NAO 2016 dans la branche : négocier pour avancer lundi 1 février 2016 16:30
NEGOCIATIONS DU 28 JANVIER 2016 SUR LES RMMG ET LES SALAIRES DE BRANCHE Le collège employeurs pensait pouvoir dérouler son exposé… La CFDT était venue négocier les RMMG avec une revendication claire précise et chiffrée : de 35 à 30 euros pour tous. Lire la suite...

Indemnités de congé payé et règle du 1/10ème

Principes généraux


Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :
- soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le
31 mai de l’année en cours,
- soit le maintien de salaire, c'est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il
avait travaillé durant cette période.

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur la paie de juin.

Calcul selon la règle du 1/10ème


L’indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période d’acquisition des congés). Ne sont inclus dans ce calcul les primes de vacances et « double mois ».
Si le salarié bénéficie d’une durée de congé différente de la durée légale (25 jours ouvrés), l’indemnité se calculé proportionnellement.

Exemple :

Un salarié a un salaire de base annuel avec ancienneté de 12 000€ et des congés payés à hauteur de 30 jours (25 jours + 3 jours ancienneté + 2 jours fractionnement).


Le minimum légal d’indemnisation des congés payés selon la règle du 10ème serait de :

Rémunération annuelle            Nombre de jours de congés
durant la période                     du salarié
d'acquisition                X
------------------------------------------------------------
10                                nombre de jours légaux de
congés (soit 25)

12000€            X            30
----------------------------
10                                25            =    1440€

Calcul selon la règle du maintien de salaire.


Le salaire maintenu se calcule en fonction du salaire gagné pendant le mois précédant le congé. Chaque période de congé donne donc lieue à calcul. C’est seulement lorsque le salarié aura pris la totalité de son congé que l’employeur sera en mesure d’apprécier la situation la plus avantageuse : le 1/10ème ou le maintien de la rémunération.

Exemple sur les mêmes bases que l’exemple précédant :
Le salaire mensuel du salarié est égal à 1000€ (primes non incluses)
Le nombre de jours ouvrés moyen mensuel est de 21,666666.
Le calcul se fait ainsi :

Salaire mensuel (primes incluses) durant la période de prise des congés
----------------------- X nombre de jours de congés pris
Nombre de jours moyen de l’année

Dans l’exemple, le salarié prend 20 jours de congés en juillet et prend le reste de son congé en décembre, soit 10 jours.

Pour le congé de juillet :

1000€ (rémunération de juin)
---------------------------------   X20 = 923 €
21,666666

Pour le congé de décembre :

1000€ (rémunération de novembre sans double mois)
------------------------------------------------------------
X 10 = 461€
21,666666

Le salarié a donc perçu pour ses congés payés la somme de 1384 €.
A noter, que dans l’exemple aucune augmentation de salaire n’est intervenue entre le salaire de juin et celui de novembre.


Comparaison et application de la règle la plus avantageuse

On compare ce que le salarié a perçu au titre du maintien de salaire avec le résultat du calcul selon la règle du 1/10ème
Maintien de salarie : 1384 € Règle du 1/10ème : 1440€
Le calcul le plus avantageux est celui du 1/10ème.
La régularisation qui sera faite sera égale à 1440 – 1384 soit 56 €.

A noter que dans cet exemple, aucune évolution de salaire n’est intervenue entre la période d’acquisition des congés et la période au cours de laquelle ont été pris ces congés.

 

 

 

 

 

 

 

En bref...

NAO du GIE AG2R REUNIRA : le vif du sujet

C'est le 2 février que se déroulera la seconde réunion de négociations sur les NAO dans notre GIE. C'est normalement durant cette réunion que les organisations syndicales présentent leurs revendications et que la direction annonce les siennes.

 

Guillaume Sarkozy quitte son poste de DG

Le délégué général de Malakoff Médéric, Guillaume Sarkozy, quittera son poste le 31 décembre, avant même la conclusion du rapprochement entre son groupe et la Mutuelle Générale, confirmé mais reporté sine die alors qu'il devait se concrétiser le 1er janvier.

Naissance d'ARIAL CNP Assurances

Les assureurs CNP Assurances et AG2R La Mondiale ont conclu mardi leur rapprochement dans l'épargne retraite donnant naissance à un poids lourd du secteur, représentant près de 12 milliards d'euros d'engagements de retraite supplémentaire. Lire la suite...

Sur le blog

T’en veux du vœu ?

 

La CFDT vous présente ses meilleurs voeux, la CFDT vous présente ses voeux les plus sincères... La CFDT, la CFDT, La CFDT...Voeux, voeux...Sincères...Les plus... Après avoir bu la dernière coupe de champagne ou de clairette de Die, l'esprit grisé.... les vœux pleuvent !

Lire la suite...

Optimiser les surfaces et minimiser la communication

Avant même que le "plan d'optimisation des surfaces" n'ait été dévoilé aux instances représentatives du personnel, des informations circulent sur la fermeture de certains sites parisiens.

Lire la suite...

 

 

 

Lettre d'informations

Inscription à la news letter du site.