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La dotation du CE en baisse…

La dotation du Comité d’Entreprise va de nouveau baisser en 2018, bien plus que prévu. Cette situation va conduire les élus à devoir ajuster le budget des activités sociales.

La dotation que l’employeur verse au Comité d’Entreprise est calculée à partir de la masse salariale. En début d’année, la direction estime cette dotation et verse des acomptes. En décembre, une régularisation est effectuée, à partir des frais de personnes réels.

Pendant longtemps, cette régularisation était positive, au profit du Comité d’Entreprise. Pour 2018, l’estimation de la direction était une masse salariale identique à celle de 2017. Surprise désagréable de cette rentrée : une baisse de 5,5% en 2018 par rapport à 2017 conduit la direction à retenir plus de 300 000 euros sur l’acompte qu’elle devait verser.

Or, le budget 2018 du CE avait été calculé en fonction des prévisions de versement que lui avait indiqué le service du personnel. La régularisation négative provoquera un déséquilibre de ce budget. Le Comité d’Entreprise se réunira la semaine prochaine pour prendre des mesures d’équilibre.

Cette situation est créée par la diminution constante des frais de personnel, liée aux remplacements de salariés par des CDD ou des CDI moins payés, à la baisse globale des effectifs et à une politique salariale atone.
Ainsi la masse salariale du GIE AG2R REUNICA est passé de 272 m€ en 2016 à 267m€ en 2017, soit une diminution de 2%. Une nouvelle baisse, plus minime, de 0,3% était prévue pour 2018. C’est en fait une coupe de 5,5% qui a été appliquée.

Les salariés sont pénalisés à plusieurs titres par cette situation. Leurs conditions de travail se dégradent à cause de la politique de non remplacement des départs. Leur pouvoir d’achat diminue à cause des maigres évolutions salariales. Et maintenant leurs prestations CE vont baisser.

Bien entendu, les élus du CE, et notamment la CFDT, travaillent à maintenir un bon niveau de prestations, ce qui sera encore le cas pour 2018. Mais équilibrer le budget du Comité d’Entreprise devient un exercice de plus en plus difficile dans ces conditions.

2 réponses à La dotation du CE en baisse…

  • comment peut-on faire une erreur de +5%? Il y a eu beaucoup de départs du GIE? On sait qu’un certain nombre à quitter le groupe vers FongePar mais pas que. D’autres départs ont-ils eu lieu vers LM ou Viasanté? Combien de salariés sont partis?

  • Comité d’Entreprise extraordinaire du 17 octobre 2018 dédié à la dotation de l’employeur.

    Depuis ces trois dernières années, les effectifs du GIE Ag2r Réunica ont diminué de 1000 salariés ce qui a pour effet d’avoir réduit la masse salariale de 42 millions d’euros.

    En moyenne ce sont 1000 salariés à 3000 euros bruts par mois en moins.

    Nous constatons 1 embauche pour 7 départs. Les départs concernent des salariés avec une forte ancienneté est un niveau de rémunération que l’on qualifiera de correcte. Les embauches sont surtout réalisées par des contrats précaires en CDD, à un niveau de rémunération au bas de l’échelle des classifications.

    La politique salariale contrarie les résultats des NAO, négociation des salaires et des évolutions, qui sont depuis ces dernières années d’un niveau faible.
    Le pouvoir d’achat des salariés s’en ressent.

    Cette tendance drastique ne concerne que le GIE Ag2r Réunica soumis à de nombreuses contraintes budgétaires, nos collègues salariés du GIE La Mondiale ne sont pas concernés.

    Quelle est la situation des effectifs du GIE Ag2r Réunica à ce jour :

    5762 salariés en CDI
    475 salariés en CDD
    241 salariés en Alternance
    3 stagiaires

    Au total 6478 salariés dont la moyenne d’âge est de 44 ans pour 71,6% de femmes et 28,4% d’hommes.

    De nombreux départs potentiels en retraite sont attendus d’ici la fin d’année 2019.

    Cette diminution des effectifs et de la masse salariale réduit la dotation de l’employeur destinée aux budgets des activités sociales et de fonctionnement du Comité d’Entreprise.

    C’est une perte sèche de plus de 390 000 € pour l’année 2018 ce qui correspond à une diminution d’au moins 5,5%.

    Pour pallier à cette diminution, l’employeur a proposé aux élus un crédit d’un montant de 150 000 €, ce que l’ensemble des élus a refusé pour ne pas augmenter les difficultés de gestion.

    Il n’est pas possible pour la CFDT d’envisager un budget 2018 déficitaire, d’autant plus que le code du travail interdit aux CE d’être en déficit. Cette avance reportée sur l’année 2019 viendrait réduire la dotation de début d’année. Dotation impactée par la diminution des effectifs et de la masse salariale qui risque d’être à nouveau importante.

    Devant ce constat la CFDT ainsi que la majorité des élus du Comité d’Entreprise ont dû prendre une décision difficile afin de maitriser les budgets, celle de réduire la valeur du « bon de Noël ».

    En 2018, le bon de Noël des salariés sera d’une valeur de 110€ et celui pour les enfants sera de 30€. Un vote des élus sera réalisé au prochain CE pour officialiser ce point.

    Vous comprendrez que cette décision n’a pas été prise de gaité de cœur mais maintenir un bon de Noël à 140€ pour les salariés et à 40€ pour les enfants aurait conduit le budget des activités sociales à être déficitaire.

    L’exercice du budget 2019 sera plus que tendu dans ce contexte économique pesant.

    Toutefois, la CFDT a jusqu’ici toujours fait face à l’environnement budgétaire contraint pour assurer une bonne gestion du Comité d’Entreprise, afin de ne pas avoir de déficit, tout en servant au mieux les prestations à l’ensemble des salariés.

    L’engagement de la CFDT, de ses élus, de la secrétaire et du trésorier dans la bonne gestion du Comité d’Entreprise est total.

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