Section Syndicale AG2R

Le Comité d'Entreprise a été consulté le 18 janvier sur le projet de partenariat AG2R MACIF.

Après une première réunion d'information le 30 novembre, il s'agissait cette fois, pour le comité, de rendre un avis.

Principes du projet

Rappelons que le projet est basé sur deux piliers. Le premier correspond à un développement en commun avec la MACIF de l'activité Santé Prévoyance collective. Un objectif de 180 m€ de chiffres d'affaires nouvelles à 5 ans est visé. Cette activité nouvelle sera « logée » dans une co-entreprise, gouvernée par les deux partenaires. La structure d'accueil sera I'ICIRS, actuelle Institution de Prévoyance de l'environnement MACIF.

Le projet n'est donc pas construit comme l'était le projet ARIAL puisqu'il n'y aura pas création d'une nouvelle entité commune.

Les produits commercialisés dans le cadre du partenariat seront vendus sous la marque AG2R MACIF, gérés par la structure ICIRS (plus précisément par le GIE de moyens SYGEPREV de l'ICIRS et de MACIF Mutualité) et réassuré à 50/50 par les deux partenaires.

Le projet n'entraînera pas de modification du périmètre de la SGAM MACIF, ni du périmètre de combinaison. La nouvelle structure AG2R MACIF restera membre de la SGAM MACIF et restera combinée au sein du groupe MACIF.

Le contrôle par les deux partenaires s'effectuera, au niveau financier, par des accords de réassurance, et au niveau politique, par des représentants des deux groupes au sein des instances.

Le second pilier du projet consiste à bâtir en commun avec la MACIF une plateforme de services aux professionnels de santé, avec comme première étape la construction d'un nouveau Tiers Payant commun. Ce tiers payant aura pour objectif d'être évolutif et ouvert à d'autres partenaires. Les investissements seront partagés à 50/50 avec la MACIF.

Enjeux respectifs des partenaires

Pour la MACIF, l'enjeu est de se développer en santé et la prévoyance collective, après plusieurs tentatives peu fructueuses. Compte tenu des investissements lourds nécessaire pour devenir un acteur dans ce domaine, choisir un partenaire ayant le savoir faire a été, pour la MACIF, le choix le plus logique.

Il faut souligner que, pour les assureurs, ils devient nécessaire de trouver un relais de croissance à des activités IARD en stagnation. Le potentiel de développement en santé prévoyance est très important compte tenu des entreprises qui sont proches de l'univers MACIF : clients en IARD, sociétaires, secteurs proches des sensibilités MACIF.

Pour AG2R La Mondiale, si le plan d'entreprise adopté il y a presque 3 ans est ambitieux en terme de croissance, un besoin d'accélérer le développement en santé notamment sur le marché des actifs est impératif pour atteindre les objectifs fixés.

Il s'agit aussi de mutualiser les investissements pour réduire les coûts inhérents à ce développement.

D'autre part, le tiers payant Terciane qu'utilise le groupe est reconnu sur le marché mais il n'a pas atteint la taille critique pour être majeur sur le marché et il n'a pas la capacité technique pour permettre à d'autres partenaires de se connecter.

Enfin, dans le monde actuel de la protection sociale, croître est devenu vital pour continuer à exister. Quasiment toutes les acteurs tentent de trouver un partenaire qui appartient au monde de l'assurance, lucratif ou non, ou, même, au monde bancaire.

L'analyse affichée d'AG2R La Mondiale et de la MACIF est de ne pas rester isolé.

Reste à trouver le bon partenaire. Pour AG2R comme pour la MACIF, il s'agissait de s'allier à un groupe puissant et complémentaire mais qui partage aussi des valeurs communes. AG2R et La MACIF appartiennent clairement au secteur de l'économie sociale à but non lucratif.

Mise en musique

En terme d'organisation commerciale, il est prévu que la MACIF se concentre sur les entreprises de moins de 50 salariés. Le réseau Ag2r serait lui affecté sur les entreprises de plus de 50 salariés (sur les plus de 20 salariés en accord de branche). Serait mise en place une coordination régionale entre les deux réseaux.

Pour la construction des produits du partenariat, ce serait les équipes AG2R qui seraient sollicitées. En terme d'outil de gestion, l'intégralité des affaires nouvelles du partenariat serait gérer sur les chaînes de gestion et le système d'informations AG2R. Mais ce serait le GIE SYGEPREV qui serait chargé de la gestion, les équipes AG2R n'intervenant qu'en « débordement ». La relation client téléphonique serait par contre prise en charge par les centres d'appels AG2R.

Les impacts sociaux du projet se trouvent uniquement dans les structures MACIF Mutualité et ICIRS.

Le développement et la gestion des activités santé et prévoyance collective de la MACIF se Le projet provoquerait une réorganisation de l'activité pour certaines équipes au sein de MACIF Mutualité, de l'ICIRS et du GIE Sygeprev (GIE qui gère actuellement la santé et prévoyance collective de AMCIF Mutualité).

Des postes seraient proposés à l'ensemble des collaborateurs affectés aujourd'hui à l'activité collective au sein des entités ICIRS Prévoyance, GIE Sygeprev, Macif-Mutualité, dans le cadre du partenariat, au sein du groupe MACIF ou encore au sein du groupe AG2R LA MONDIALE. Les évolutions se feraient sur la base du volontariat et sous la forme d'un détachement, les collaborateurs conservant leurs statuts d'origine. A l'issue de ce détachement, les collaborateurs pourront choisir entre une intégration chez AG2R ou un retour à la MACIF.

Pour les collaborateurs du GIE AG2R, l'impact du partenariat sera limité : pas de changements dans leur activité, ni dans les outils utilisés et pas de modification dans la

localisation des équipes.

Avis du Comité d'Entreprise

Les grandes lignes de la mise en œuvre étant ainsi décrites, les éléments détaillés sont encore à affiner, au fil de la mise en place du partenariat.

C'est pourquoi rendre un avis dans ces conditions était un exercice difficile pour le Comité d'Entreprise. Lorsque qu'à de nombreuses questions de ces élus, la direction ne peut répondre que les éléments sont en cours de finalisation, comment pouvoir rendre un avis motivé ?

L'avis des élus CFDT a donc tenu compte de ces modalités peu claires du partenariat, même si, sur le fond, l'avis rendu a été positif. La CGT et la CGC ont exprimé une position similaire à celle de la CFDT.

Seuls les élus FO se sont positionnés résolument contre le partenariat, non pas avec des arguments de fond ou des arguments liés à l'emploi AG2R, mais avec des arguments de défense de l'emploi des salariés de SYGEPREV (ce qui, d'ailleurs, peut paraître surprenant puisque que le propre comité d'entreprise de SYGEPREV s'est déclaré favorable au projet).

L'avis du Comité d'Entreprise a donc été majoritairement favorable au projet.

Avis CFDT donné lors du Comité d'Entreprise du 18 janvier 2011.

Le projet présenté se limite surtout à l'énoncé des grands principes du partenariat sans entrer réellement dans la mise en œuvre.

Ainsi restent vagues ou absents les éléments concernant :

- la rédaction des éléments contractuels du partenariat

- le fonctionnement du groupement de fait

- le règlement des situations de concurrence entre partenaires

- les moyens de gestion nécessaire.

Un des seuls éléments réellement concret est le chiffre additionnel à réaliser, de 170 m€, sans que les moyens pour atteindre cet objectif soient clairement décrits.

Nous aurions souhaité avoir une démonstration plus évidente que ce partenariat est bénéfique pour l'emploi AG2R LM et pour les résultats du groupe.

Nous constatons que le projet tel qu'il a été présenté n'a pas répondu à toutes nos attentes. Nous regrettons que, pour un projet de cette ampleur, les documents fournis au CE soient si pauvres.

Cependant, nous considérons que la MACIF est une entreprise faisant clairement partie de l'économie sociale à but non lucratif. A ce titre, la MACIF partage les mêmes valeurs que le groupe AG2R.

D'autre part, nous estimons que le partenariat est équilibré parce qu'il fait appel aux points forts de chaque partenaire.

Enfin, le projet n'a pas d'impact socialement négatif pour le groupe, même si l'impact positif n'est pas totalement démontré.

Nous donnerons donc un avis favorable tout en insistant sur les réserves que nous avons exposées.

Nous vous demandons que le Comité d'Entreprise soit informé à chaque étape de la mise en place du projet.

Prochaines étapes

L'avis du Comité d'Entreprise n'a été donné que sur le partenariat Santé et Prévoyance collective. Restera à étudier par le Comité d'Entreprise le volet « tiers payant » du projet, sachant que la nouvelle plate forme est prévue pour être opérationnelle dès novembre.

Les avis des CE de la MACIF, de MACIF Mutualité et de La Mondiale doivent aussi être recueillis par les directions respectives sur l'ensemble du projet.

Enfin, les Conseils d'Administration devront se prononcer.