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Exonérations dans la finance : 14 milliards d’euros

Bilan du Pacte de responsabilité dans le secteur financier : 14 milliards d’euros d’économie pour les entreprises, très peu de contreparties pour l’emploi 


5 ans après la mise en place du Pacte de responsabilité, la CFDT Banques et Assurances affirme que les mesures du Pacte ont permis au secteur financier d’économiser près de 14 milliards d’euros (10 milliards d’euros pour les banques et près de 4 milliards pour les assurances) entre 2014 et 2018.

Au-delà de ce constat qui montre que les entreprises ont profité de montants exorbitants, la CFDT Banques et Assurances dénonce le fait qu’elles sont loin d’avoir respectées les engagements pris en 2014, tandis que, sur la même période, le montant de versement des dividendes a presque doublé dans la banque.

« Au regard des sommes versées par les entreprises à leurs actionnaires, on a l’impression que les mesures du pacte de responsabilité payées par le contribuable ont servi d’abord à verser des dividendes » souligne le secrétaire général de la CFDT Banques et Assurances, « énervé » selon ses propres mots, de faire ce constat. L’organisation syndicale attend désormais que les entreprises corrigent le tir. « Il ne faut pas oublier que le pacte de responsabilité était une trajectoire de mesures dont certaines allaient jusqu’en 2022, comme la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés ».

Ces chiffres sont issus d’une étude que la CFDT Banques et Assurances a demandé de réaliser à trois cabinets d’experts, Ethix, Sextant et Syndex, qui ont évalué la réalité des économies enregistrées depuis la mise en œuvre du Pacte de responsabilité mais également estimé les économies (tout aussi considérables) qui devraient être réalisées à horizon 2022.

La CFDT Banques et Assurances a ainsi demandé aux trois cabinets de réaliser une prospection sur les économies attendues pour les entreprises de l’assurance entre 2019 et 2022. 

Résultat : l’étude montre un cumul global estimé dans le secteur à 7,243 Md€ sur les 4 prochains exercices, dont 889 M€ au titre de l’économie de cotisations sociales et 6,355 Md€ au titre de l’impact IS. « Nous invitons donc les entreprises à respecter dorénavant les engagements pris en 2014 », conclut le secrétaire général de la CFDT, Luc Mathieu.

Et pour le GIE AG2R (sans prendre en compte La Mondiale) ?

Le montant du CICE + Pacte de responsabilité (baisse de charges patronales et d’impôts sur les entreprises) représentait en 2017 une « économie » de 8M€ et un peu moins en 2018.

Le CICE, étant un crédit d’impôt , il ne s’appliquait que sur les activités concurrentielles.
En 2019, le CICE disparait et il est remplacé par une baisse de 6 points du taux de cotisations patronales d’assurance maladie sur les salaires jusque 2,5 SMIC et par une extension du champ de la réduction générale pour les salariés inférieurs à 1,6 SMIC aux cotisations retraite complémentaire et d’assurance chômage.
A noter sur ces baisses s’appliqueront également sur les activités retraite du groupe, contrairement au CICE.
Selon nos calculs, le gain pourrait s’élever à plus de 4 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017.

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