Le 15 juin dernier, la direction a présenté au comité d'entreprise un avant-projet de rapprochement AG2R/PREMALLIANCE/REUNICA. La même information a été donnée au CHSCT le 23 juin. Nous n'avons obtenu que peu d'informations. Etat des premières questions et des débuts de réponses.
De quoi s'agit-il ?
Le projet s'inscrit dans le cadre de la convergence de l'ensemble des systèmes d'information retraite conduite par les Fédérations, à savoir le projet Usine Retraite (UR).
Il s'agirait de rapprocher les équipes informatiques travaillant sur l'activité retraite et spécifiquement sur les projets GRECCO et déploiement de l'usine retraite.
L'objectif serait que l'activité informatique retraite d'AG2R, de PREMALLIANCE et de REUNICA puisse s'effectuer au sein d'une seule structure : le GIE informatique du groupe REUNICA. Ce GIE, appelé SYSTALIANS, couvre aujourd'hui toute l'activité informatique de REUNICA, y compris l'activité prévoyance. Mais pour AG2R et PREMALLIANCE, ne serait transférée qu'une partie de l'activité informatique retraite.
Trois types d'activités retraite existent au sein d'AG2R : la maintenance des systèmes existants, le développement de l'Usine Retraite et le développement du projet GRECCO. Les activités liées aux systèmes existants ont vocation à disparaître suite au déploiement de l'usine retraite. Les équipes concernées seront affectées, à terme, sur d'autres activités. Les équipes affectes au développement de GRECCO et à l''intégration UR seraient, elles, transférées au sein du GIE SYSTALIANS. Une trentaine de salariés basés à Châtillon et deux salariés chartrains seraient concernés.
L'intégration au sein de SYSTALIANS impliquerait une direction unique.
Pourquoi ce rapprochement ?
Les directions des groupes visent des économies. Elles seraient surtout réalisées sur le déploiement de l'usine retraite et sur la maintenance. Des économies de 25 à 30 % sont envisagées, soit environ 8 à 10 millions d'euros.
Comment s'opérerait ce rapprochement pour les salariés ?
Le transfert de personnel s'effectuerait dans le cadre de l'article L.1224 du Code du travail.
Cet article du code du travail implique un transfert collectif des contrats de travail chez le nouvel employeur, en l'occurrence SYSTALIANS.
Le contrat de travail continuerait à s'exécuter dans les mêmes conditions. Le salarié conserverait sa qualification, sa rémunération et son ancienneté.
Selon la jurisprudence, la permanence des contrats implique le maintien de tous les avantages acquis dans l'entreprise avant la modification.
Pour ce qui concerne la convention collective, pas de problème : SYSTALIANS applique la même convention qu'AG2R. Par contre, concernant les accords d'entreprise, la situation est un peu plus compliquée. A la date du transfert, ce sont les accords d'entreprise SYSTALIANS qui s'appliqueront. Mais les accords AG2R pourront également continuer à s'appliquer pendant une période de 15 mois. Dans une telle situation de concurrence, prendront le dessus les dispositions les plus favorables de chaque convention d'entreprise, AG2R ou SYSTALIANS. Seulement pendant 15 mois...
Les transferts s'effectueront-ils sur la base du volontariat ?
A priori, non. La CFDT a questionné la direction à ce sujet, au comité d'entreprise et au CHSCT. La direction envisage un transfert total d'activités et donc, un transfert de tout le personnel.
A la marge, si le transfert posait des problèmes importants pour quelques salariés, une étude pourrait être entreprise pour ces salariés restent au sein du groupe AG2R... Mais aucune garantie formelle n'a pu être donnée à ce jour.
Qui négociera le transfert du personnel ? Le maintien éventuel d'accords AG2R sera-t-il possible ? Un « différentiel » pourra-t-il être négocié ?
La direction a indiqué n'avoir encore aucune réponse à ces questions. Par contre, elle affirme que ce sont les organisations syndicales de REUNICA et Systalians qui seront amenées à négocier les conditions d'intégration et les problématiques de différences de statut. Ce que conteste la CFDT AG2R qui veut être partie prenante dans ces négociations.
Quelle est la date prévue pour le transfert ?
La direction a indiqué au CE que l'étude a reçu le feu vert des associations sommitales AG2R-ISICA et REUNICA qui se sont réunies simultanément le 8 juin dernier. Reste à obtenir l'accord de l'association sommitale de Prémalliance ainsi que celui des conseils d'administration des institutions de retraite complémentaire. Lorsque les principes du projet auront été validés les Fédérations AGIRC et ARRCO seront saisies.
Le rapprochement des équipes pourrait se réaliser au cours du 1er semestre 2010.
D'autres solutions que le transfert dans le GIE SYSTALIANS sont-elles possibles ?
Pour la direction, à priori non.
Pour la CFDT, l'étude d'un simple détachement des salariés AG2R dans le GIE SYSTALIANS serait une solution à étudier. D'autant qu'elle garantirait le maintien des avantages sociaux actuels. C'est dans ce sens que la CFDT interviendra lors des prochaines réunions.
L'histoire montre que la création de GIE informatique provoque souvent la perte d'avantages pour les salariés concernés.
Ce regroupement informatique augure-t-il un rapprochement des deux groupes sur les autres activités ?
La direction répond « Je ne stipule ni pour autrui ni pour l'avenir. »
Où ce situe le GIE SYSTALIANS ?
Dans le 92, à Courbevoie.
La CFDT a demandé que le CHSCT AG2R puisse visiter les locaux de SYSTALIANS pour juger des futures conditions de travail des salariés. La direction ne semble pas opposée à cette visite.
Comme vous pouvez le constater, les éléments d'information sont encore minces. Un dossier plus complet sera présenté au comité d'entreprise en septembre.
Comme le transfert est prévu dans le premier semestre 2010, les représentants du personnel auront peu de temps pour réagir et formuler des contre-propositions. C'est pourquoi il est indispensable que les informaticiens concernés par ce projet fassent remonter dès maintenant leurs questions et leurs réflexions à l'équipe CFDT.
Vous trouverez le nom des responsables syndicaux dans la rubrique « notre équipe ». Vous pouvez également nous contacter par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
