Section Syndicale AG2R

Annuités supplémentaires pour ceux qui ont élevé leurs enfants : oui, mais moins pour elles.

Le dossier est sensible. Le gouvernement veut revoir la disposition permettant aux mères de famille d'obtenir des trimestres supplémentaires pour leur retraite.

Actuellement, une mère travaillant dans le privé bénéficie d'une majoration de durée d'assurance (MDA) qui lui accorde huit trimestres d'annuités supplémentaires par enfant (deux trimestres pour celles travaillant dans le public). Soit en moyenne 19 % de sa retraite.

Le gouvernement doit faire face à une nouvelle donne, ce qui lui pose un sérieux problème. Plusieurs pères ayant élevé leurs enfants seuls ont réclamé l'accès à la MDA. Dans un rapport datant de décembre 2008, la Haute autorité de lutte contres les discriminations et pour l'égalité  (la Halde) leur a donné raison, au nom de l'égalité homme femme prônée par les textes européens. En février, la cour de cassation s'est prononcée favorablement pour l'un d'entre eux.

Le gouvernement craint que de tels recours se multiplient et qu'ils fassent « exploser » le système (la MDA coûte quatre milliards par an à la branche « retraite » de la sécu).

Pour la CFDT il est hors de question d'aggraver la discrimination et les inégalités dont sont victimes les femmes au travail (salaires, pensions, taux d'emplois...). Le gouvernement souhaite, semble t-il, trouver un consensus. Plusieurs pistes sont donc à l'étude :

L'une d'elle consisterait à préserver un an d'annuité à la femme, lié à l'accouchement et au congé maternité.

La seconde année serait ouverte, sur critère, au père ou à la mère, en avantageant celui qui aurait réellement interrompu sa carrière professionnelle. Cette période pourrait être aussi partagée. Autre choix des parents de décider qui profiterait de cette deuxième période.

Des consultations sont prévues à la rentrée. Elles devront aboutir pour le 23 septembre, date de l'examen du projet de budget 2010 de la sécurité sociale dans lequel des nouvelles dispositions devraient être intégrées.

La CFDT entend suivre ce dossier. Il sera difficilement acceptable que sous couvert d'égalité une nouvelle fois les femmes perdent leurs acquis. Mais qu'un homme soit également reconnu nous parait totalement légitime.  Qu'entend le gouvernement par la phrase « interrompre réellement sa carrière » qui semblerait annuler le terme « élevé » ? Cela laisse sous entendre que sans interruption de carrière (congé parental, congé sans solde...),  hommes et femmes ne bénéficieraient plus des majorations de trimestres...