La nouvelle convention d’assurance-chômage signée par la seule CFDT, côté syndical, doit entrer en vigueur au 1er avril. Avec à la clé, l’indemnisation d’un plus grand nombre de personnes.
Alors que la situation sur le front de l’emploi ne cesse de se dégrader, de nouvelles règles d’indemnisation du chômage doivent entrer en vigueur au 1er avril. Le 25 mars, le ministère de l’Emploi a proposé au Conseil national de l’emploi l’agrément de la nouvelle convention d’assurance-chômage négociée à l’automne 2008 par les partenaires sociaux et signée par la seule CFDT, côté syndical. Avec à la clé l’accès à l’indemnisation d’un plus grand nombre de demandeurs d’emploi, en particulier parmi les jeunes et les précaires.
Concrètement, les nouvelles règles simplifient l’indemnisation des demandeurs d’emploi en instaurant une filière unique – au lieu de 3 précédemment – sur la base du principe : « un jour travaillé, un jour indemnisé ». Le calcul de l’indemnisation demeure inchangé. Désormais, tout demandeur d’emploi qui aura cotisé 4 mois durant les 28 derniers mois sera indemnisé. Jusqu’alors, il fallait attester de 6 mois de travail sur les 22 derniers mois pour pouvoir prétendre à l’indemnisation. Autre avancée, le temps maximum d’indemnisation, qui était de 7, 12 ou 23 mois selon la filière, a été porté à 24 mois pour tous. Il reste de 36 mois pour les plus de 50 ans.
La nouvelle convention d’assurance-chômage confirme par ailleurs l’indemnisation spécifique des saisonniers, sans limitation à trois admissions, comme c’était le cas dans le système actuel. De la même façon, le régime spécifique des intermittents est maintenu.
Dernier point de satisfaction, « le ministère ne soumet pas à l’agrément la mesure qui impose une période de 6 mois d’activité pour une réouverture des droits pour les demandeurs d’emploi entrés en indemnisation sur la base de 4 mois de travail et s’inscrivant une seconde fois ». Une mesure qui concernait un faible nombre de personnes, mais que la CFDT avait jugé, dès le 24 décembre, qu’elle venait « ternir la lisibilité et la simplicité du système de la filière unique ».
L’entrée en vigueur prochaine de ces nouvelles règles va globalement accroître la couverture des demandeurs d’emploi, dont le nombre s’est encore accru de 80 000 en février après 90 000 nouvelles inscriptions au chômage en janvier. Pour la CFDT, c’est l’aboutissement d’une démarche qui s’inscrit dans le projet plus global de la sécurisation des parcours professionnels.
Par contre, les moyens donnés au Pôle Emploi ne sont pas à la hauteur.
Pour la CFDT, le droit à indemnisation est indissociable du droit à l’accompagnement. L’entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation du chômage doivent coïncider avec un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi, dans le cadre d'un suivi personnalisé. Telle est censée être la mission du nouveau service public de l'emploi. Mais l'afflux de nouveaux inscrits, auquel s'ajoute la gestion des contrats de transition professionnels et des aides aux TPE qui créent un emploi, met Pôle Emploi sous tension. Début mars, on dénombrait 52 000 dossiers en instance. Ses 45 000 salariés, dont les formations à leur nouveau métier se poursuivent, peinent à faire face. Le 5 mars, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, concédait que “ la charge de travail s'est accrue ” et promettait de “ mettre des effectifs en plus ”, sans plus de précisions. “ La CFDT demande que tous les moyens, aujourd’hui insuffisants, soient donnés à Pôle emploi pour répondre à l’ensemble de ses missions ”, a demandé la secrétaire nationale Annie Thomas, à l'annonce des nouveaux chiffres du chômage.
