La troisième réunion de négociation concernant les retraites complémentaires ARRCO-AGIRC s'est tenue le 4 janvier 2011.
Après avoir brossé un tableau noirci de la situation des régimes, la délégation patronale est restée assez floue dans ses propositions, excluant cependant toute hausse des cotisations. Les organisations syndicales ont demandé à la délégation patronale de clarifier ses demandes sur les différents thèmes de la négociation.
La CFDT a rappelé son appréciation différente de la situation des régimes. D'ici 2018, les besoins de financement cumulés sont évalués à 14 Mds € (1) tandis que les réserves mobilisables s'élèvent aujourd'hui à 52 Mds €.
La CFDT demande la stabilisation du taux de rendement des régimes : le retour en termes de prestations d'un euro de cotisation doit cesser de diminuer. Les paramètres des régimes doivent êtres indexés au-delà de la seule évolution des prix.
La CFDT a exprimé la nécessité de pérenniser l'AGFF et de maintenir son niveau actuel. Les ressources globales des complémentaires doivent être préservées. Toute modification des règles des régimes complémentaires doit permettre d'améliorer la justice du système de retraite.
Une étude technique complémentaire sur l'AGFF a été demandée aux services de l'ARRCO-AGIRC. Elle déterminera les conséquences pour les assurés de la modification des bornes d'âge dans les régimes de base.
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Par ailleurs, pour la CFDT, il est souhaitable de poursuivre la dynamique de rapprochement des régimes ARRCO et AGIRC, notamment en matière de droits familiaux.
Enfin le pilotage des régimes doit donner une visibilité à moyen terme et indiquer les instruments susceptibles d'être utilisés.
La prochaine réunion de négociation se tiendra le 26 janvier. Elle portera sur les points suivants :
- Poursuite des travaux sur l'AGFF et le taux de rendement,
- Pilotage des régimes,
- Démarrage des échanges concernant les droits familiaux et les pensions de réversion.
(1) Sous les hypothèses suivantes : un taux de chômage de long terme de 7%, un gain de pouvoir d'achat moyen de 1,5% par an, un taux de rendement supposé constant et une indexation des paramètres des régimes sur l'évolution des prix. Une estimation du coût pour les complémentaires des concessions obtenues sur les régimes de base est prise en compte.
