur les salaires et primes à effet du 1er avril avec un plancher de 20 € ainsi que 500€ de prime exceptionnelle et une revoyure en septembre.Par ailleur, l'entreprise fermera la journée du 26 décembre 2014 Lire la suite...
REUNICA - Flash CE d'Avril 2014 vendredi 11 avril 2014 14:27
En attendant la diffusion du procès verbal, voici quelques infos à propos de la réunion CE des 9 et 10 avril 2014.Les thèmes abordés portent sur le rapprochement, les heures supplémentaires, l'Usine Retraite, le bilan social, l'enquête Plein Sens, la Commission paritaire de Branche sur l'Emploi et la Formation et les activités sociales Lire la suite...
Négociations sur le temps de travail : un squelette d'accord mardi 1 avril 2014 07:26
Le 27 mars se déroulait la troisième négociation sur le statut du personnel du futur GIE AG2R REUNICA. A l'ordre du jour : le temps de travail. À partir d'un « squelette » d'accord sorti par la direction d'un placard qui date des négociations RTT AG2R de 2001, les organisations ont négocié et donné un peu de chair et de muscles à la charpente. Mais elles ont aussi perdu quelques os.Compte rendu de la réunion. Lire la suite...

Indemnités de congé payé et règle du 1/10ème

Principes généraux


Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :
- soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le
31 mai de l’année en cours,
- soit le maintien de salaire, c'est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il
avait travaillé durant cette période.

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur la paie de juin.

Calcul selon la règle du 1/10ème


L’indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période d’acquisition des congés). Ne sont inclus dans ce calcul les primes de vacances et « double mois ».
Si le salarié bénéficie d’une durée de congé différente de la durée légale (25 jours ouvrés), l’indemnité se calculé proportionnellement.

Exemple :

Un salarié a un salaire de base annuel avec ancienneté de 12 000€ et des congés payés à hauteur de 30 jours (25 jours + 3 jours ancienneté + 2 jours fractionnement).


Le minimum légal d’indemnisation des congés payés selon la règle du 10ème serait de :

Rémunération annuelle            Nombre de jours de congés
durant la période                     du salarié
d'acquisition                X
------------------------------------------------------------
10                                nombre de jours légaux de
congés (soit 25)

12000€            X            30
----------------------------
10                                25            =    1440€

Calcul selon la règle du maintien de salaire.


Le salaire maintenu se calcule en fonction du salaire gagné pendant le mois précédant le congé. Chaque période de congé donne donc lieue à calcul. C’est seulement lorsque le salarié aura pris la totalité de son congé que l’employeur sera en mesure d’apprécier la situation la plus avantageuse : le 1/10ème ou le maintien de la rémunération.

Exemple sur les mêmes bases que l’exemple précédant :
Le salaire mensuel du salarié est égal à 1000€ (primes non incluses)
Le nombre de jours ouvrés moyen mensuel est de 21,666666.
Le calcul se fait ainsi :

Salaire mensuel (primes incluses) durant la période de prise des congés
----------------------- X nombre de jours de congés pris
Nombre de jours moyen de l’année

Dans l’exemple, le salarié prend 20 jours de congés en juillet et prend le reste de son congé en décembre, soit 10 jours.

Pour le congé de juillet :

1000€ (rémunération de juin)
---------------------------------   X20 = 923 €
21,666666

Pour le congé de décembre :

1000€ (rémunération de novembre sans double mois)
------------------------------------------------------------
X 10 = 461€
21,666666

Le salarié a donc perçu pour ses congés payés la somme de 1384 €.
A noter, que dans l’exemple aucune augmentation de salaire n’est intervenue entre le salaire de juin et celui de novembre.


Comparaison et application de la règle la plus avantageuse

On compare ce que le salarié a perçu au titre du maintien de salaire avec le résultat du calcul selon la règle du 1/10ème
Maintien de salarie : 1384 € Règle du 1/10ème : 1440€
Le calcul le plus avantageux est celui du 1/10ème.
La régularisation qui sera faite sera égale à 1440 – 1384 soit 56 €.

A noter que dans cet exemple, aucune évolution de salaire n’est intervenue entre la période d’acquisition des congés et la période au cours de laquelle ont été pris ces congés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En bref...

Des avancées pour les carrières longues, les salariés précaires et les temps partiels

Deux décrets récents concrétisent les mesures de justices obtenues par la CFDT au cours de la dernière réforme des retraites. Lire la suite...

La CFDT AG2R signera l'accord NAO 2014

Les adhérents CFDT ont donné leur avis : 94% sont favorables à la signature de l'accord salarial 2014.

Les salariés AG2R bénéficieront donc d'une augmentation de leur salaire de base mensuel de 35 euros à effet du 1er mars.
Rappelons que sans signature, la direction accordait une augmentations de 0,6% avec un minimum de 25 euros.

AG2R : application des mesures salariales

Suite à la signature de l'accord salarial 2014 par la CFDT, FO et la GCG, voici les modalités d'application des différents évolutions salariales (individuelles et collectives). Lire la suite...

 

 

 

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