Section Syndicale AG2R

La CFDT juge « dangereuses pour la croissance et injustes pour les salariés » les annonces présidentielles du 29 janvier.
Des mesures du «troisième type». Comment qualifier autrement les annonces de Nicolas Sarkozy, à 84 jours du premier tour de l'élection présidentielle, au sujet de réformes dont la plupart n'entreront en vigueur qu'après l'échéance ? Censées favoriser l'emploi et la compétitivité, les mesures présentées lors de l'allocution télévisée du 29 janvier sont «inefficaces, précipitées et injustes», a regretté la CFDT.

Dangereuse pour la croissance

Injuste et «dangereuse pour la croissance», la «TVA sociale», terme aujourd'hui récusé par Nicolas Sarkozy.

Il n'en a pas moins annoncé une hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 21,2%, à compter du 1er octobre 2012. Cette mesure vise à compenser les 13 milliards d'euros d'exonération de cotisations patronales «famille», totale jusqu'à 2,1 Smic puis dégressive jusqu'à 2,4 Smic. À cela s'ajoute une hausse de la CSG de deux points «sur les revenus financiers».

La CFDT voit dans cette hausse de la TVA un choix « injuste pour les salariés et dangereux pour la croissance », qui détériore le pouvoir d'achat des salariés, en particulier les plus modestes, sans aucune garantie sur le gain de compétitivité promis.

Précipitation vs. dialogue social

Précipitée, la contrainte imposée aux partenaires sociaux de négocier les accords compétitivité-emploi «dans les deux mois qui viennent».

Avec la menace que le Parlement légifère sur un dispositif transitoire en cas de «blocages». Pour la CFDT, il importe de laisser le temps aux organisations syndicales et au patronat de «négocier sans précipitation» de tels dispositifs. Plus fondamentalement, elle estime que «la compétitivité ne peut se réduire à une approche uniquement du temps et du coût du travail, sans protection pour les salariés». Si ces accords doivent permettre de «trouver de meilleurs compromis économiques et sociaux pour l'entreprise et pour l'emploi», il n'est pas question de déroger à «la loi et [aux] garanties minimales que l'on doit offrir aux salariés».

Manque de constance

Précipité aussi, le relèvement à 5% du taux d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés et du doublement des sanctions en cas de non-respect de l'objectif.

Cette annonce intervient à peine six mois après le relèvement de ce taux de 3 à 4% - à la demande des partenaires sociaux. Pour la CFDT, «ces annonces illustrent un manque de constance dans l'objectif poursuivi» alors que «les 4 % sont déjà loin d'être atteints, notamment dans les fonctions publiques, pour lesquelles la CFDT réclame un engagement dans le développement de l'alternance».

Quant à l'augmentation de 30% du coefficient d'occupation des sols (Cos) - et plus largement de tous les éléments du droit à construire (hauteur de bâtiment, taille de parcelle, etc.), la CFDT estime que la mesure «ne résoudra pas véritablement la pénurie de logements et ne jugulera pas la hausse des loyers», souhaitant que celle-ci soit encadrée. À ce catalogue de réformes de dernière minute s'ajoute la création d'une banque de l'industrie, dès février 2012, et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, «applicable au mois d'août». Autant de réponses non convaincantes, juge la CFDT, faute d'être «construi[tes] par le dialogue social, dans un souci de justice sociale».