Dans le train de mesures gouvernementales, le Premier Ministre a annoncé une modification de la taxation des contrats maladie de remboursement des frais de santé. Un nouveau coup dur pour les organismes complémentaires comme le groupe AG2R LA MONDIALE et, surtout, un coup dur pour le pouvoir d'achat des salariés.
Le Premier ministre a annoncé la suppression, dès 2011, de l'exonération partielle sur les contrats d'assurance maladie complémentaire dits "solidaires et responsables", ainsi que la mise en place d'un taux majoré pour les autres.
Ces mesures génèreront "une recette estimée de 100 millions d'euros dès 2011 et de 1,1 milliard d'euros en année pleine", selon les documents remis à la presse, qui précisent que les contrats "solidaires et responsables" représentent environ 90 % des contrats d'assurance maladie souscrits actuellement.
Rappelons que la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'applique à tous les contrats d'assurance maladie complémentaire souscrits. Une taxe de 3,5% s'applique depuis l'année dernière sur les contrats dits « responsables » (qui n'étaient pas taxés auparavant), la taxe pour les contrats « non responsables » étant de 7%.
- Pour bénéficier de la qualification de "responsable", "un contrat ne doit pas prendre en charge la participation forfaitaire d'un euro prélevé sur les consultations, les actes médicaux, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale". Par ailleurs, il ne doit pas « prendre en charge le dépassement d'honoraires autorisés pour un spécialiste consulté hors du parcours de soins, ainsi que la majoration du ticket modérateur sur les consultations effectuées hors parcours de soins ». En ce qui concerne le critère de solidarité, « les cotisations et primes ne doivent pas être fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré ».
90% des contrats de remboursement de frais de santé souscrits actuellement en France sont responsables et ces contrats responsables représentent l'essentiel du portefeuille du groupe AG2R LA MONDIALE.
C'est donc un doublement de cette taxation, qui passera de 3,5 à 7%, qui va être appliqué sur les contrats responsables.
Rappelons que la contribution des complémentaires santé est de plus en plus lourde depuis 3 ans, surtout pour les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ce fut d'abord en 2009 l'augmentation de 2,5% à 5,9% de la contribution CMU (devenue une taxe à 6,27% en 2010). Puis l'an dernier, l'instauration de la TSCA pour les contrats responsables. Soit à chaque fois, plus d'1 Md€ encaissé par l'Etat.
Dès hier soir la Mutualité française a condamné "une mesure injuste, incohérente et inefficace". Dans un communiqué, elle estime que cette "taxation brutale qui va toucher dès 2011 tous les Français à hauteur de 1,3 milliard d'euros [...] est un très mauvais coup porté à l'accès aux soins".
Il faut souligner que les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance risquent de répercuter l'augmentation de la TSCA dans leurs tarifs. C'est donc une nouvelle ponction sur le pouvoir d'achat des salariés qui va s'opérer. D'autant que 25% des salariés ont des difficultés d'accès aux soins aujourd'hui.
Commentaires
c'est là qui faut appeler les gens à manifester non ?
jusqu'à quand on demandera aux entreprises de subventionner le social qui ne fait que s'emplifier d'année en année?
Et pour nous c'est la double peine : augmentation de la mutuelle Ag2r (mutuelle qui n'est pas proportionnelle au salaire) et pas d'intéressement.
Ce sont les assurés bénéficiant d'une mutuelle qui vont payés cet impot déguisé sous forme de cotisations mutuelle supplémentaires . On ne va surtout pas dire que c'est un impot et cela remet en cause l'accès au soins pour une partie de la population qui ne pourra plus se payer une mutuelle.
C'est presque les Etats Unis bis ...
J'ai cru comprendre qu'il y a des elections, j'espere que tout les syndicats s'engageront a être plus combatif !!! Y EN A MARRE MR RENAUDIN !!!
Les mesures de ponction sur tout ce qui ne se voit pas trop avec une aumône d'impôt supplémentaire temporaire pour les plus aisés n'y changera rien. C'est dans les urnes en 2012 que le choix peut être fait.
Les organisations syndicales donnent leur avis, résistent, mais ce sont les élections législatives qui comptent pour tout ce qui touche à l'impôt.
Petit détail: Je ne suis pas d'accord avec cool. L'impôt supplémentaire qui est sur une base de contrats collectifs conduit à une hausse des cotisations qui peut être partagée entre l'employeur et les salariés. Il ne pèse pas uniquement sur l'entreprise, mais aussi sur les salariés qui financent leur protection et celle de leurs aînés anciens salariés. C'est d'ailleurs un thème de négociation, et là est le rôle des organisations syndicales dans les entreprises.
Aux urnes citoyens !!!!
s'il n'y avait pas autant de social, on arrêterai de taxer les entreprises et les salariés sur leur salaire !
faut bien financer tous les cas sociales !
Oui AL1 aux urnes mais pour qui, les problèmes seront toujours là et qui que ce soit il faudra les traiter.
Attention, "les bleux marines"" naviguent sur une grande lame de fond.
Souvenez-vous 2002!! Et la dette! Et la dette! Qui a envie de finir comme "les Hélènes ou d'autres"!!!
Il faudrait un PSE pour la France!!!
Restons quand même raisonnable sans tout détruire, on doit y arriver!