Le 8 juillet, les partenaires sociaux ont trouvé un consensus sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Lors de la négociation AGIRC/ARRCO de ce début d’année 2009, les partenaires sociaux avaient éludé cette question. Les rapprochements effectués ces derniers mois et ceux en cours imposaient de trouver une solution.
Les partenaires sociaux se sont donc retrouvés en négociation le 8 juillet 2009. Un consensus s’est rapidement dégagé pour accroitre leur contrôle sur les groupes.
Ils ont défini ce qu’était un groupe de protection sociale : c’est un ensemble de structures de personnes morales ayant entre elles des liens durables et étroits, créé, piloté et contrôlé par les partenaires sociaux. Elément important : a été ajouté que ces groupes mettent en œuvre des régimes de retraites complémentaires mais aussi des couvertures de protection sociale complémentaires collectives ou individuelles. Un renforcement des coopérations entre le conseil d’administration du CTIP et les fédérations AGIRC ARRCO est également inscrit dans le texte. A noter également : sur l’impulsion de la CFDT, les groupes de Protection Sociale n’ont pas été enfermé dans un périmètre précis de façon à préserver l’arrivée éventuelle de mutuelles.
Au sujet de la gouvernance, le pilotage sera assuré par une association sommitale. Les membres des conseils d’administration seront désignés par les partenaires sociaux.
Si le rôle central du directeur général est réaffirmé, il est clairement indiqué qu’il met en œuvre la politique et la stratégie définies par le conseil d’administration.
Le directeur général devra rendre des comptes sur ses éléments de rémunération devant une commission composée d’au moins le président, le vice-président et le directeur général AGIRC ARRCO. Ce dernier fera une communication annuelle sur le sujet au comité de coordination AGIRC ARRCO.
