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La CGT et l'UNSA s'opposent à l'UES AG2R-REUNICA-SYSTALIANS lundi 20 octobre 2014 14:21
  Comme annoncé, la CGT et l'UNSA REUNICA ont exercé leur droit d'opposition à l'accord sur l'UES AG2R-REUNICA-SYSTALIANS. Conséquence immédiate : la fin prématurée des CE et de tous les mandats des représentants du personnel le 31 décembre 2014, et ce jusqu'aux nouvelles élections vers mi-mars 2015. Lire la suite...
Pour des élections en 2014... dimanche 28 septembre 2014 15:50
Le regroupement AG2R, REUNICA et SYSTALIANS provoquera le transfert du personnel des 3 entreprises chez un nouvel employeur, le GIE AG2R REUNICA, au 1er janvier 2015.Les mandats de tous vos représentants actuels du personnel cesseront le 31 décembre 2014, sans possibilité légale de les prolonger sur l'année 2015. Lire la suite...
AG2R LA MONDIALE REUNICA : les directions s'organisent lundi 20 octobre 2014 14:43
Les principes de l'organisation opérationnelle du futur groupe AG2R LA MONDIALE REUNICA se précisent. Ils ont été débattus lors des conseils d'administration des associations sommitales et ont été présentés aux différents Comité d'Entreprise. Lire la suite...

Indemnités de congé payé et règle du 1/10ème

Principes généraux


Pour indemniser les congés payés, deux modes de calcul sont prévus par le code du travail :
- soit le dixième de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le
31 mai de l’année en cours,
- soit le maintien de salaire, c'est-à-dire la rémunération qu’aurait perçue le salarié pendant le congé s’il
avait travaillé durant cette période.

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui doit être retenu. C’est pourquoi, à la fin de la période de prise de congés, une comparaison est effectuée et une éventuelle régularisation est effectuée sur la paie de juin.

Calcul selon la règle du 1/10ème


L’indemnité est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (période d’acquisition des congés). Ne sont inclus dans ce calcul les primes de vacances et « double mois ».
Si le salarié bénéficie d’une durée de congé différente de la durée légale (25 jours ouvrés), l’indemnité se calculé proportionnellement.

Exemple :

Un salarié a un salaire de base annuel avec ancienneté de 12 000€ et des congés payés à hauteur de 30 jours (25 jours + 3 jours ancienneté + 2 jours fractionnement).


Le minimum légal d’indemnisation des congés payés selon la règle du 10ème serait de :

Rémunération annuelle            Nombre de jours de congés
durant la période                     du salarié
d'acquisition                X
------------------------------------------------------------
10                                nombre de jours légaux de
congés (soit 25)

12000€            X            30
----------------------------
10                                25            =    1440€

Calcul selon la règle du maintien de salaire.


Le salaire maintenu se calcule en fonction du salaire gagné pendant le mois précédant le congé. Chaque période de congé donne donc lieue à calcul. C’est seulement lorsque le salarié aura pris la totalité de son congé que l’employeur sera en mesure d’apprécier la situation la plus avantageuse : le 1/10ème ou le maintien de la rémunération.

Exemple sur les mêmes bases que l’exemple précédant :
Le salaire mensuel du salarié est égal à 1000€ (primes non incluses)
Le nombre de jours ouvrés moyen mensuel est de 21,666666.
Le calcul se fait ainsi :

Salaire mensuel (primes incluses) durant la période de prise des congés
----------------------- X nombre de jours de congés pris
Nombre de jours moyen de l’année

Dans l’exemple, le salarié prend 20 jours de congés en juillet et prend le reste de son congé en décembre, soit 10 jours.

Pour le congé de juillet :

1000€ (rémunération de juin)
---------------------------------   X20 = 923 €
21,666666

Pour le congé de décembre :

1000€ (rémunération de novembre sans double mois)
------------------------------------------------------------
X 10 = 461€
21,666666

Le salarié a donc perçu pour ses congés payés la somme de 1384 €.
A noter, que dans l’exemple aucune augmentation de salaire n’est intervenue entre le salaire de juin et celui de novembre.


Comparaison et application de la règle la plus avantageuse

On compare ce que le salarié a perçu au titre du maintien de salaire avec le résultat du calcul selon la règle du 1/10ème
Maintien de salarie : 1384 € Règle du 1/10ème : 1440€
Le calcul le plus avantageux est celui du 1/10ème.
La régularisation qui sera faite sera égale à 1440 – 1384 soit 56 €.

A noter que dans cet exemple, aucune évolution de salaire n’est intervenue entre la période d’acquisition des congés et la période au cours de laquelle ont été pris ces congés.

 

 

 

 

 

 

 

En bref...

Les ponts 2015

Les ponts annoncés au Comité d'Entreprise AG2R (et qui seront annoncés au prochain CE REUNICA) seront les 2 janvier et 15 mai 2015.

Sur le blog

Les DRH sous le feu des projecteurs

"Le cinéma, ce n'est pas une reproduction de la réalité, c'est un oubli de la réalité."
Jean Luc Godard

Le 7 octobre, les collaborateurs AG2R LA MONDIALE ont eu droit à leur petit feuilleton vidéo régulier sur l'intranet du groupe. Cette fois-ci, l'épisode s'intitulait « point d'information complet sur les travaux de rapprochement RH AG2R REUNICA ». En vedette, nous avions Paule Arcangeli, DRH AG2R, et François Marie Geslin, DRH REUNICA SYSTALIANS.

Lire la suite...

 

 

 

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