La négociation sur l'emploi des séniors dans le groupe AG2R s'est achevée le 23 novembre par la consultation du comité d'entreprise.
Même si l'accord proposé à la signature n'est pas ambitieux, la CFDT a jugé qu'il a le mérite d'exister.
Même si c'est un accord conforme à la loi et à l'accord professionnel, nous aurions souhaité un accord plus innovant. C'est un regret que nous avons exprimons malheureusement de plus en plus souvent dans le groupe AG2R. Même si nous parvenons à conclure de bons accords, nous constatons aussi que, comparativement à ce que nous pouvions négocier il y a quelques années, ces accords ne sont plus en avance par rapport à la loi ou à la convention collective.
Ainsi dans le projet d'accord soumis au Comité d'Entreprise, au delà du strict cadre de l'emploi des seniors, c'est toute la question des conditions de travail qui aurait dû être centrale. Car il faut tenir compte aussi du bien-être et de l'épanouissement au travail. Comment demander aux salariés de prolonger leur vie professionnelle s'ils en souffrent ?
Autre exemple : améliorer l'emploi des séniors aurait dû être une dynamique articulée avec la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), la formation, la question des savoir-faire et des métiers et surtout avec la question des jeunes.
Cela dit, l'accord proposé comporte des points positifs.
Il a tout d'abord le mérite d'exister.
Il comporte ensuite plusieurs améliorations, très minimes et insuffisantes de point de vue de la CFDT, mais des améliorations pourtant, de l'accord de la profession.
C'est pourquoi la CFDT a émis un avis favorable. Elle a signé cet accord le 26 novembre.
Cependant, nous avons souligné que l'accord doit trouver ses prolongements dans les futurs plans de formation et dans les négociations sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois.
L'accord étant conclu pour une durée de trois ans, nous comptons suivre son évolution et l'améliorer.
Vous trouverez ci-dessous, les principaux points de l'accord séniors.
Engagement chiffré.
L'accord prévoit tout d'abord des engagements chiffrés au niveau de l'emploi des séniors.
Le groupe s'engage à ce que le pourcentage de salariés âgés de 55 ans et plus par rapport à l'effectif total tel que constaté en 2009, progresse pendant toute la durée de l'accord(1er janvier 2010 au 31 décembre 2012), avec comme objectif d'atteindre :
- AG2R : 14 % au 31, décembre 2012,
- Prémalliance : 13,5 % au 31 décembre 2012,
- La Mondiale, 10% au 31 décembre 2012.
Entretien de seconde partie de carrière.
Chaque collaborateur de 45 ans et plus pourra bénéficier, tous les cinq ans, d'un entretien de seconde partie de carrière destiné à faire le point, au regard de l'évolution des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise, sur ses compétences, ses besoins de formation, sa situation et son évolution professionnelle.
L'entretien de seconde partie de carrière sera ensuite réalisé tous les cinq ans, ou au bout de trois ans, si le salarié en fait la demande.
Cet entretien, destiné à tous les collaborateurs de 45 ans et plus, est réalisé à leur initiative. Ces derniers informeront par écrit leur responsable hiérarchique de leur intention de bénéficier d'un entretien de seconde partie de carrière. L'entretien sera conduit par un représentant de la direction à laquelle appartient le collaborateur concerné, formé à cet effet, ou, au choix du collaborateur, par un représentant de la Direction des Ressources Humaines.
Au cours de cet entretien, les thèmes suivants sont abordés :
- Le parcours professionnel du collaborateur,
- Le recensement des compétences acquises par le collaborateur, dans le cadre de ses activités professionnelles et extra-professionnelles,
- L'évolution de l'emploi et/ou l'évolution professionnelle du collaborateur,
- La préparation de la cessation d'activité pour les salariés de plus de 55 ans (demande de formation Cap 60,).
Les entretiens d'appréciation des collaborateurs seniors, ainsi que les entretiens de seconde partie de carrière feront l'objet d'un suivi attentif de la part de la DRH.
L'entretien de seconde partie de carrière pourra déboucher sur la définition d'un parcours de formation adapté aux évolutions de l'emploi et/ou professionnelles évoquées lors de l'entretien.
Objectif chiffré :
L'entreprise s'engage, avant le terme de l'accord, à ce que la totalité des collaborateurs de 45 ans et plus ayant demandé à bénéficier d'un entretien de seconde partie de carrière, aient effectivement été reçus, dans ce cadre, par un représentant de leur direction ou par un représentant de la Direction des Ressources Humaines.
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
L'entreprise s'engage à ce que, pendant toute la durée de l'accord, le taux d'accès à la formation, constaté par catégorie professionnelle, des collaborateurs de 45 ans et plus reste égal à celui des collaborateurs de moins de 45 ans.
Bilan de compétences
Afin d'encourager la définition d'un projet professionnel pour la seconde partie de sa carrière, les collaborateurs âgés d'au moins 45 ans ou ayant 20 ans d'activité professionnelle, bénéficient, à leur initiative, d'un bilan de compétences effectué sur le temps de travail.
Droit individuel à la formation
Si l'accord précise que le droit individuel à pour objectif la professionnalisation et son évolution, à travers des actions d'acquisition ou de perfectionnement des connaissances, en lien avec la politique de formation du Groupe (ce qui est la cas pour tous les salariés du groupe), il précise également, que pour les séniors, il peut également permettre de préparer la mise en œuvre d'un projet personnel identifié.
Lorsqu'une action de formation a été déterminée d'un commun accord à l'occasion de l'entretien de seconde partie de carrière, cette action fait partie de celles définies comme prioritaires. Si le collaborateur le demande, la formation est suivie pendant le temps de travail.
Validation des acquis de l'expérience
Tout collaborateur pourra demander à bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience mise en œuvre dans le cadre d'une démarche individuelle pendant ou en dehors du temps de travail.
L'entreprise s'attachera à faire connaître ce dispositif et favoriser les démarches individuelles des collaborateurs seniors désireux de s'inscrire dans cette démarche. Dans cet objectif, l'entreprise fera bénéficier les collaborateurs seniors d'une priorité en matière d'accompagnement et de prise en charge.
Période de professionnalisation
La mise en œuvre d'une période de professionnalisation permet de répondre aux besoins en formation des collaborateurs en contrat à durée indéterminée de plus de 45 ans, ou ayant 20 ans d'activité professionnelle, en vue de leur maintien dans l'emploi, par la valorisation des compétences et l'acquisition d'un supplément de qualification professionnelle.
Ces actions de formation seront identifiées dans le cadre de l'entretien de seconde partie de carrière.
Formation Point 50 et Cap 60
L'entreprise proposera à tous les collaborateurs atteignant l'âge de 50 ans, une formation intitulée « Point 50 » dont l'objectif est de mieux appréhender les changements sur le plan de la santé et sur l'évolution éventuelle des responsabilités au sein de l'entreprise.
L'entreprise proposera ensuite, à l'ensemble des collaborateurs se situant entre un et trois ans de la date présumée du départ à la retraite, une formation intitulée « Cap 60 », dont l'objectif est de permettre à ces collaborateurs d'anticiper leur cessation d'activité professionnelle et de mieux gérer leur fin de carrière.
Ces formations (Point 50 et Cap 60) seront proposées lors de l'entretien de seconde partie de carrière.
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
L'accord pose comme principe que la mise en œuvre d'actions de tutorat, de formation et d'accompagnement répond à deux finalités distinctes :
- Valoriser l'expérience professionnelle des collaborateurs seniors,
- Organiser le partage des savoirs et bonnes pratiques acquises par ces collaborateurs.
La transmission des savoirs et des compétences pourra notamment se réaliser par la mise en place d'actions de tutorat.
Dans le cadre de l'accord, la notion de « tuteur » s'entend du collaborateur chargé de l'accompagnement dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
Le tutorat sera fondé sur le volontariat. Les actions de tutorat confiées à un collaborateur se feront avec l'accord conjoint de la hiérarchie et de la DRH.
Objectif chiffré :
L'entreprise s'engage à ce que, au 31 décembre 2012, la part des tuteurs de 45 ans et plus ait augmenté de 5% par rapport à celle constatée en 2009.
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité professionnelle et retraite
Il existe dans le groupe des dispositifs de comptes épargne temps. Ces dispositifs ne sont pas modifiés ou améliorés.
La Convention Collective prévoit également des réductions d'horaires, pour les collaborateurs de plus de 60 ans, de 2h30 par semaine (soit un jour par mois pour les collaborateurs au forfait) et, pour les collaborateurs de 63 ans et plus, de cinq heures par semaine (deux jours par mois pour les collaborateurs au forfait).
L'accord prévoit que ces heures ou ces jours pourront alimenter le compte épargne temps prévu pour les collaborateurs en fin de carrière, à hauteur de neuf jours par an.
Il existe aussi un régime de retraite progressive, qui permet aux collaborateurs de cumuler une activité salariée à temps partiel et de percevoir une fraction de retraite servie par les régimes de base et complémentaires déterminée selon le pourcentage d'activité. Ce dispositif n'est pas amélioré.
Conditions et environnement de travail
Afin de faciliter la poursuite de l'activité des collaborateurs seniors, tout salarié d'au moins 55 ans pourra bénéficier à sa demande d'une surveillance médicale renforcée dans le cadre d'une visite annuelle avec le médecin du travail. De plus, l'accord prévoit qu'un soin particulier sera apporté à l'ergonomie des postes de travail de ces collaborateurs.
Cet accord a été conclu pour une durée limitée de 3 ans. A l'issue de cette période, un nouvel accord sera négocié. De plus, durant toute la vie de cet accord, il est prévu que le Comité d'Entreprise en suive l'évolution.
