Le projet de loi du gouvernement a des conséquences pour ceux qui partent à la retraite. Au delà, pour des salariés AG2R, les départs anticipés prévus dans le cadre de l'accord « Aménagement du Temps de Travail » dépendent aussi du report de l'âge de la retraite.
Les organisations syndicales voulaient négocier une adaptation pour limiter les effets négatifs. Refus de la direction.
L'accord « Aménagement du Temps de Travail en fin de carrière » (dit ATT), conclu en 1996, permet à des salariés d'anticiper leur départ à la retraite en utilisant un compte épargne temps qu'ils ont alimenté préalablement ou qu'ils financent avec une partie de leur indemnité de départ à la retraite. Ainsi, avec l'abondement de l'employeur prévu, c'est pour certains la possibilité de partir 18 mois environ avant la date d'effet de la retraite, tout en gardant le statut de salarié du groupe.
Le projet de loi sur la retraite recule notamment l'âge de départ de 4 mois à partir de juillet 2011 et de 8 mois à partir de janvier 2012.
Les salariés qui comptaient partir en compte épargne temps ATT et ceux qui sont déjà en consommation ATT n'auront donc pas une épargne suffisante. Il leur manquera 4 ou 8 mois.
Ceci dit, la loi ne sera en débat au parlement qu'en septembre et des amendements pourraient modifier la donne. Par exemple, le dispositif « carrières longues », pour ceux qui ont commencé à travailler jeune, pourrait encore être adapté.
De plus, des négociations sur les retraites complémentaires (le dispositif AGFF qui finance la retraite avant 65 ans actuellement) doivent s'ouvrir avec les partenaires sociaux avant la fin de l'année.
Enfin, la pression des organisations syndicales, des manifestants et de l'opinion publique peut faire reculer le gouvernement sur un certain nombre de points.
On le voit, même si les grandes lignes du projet gouvernemental sont connues, beaucoup d'incertitudes existent.
Ces incertitudes ont conduit la DRH de l'AG2R a demandé aux salariés qui partaient en ATT ces prochains mois de différer leur départ.
Situation difficile pour certains, ce que l'on comprend aisément. Mais leur épargne pourrait ne pas être suffisante pour financer une absence jusqu'à la date d'effet de leur retraite. Se poserait alors le problème d'un retour éventuel au travail ou d'un financement supplémentaire.
C'est pourquoi les organisations syndicales AG2R ont demandé à la DRH une réunion urgente de concertation sur le sujet.
Réunion qui n'a abouti à rien . Aucune solution concrète n'a été acceptée autre que celle d'un financement supplémentaire du salarié, d'un report du départ ou, même, d'un retour pour ceux déjà partis qui ne peuvent ou ne souhaitent pas mettre la main à la poche.
La CFDT, la CGT, FO et la CGC avaient pourtant proposé une solution médiane : un financement supplémentaire pour moitié à la charge du salarié et pour moitié à la charge de l'entreprise.
Car il faut souligner que pour certains, c'est directement 8 mois de plus d'activité à effectuer alors que leur départ était planifié dans quelques semaines. Que pour d'autres, c'est un retour éventuel dans l'entreprise qu'ils ont déjà quittée. Que pour d'autres encore, c'est se priver d'une partie de leur prime de départ à la retraite qu'ils comptaient employer à des projets de vie prévus de longue date. Et çà du jour au lendemain.
C'est pourquoi le dispositif proposé par les organisations syndicales avait l'avantage d'amortir le choc.
La proposition a été de nouveau formulée en réunion du Comité d'Entreprise le 1er juillet, directement au Délégué Général. Refus très ferme de la direction.
Nous ne pouvons, à ce jour, que conseiller aux salaires concernés de prendre contact avec le service du personnel pour faire le point précis sur leur dossier.
Pour un départ en ATT d'ici novembre, 12 salariés seraient concernés.
Quant aux salariés déjà partis, 25 salariés seraient concernés, 20 pour qui manqueraient 4 mois et 5 pour qui 8 mois seraient à financer.
Selon la DRH, la part restante de la prime de départ à la retraite, les congés et les journées RTT restants à payer devraient suffire à régler l'épargne supplémentaire pour une grande majorité des salariés. Seuls deux personnes n'auraient pas de possibilité de financement intégral avec leur solde de tout compte.
