Section Syndicale AG2R

Les changements de structures, de périmètres, d'organisations s'enchainent chez AG2R LA MONDIALE à un rythme que la CFDT juge aujourd'hui incontrôlable. La preuve : l'ordre du jour de la dernière réunion plénière du Comité d'Entreprise, le 8 décembre.

Installation du nouveau Comité d'Entreprise, réorganisation de la gestion collective, réorganisation des Centres de Relations Clients, réorganisation de la Direction des Risques et de la Qualité, avis sur le regroupement des équipes AG2R, avis sur le plan de formation, fusion du PERE et de l'article 83, organisation d'AG2R LA MONDIALE Martinique...compte rendu d'une réunion bien trop chargée pour être constructive.

Ordre du jour :

• Installation du nouveau CE
• Information-consultation du CE sur le projet de déménagement du Centre de Gestion de Lille et des équipes lilloises de la Direction Régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie sur le site de Mons
• Information sur l'organisation d'AG2R LA MONDIALE Martinique
• Information consultation du CE sur le projet d'organisation des fonctions centrales de la Direction de la Gestion Collective
• Information sur le projet de mise en œuvre d'un outil de pilotage des activités de la gestion collective - CLARA (Consilidation Labellisée et Automatisée des Rapports d'Activité)
• Information consultation sur le projet d'évolution de l'organisation de la Direction de la Relation Clients
• Information consultation du CE sur le bilan intermédiaire de la formation 2011 et le plan prévisionnel 2012
• Information du CE sur la création de la Direction des risques opérationnels et de la qualité et le regroupement des équipes contrôle interne et qualité
• Information sur une proposition d'aménagement des contrats à cotisations définies du personnel de l'UES AG2R et de l'UES LA MONDIALE
• Délibération sur la participation à l'effort de construction (Action Logement)
• Délibération sur la désignation de l'expert-comptable de l'entreprise

Installation du nouveau CE

La première réunion du Comité d'Entreprise, après les élections, est consacrée à l'installation de cette instance, avec notamment l'élection des membres du bureau et la désignation des rapporteurs de commissions.

Ce nouveau mandat a une particularité : le nouveau Comité d'Entreprise couvre désormais les anciens collaborateurs de PREMALLIANCE qui ont été intégré dans l'UES AG2R. Les anciens CE de PREMALLIANCE avaient perduré pour ne disparaitre que le 31 décembre 2011. Avec l'arrivée de PREMALLIANCE, une nouvelle organisation syndicale a aujourd'hui des élus dans le CE AG2R : SUD. L'ensembles des organisations syndicales avaient souhaité que toutes les composantes puissent intégrer le bureau du CE. Et dans la logique qui a prévalu jusqu'à présent dans le fonctionnement du bureau, les postes à responsabilité (secrétariat et trésorerie) devaient revenir aux organisations syndicales les plus représentatives, qui se mettaient d'accord au sein d'une majorité de gestion.
La CFDT et FO ont donc proposé à la CGT de garder le poste de trésorier adjoint qu'elle occupait lors du dernier mandat. La CGT a refusé de prendre des responsabilités et à préférer se cantonner à un poste de simple membre au bureau.
Les postes à responsabilité seront donc occupés par la CFDT et par FO au bureau du nouveau Comité d'Entreprise.

• Pascal DUBRUNFAUT, CFDT, est élu secrétaire du Comité d'Entreprise à l'unanimité.
• Pascal CAZEAUX (CFDT) et Corinne MIRVILLE (FO) sont élus Secrétaires adjoints à l'unanimité.
• Dalila BOUDAR (CFDT) est élue Trésorière à l'unanimité.
• Rachour MANSOURI (CFDT) et Jean-Philippe CAVIN (FO) sont élus Trésoriers adjoints à l'unanimité.
• Philippe GIACOBBI (CFE CGC), François CALDARA (SUD) et Patrick GERVILLIERS (CGT) sont élus à l'unanimité membres du bureau.

Les rapporteurs des différentes commissions ont été ensuite désignés.

• Alain CARIOU (CFDT) est désigné rapporteur de la commission Economique et Financière.
• Jocelyne KIMMEL (FO) est désignée rapporteur de la commission Emploi Formation.
• Sylvie SCHVERRER (CFDT) est désignée rapporteur de la commission Egalité Professionnelle.
• Rachour MANSOURI (CFDT) est désigné rapporteur de la commission Informatique.
• Cybèle LIZI (CFDT) est désignée rapporteur de la commission Logement.
• Fabienne LAGADEUC (CFDT) est désignée rapporteur de la commission des Œuvres Sociales.
• Dabia BRICOUT (CFDT) est désignée rapporteur de la commission Vacances.
• Dalila BOUDAR (CFDT) est désignée rapporteur de la commission Budget.
• Jean-Philippe AZZARELLI (FO) est désigné rapporteur de la commission Associations.
• Enfin, Philippe GIACOBBI (CFE CGC) est désigné rapporteur de la commission Entraide.
• Fabienne LAGADEUC (CFDT), Dominique BERNAT (FO) et Karim MANANI (CGT) sont désignés par le Comité d'Entreprise pour siéger au conseil d'administration d'UGRR Isica comme observateurs.
• Pascal DUBRUNFAUT (CFDT), Frédéric CROBON (CGT) et Joëlle BAS (FO) sont désignés par le Comité d'Entreprise pour siéger au conseil d'administration d'AG2R Prévoyance comme observateurs.
• Rachour MANSOURI (CFDT) et Jocelyne KIMMEL (FO) sont désignés par le Comité d'Entreprise pour siéger au conseil d'administration de Sommitale comme observateurs.
• Christophe COTTEREAU (CFDT), Catherine DELQUE, Alain CARIOU (CFDT) et Grégory MARMET (CGT) sont nommés membres du conseil de surveillance du FCPE AG2R.
• Christophe COTTEREAU (CFDT) et Jean PRUD'HOMME (CFDT) sont nommés membres du conseil de surveillance du FCPE Elan et Impact.

Information-consultation du CE sur le projet de déménagement du Centre de Gestion de Lille et des équipes lilloises de la Direction Régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie sur le site de Mons

La Direction a présenté le projet immobilier qui vise à rassembler sur un site commun, situé à Mons, dans l'enceinte du siège social historique de LA MONDIALE, l'ensemble des collaborateurs de la région lilloise. L'extension du site de Mons permettra d'accueillir 250 personnes. La livraison du chantier devrait avoir lieu en février 2012.

La Direction a souligné que ce projet s'inscrit dans une démarche générale de rassemblement des collaborateurs AG2R et LA MONDIALE. Marseille sera le dernier bassin d'emploi au sein duquel la dispersion des sites existera.

Les questions relatives aux conditions de travail et d'aménagement sur le nouveau site de Mons ont été renvoyées à la réunion du CHSCT national. Quant aux conditions d'accompagnement du déménagement, la DRH a annoncé la mise en place de deux mesures. D'une part, une prime d'un montant de 550 euros sera versée aux collaborateurs qui subiraient un surcoût en termes de garde d'enfants, de frais d'essence ou de transports en commun. D'autre part, pendant une période d'une année, à l'issue de laquelle un nouveau point sera fait, les salariés auront accès soit au restaurant interentreprises (RIE), soit à la formule des tickets restaurant.

Les élus CFDT et CGT ont exprimé un avis commun :
« Les élus CFDT et CGT se félicitent que le dialogue social ait fonctionné dans la gestion de ce dossier. Ils espèrent que ce précédent lillois devienne la règle. Les mesures d'accompagnement ont levé bon nombre d'inquiétudes. Elles vont permettre aux salariés de déménager dans des conditions sereines, et au management d'avoir les moyens de vivifier et de cultiver le sentiment d'appartenance au groupe AG2R LA MONDIALE. Après consultation des salariés lillois, les élus CFDT et CGT émettent donc un avis favorable sur le principe d'un déménagement des équipes lilloises d'AG2R à Mons, ainsi que sur les mesures d'accompagnement de ce déménagement. En revanche, les élus CFDT et CGT ne sont pas en mesure de se prononcer sur ce qui concerne les conditions de travail, les documents fournis étant insuffisants et le CHSCT n'ayant pas encore été consulté. »

Le Comité d'Entreprise s'est prononcé à l'unanimité en faveur du déménagement et des mesures d'accompagnement prévues et pour un renvoi des questions liées aux conditions de travail devant le CHSCT.

Information sur l'organisation d'AG2R LA MONDIALE Martinique

La Direction a présenté la refonte de l'organisation des activités de prévoyance, désormais structurées autour d'un pôle de gestion et d'un pôle commercial en Martinique.
Elaboré en prévision du départ à la retraite de la directrice du centre de gestion et du directeur commercial du marché des professionnels, le projet de réorganisation prévoit le regroupement de l'ensemble des équipes commerciales (particuliers, professionnels et entreprises) sous la direction d'une seule personne, ce qui doit permettre, à l'image de ce qui existe en métropole, de créer des synergies entre les différentes équipes commerciales.
Mis à part le rattachement hiérarchique, aucun changement n'affecterait les collaborateurs.

Information consultation du CE sur le projet d'organisation des fonctions centrales de la Direction de la Gestion Collective

La Direction a présenté un nouveau projet d'organisation de la Direction de la Gestion Collective (DGC). Cette organisation viserait à optimiser les activités de cette Direction vis-à-vis de ses clients, clients extérieurs mais aussi clients internes. Car, il faudra s'y habituer : nous allons tous, dans le nouveau plan d'entreprise, devenir le client de quelqu'un et dans ce schéma, les centres de gestion et leurs salariés seront « les clients » de la Direction de la Gestion.

La direction de la Gestion serait organisée par métier (santé, prévoyance, et retraite complémentaire) et rassemblerait l'ensemble des activités garantissant l'expertise du groupe (en termes de processus, reporting, pilotage, expertise métier/gestion, contrôle, et maîtrise d'ouvrage des outils).

Il s'agirait, en fait, d'un retour en arrière, puisque que c'était l'organisation originelle de la gestion, mais, selon la Direction, pour faire un pas en avant.

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les centres de gestion et les directions support métier seraient réunis régulièrement. Les directions supports se réuniront également en aval pour appliquer les décisions prises. A la demande de la CFDT, la Direction devrait « explorer » des solutions de communication entre la gestion et les CRC.
L'impact sur les collaborateurs devrait selon la Direction être très limité, dans la mesure où seuls certains salariés travaillant sur le pilotage au sein de la DCGPO seraient susceptibles de voir leur fonction modifiée. Un plan d'accompagnement sera proposé individuellement aux collaborateurs et les équipes seraient renforcées ponctuellement d'ici l'été 2012. Un point sera fait au Comité d'Entreprise en juin sur les mobilités effectuées.

La date de mise en place proposée est le 1er janvier 2012.

La CFDT a émis un avis favorable sur la nouvelle organisation des fonctions centrales de la Direction de la Gestion Collective. Le schéma proposé est effectivement de nature à retrouver une efficacité des services fonctionnels qui, il faut le dire, à fortement diminuer aujourd'hui pour des raisons d'organisation. En revanche, rien dans cette nouvelle organisation ne garantit que la communication entre les centres de gestion et les services fonctionnels sera améliorée. Si les intentions de rétablir un lien entre les services centraux et les services opérationnels sont clairement exprimées dans le dossier de la direction, la CFDT attend surtout des actions concrètes permettant d'améliorer la situation actuelle.
Le Comité d'Entreprise s'est finalement prononcé à l'unanimité en faveur du projet d'organisation des fonctions centrales de la Direction de la Gestion Collective.

Information sur le projet de mise en œuvre d'un outil de pilotage des activités de la gestion collective - CLARA (Consilidation Labellisée et Automatisée des Rapports d'Activité)

A la demande du Comité d'Entreprise seule une information sans consultation a eu lieu, le CHSCT devant être consulté sur le sujet le 16 décembre. Le CE donnera son avis en février 2012.

La Direction a présenté les différents écrans de l'outil tels qu'ils seront visibles par les gestionnaires et par les responsables des centres de gestion.

CLARA est un outil qui a pour objectif de mesurer les flux entrants, les stocks restant à traiter et les volumes traités en interne et transférés (mutualisation ou externalisation).
Il permet également de connaître les temps de traitement des dossiers, les volumes de lots les plus anciens, la performance de traitement par rapport à un référentiel ainsi que le temps consacré aux activités hors gestion.
Selon la Direction, les principaux avantages de CLARA sont une homogénéisation des pratiques entre les 19 centres de gestion, la maîtrise de la mutualisation d'activité et de sécurisation les informations. De par sa vocation d'aider à la décision et à la gestion des services, CLARA doit permettre de gérer les priorités de traitement et d'affecter les moyens humains suffisants. En ce sens, il pourrait permettre aux responsables d'étayer leurs demandes d'embauches.

L'accès aux informations serait modulé selon le niveau de responsabilité des collaborateurs. Les directeurs de la Gestion Collective n'auraient pas accès aux données individuelles, mais aux données consolidées et rendues anonymes, permettant de suivre la gestion des stocks et des délais, ainsi qu'à l'analyse de l'activité. Seuls les responsables de service auraient, eux, accès aux données individuelles et journalières.

Ces données de traitement seraient issues de la déclaration individuelle de chaque salarié.
C'est cet aspect de données individuelles relatives à l'activité qui a cristallisé toutes les craintes des élus du Comité d'Entreprise. Même si pour la Direction ce n'est pas la vocation de l'outil, reste que la mesure de la performance est bien présente et des détournements de données individuelles sont, en théorie, possibles.

C'est pourquoi la CFDT avait demandé et obtenu une charte d'utilisation de l'outil, document mentionnant notamment qu'aucune sanction ne serait possible à l'appui de données issues de cet outil. Cette charte comporte une clause de non-utilisation des informations individuelles et indique que la protection et le contrôle de l'outil seront placés sous une triple responsabilité (direction des risques, direction des systèmes d'information, et correspondants CNIL). Elle précise également qu'un effort de formation sera mis en œuvre auprès des managers, afin de sécuriser l'utilisation de l'outil.

Information consultation sur le projet d'évolution de l'organisation de la Direction de la Relation Clients

Le Directeur de la Relation Clients a présenté une nouvelle organisation des Centres de Relations Clients.

La mise en place de l'Usine retraite et de l'Usine prévoyance, la migration des entreprises du secteur alimentaire et la mise en service du numéro dédié aux entreprises en novembre 2010 auraient conduits la Direction à revoir le périmètre des CRC.

Le constat qu'a dressé la Direction de la situation actuelle est le suivant :
- un besoin de renforcement des effectifs,
- une dilution des responsabilités opérationnelles entre les CRC,
- un sentiment de démobilisation des équipes,
- des problèmes liés au pilotage des prestataires ainsi que certains dysfonctionnements techniques
Ce constat ne peut que satisfaire la CFDT. Ce sont les problèmes que les élus CFDT, aussi bien au CE qu'au CHSCT mettent en lumière depuis plusieurs années.

Le plan d'action présenté consiste simplement à spécialiser les centres d'appels accueil par type d'appels. Au CRC de Lille les appels Santé, à celui de Chartres les appels retraite, à ceux de Bordeaux et Lyon les appels prévoyance et entreprises. Le CRC de Marseille aura vocation à fonctionner de la même manière que les sites de Lyon et Bordeaux.

Notons que le schéma proposé, consistant à cloisonner les CRC par tâches, va à l'encontre de la philosophie originelle des centres d'appel. Ce projet détériore ainsi les capacités de mutualisation, et obligerait à faire davantage appel à la sous-traitance si les équipes des CRC étaient mal dimensionnées.
C'est d'ailleurs ce qui s'est produit rapidement depuis la mise en place de cette organisation, puisque de 30% de sous-traitance d'appel, l'activité est aujourd'hui sous-traitée à plus de 50%.
C'est pourquoi, au delà des avantages certains de cette organisation en métiers, qui a amélioré la qualité de service aux clients et les conditions de travail des salariés des CRC, la CFDT estime que le recours à la sous traitance est actuellement bien trop important.

Cependant, l'avis rendu par la CFDT au Comité d'Entreprise n'a pas été sur le fond. Car la Direction a demandé l'avis du CE sur un projet déjà mis en place.
Il est arrivé que des consultations se situent juste après la mise en œuvre d'un projet. Il a pu également se produire que l'ordre de consultations des instances représentant le personnel soit inversé. Cette fois-ci, l'information consultation porte sur des actions expérimentées depuis presque un an, sans que cette expérimentation n'ait jamais été présentée au Comité d'Entreprise. Il s'agissait d'expériences grandeur nature, dans la mesure où tous les salariés des CRC ont été concernés, l'organisation et les moyens mis en œuvre entièrement déployés, les formations complètement dispensées. Les élus CFDT n'ont pas vu comment la direction aurait pu revenir en arrière si cette expérimentation avait été un échec. La CFDT considère qu'il s'agit d'une consultation effectuée après la mise en place d'un projet, ce qui pourrait être constitutif d'un délit d'entrave. Si cette pratique devenait une règle pour la direction, nous pourrions tout à fait imaginer que toute nouvelle organisation collective dans le groupe se mette en place pendant des années sous couvert d'expérimentation, sans que jamais le Comité d'Entreprise ne soit informé ou consulté. Les élus CFDT ne pourraient admettre que se reproduise une telle situation qui est inadmissible et condamnable. Et c'est pour cette raison essentielle de forme, que les élus CFDT se sont prononcés contre le projet.

Le projet de la Direction a reçu un avis favorable de la CGT, de la CGC et de SUD. Seuls la CFDT et FO se sont opposés à ce projet.

Information consultation du CE sur le bilan intermédiaire de la formation 2011 et le plan prévisionnel 2012

L'avis unanime du Comité d'Entreprise a été le suivant :

« Afin d'étudier et de pouvoir émettre un avis le plus objectif possible sur le bilan intermédiaire de la formation 2011 et le plan prévisionnel 2012, nous aurions souhaité nous entretenir au cours de la réunion du 24 novembre dernier avec la responsable du pôle Emploi et Compétences. Cette commission Emploi Formation prend l'aspect d'une sous-commission. L'emploi et la formation, pourtant, ne sont pas des sous sujets pour les salariés. Vous nous demandez de nous prononcer sur le plan de formation 2012, alors même que les demandes de formations individuelles n'ont pas encore été recensées dans la mesure où ces entretiens prendront fin en mars 2012. Sans connaissance des recueils de demandes individuelles, sans échange sur la situation de l'emploi, sans la présence d'interlocuteurs RH pouvant permettre un dialogue avec les organisations syndicales, nous ne pouvons émettre un avis sur le bilan intermédiaire de la formation 2011 ni sur le plan prévisionnel 2012. »

La consultation sur le bilan intermédiaire de la formation 2011 et le plan prévisionnel 2012 a été reportée.

Information du CE sur la création de la Direction des risques opérationnels et de la qualité et le regroupement des équipes contrôle interne et qualité

Le Directeur des Risques opérationnels et directeur de la Qualité a présenté un projet de regroupement des équipes des départements Qualité et Contrôle interne, motivé par un besoin de cohérence. L'objectif est de mettre en place les exigences de Solvabilité II.
Un management unique sera mis en place. Les équipes seront amenées à être formées aux enjeux de la Qualité et du Contrôle interne. La mise en place de ce regroupement sera étalée sur les mois à venir.

Information sur une proposition d'aménagement des contrats à cotisations définies du personnel de l'UES AG2R et de l'UES LA MONDIALE

La Direction a présenté une remise à plat des contrats à cotisations définies, motivée par la réforme des retraites de 2010 et par l'existence historique de deux régimes distincts.
Il s'agirait de fusionner le PERE et le contrat de retraite supplémentaire « article 83 ».
Les salariés AG2R pourraient faire des versements individuels facultatifs sur des contrats de type article 83, dans un cadre fiscal favorable (ce qui rendrait les versements sur un PERE inutiles).
Le projet propose également de regrouper auprès d'un assureur commun un régime identique pour les deux GIE.
Le troisième axe proposé consiste à faire évoluer la gestion financière, par la garantie de plusieurs produits performants mais non indexé sur les résultats boursiers.

La fusion du PERE dans l'article 83 nécessitera un avenant. Aujourd'hui, quatre contrats existent : la Direction propose de réduire ce nombre à un seul, afin de réduire les coûts et de simplifier la gestion administrative.
La mise en œuvre de ce projet aurait lieu à compter du 1er janvier 2012. Par la suite, le PERE ne fera plus l'objet de communication spécifique, le contrat étant amené à fusionner avec l'article 83.

Délibération sur la participation à l'effort de construction (Action Logement)

Chez AG2R, la participation de l'employeur à l'effort de construction prend la forme d'une cotisation patronale, assise sur la masse salariale de l'année précédente. Chaque année le Comité d'Entreprise vote la répartition de cette dotation entre un ou plusieurs collecteurs nationaux.
A l'unanimité, le CE a décidé de verser pour 2012 la somme correspondante aux deux collecteurs historiques, le GIC et SOLENDI, en adoptant une répartition de 80 % pour le GIC et de 20 % pour SOLENDI.
Cette participation de l'employeur est de l'ordre de 900 000 euros.

Délibération sur la désignation de l'expert-comptable de l'entreprise

Le Comité d'Entreprise a décidé de reconduire la mission du cabinet Secafi Alpha, pour l'année 2012, d'examen des comptes de l'entreprise et de la situation sociale.