Pour un salarié qui veut cesser temporairement son travail, en acceptant de renoncer à son salaire, il existe plusieurs possibilités de congé sans solde.
Congé sabbatique, congé d’enseignement ou de recherche, création d’entreprise, solidarité internationale.
Les congés sans solde : suspension du contrat de travail
Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n’étant pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ni pour les droits à congés payés. Toutefois, le bénéficiaire demeure salarié de l’entreprise et continue d’être pris en compte dans l’effectif. Par définition, le salarié en congé sans solde n’est pas rémunéré. Le « congé sans solde » stricto sensu n’est pas réglementé, aucune condition ni procédure n’étant imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur, celui-ci étant libre de l’accepter ou de le refuser. Le salarié peut aussi demander à bénéficier d’un congé sans solde pour un motif particulier. Prévus, pour la quasi-totalité d’entre eux par le code du travail, ces congés non rémunérés se rangent dans deux grandes catégories : convenance personnelle ou raisons familiales.
Les congés sans solde : le congé sabbatique
Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes.
Ancienneté dans l’entreprise
Le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé. Toutefois, l’ancienneté requise peut être différente si elle est déterminée par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
Années de travail
Le salarié doit justifier de 6 années d’activité professionnelle.
Délai de carence entre 2 congés
Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l’entreprise, pendant un certain délai,
- ni d’un congé individuel de formation (Cif) d’une durée au moins égale à 6 mois,
- ni d’un congé de création d’entreprise,
- ni d’un précédent congé sabbatique.
Ce délai au cours duquel le salarié ne doit pas avoir bénéficié d’un de ces congés est fixé aux 6 années précédant la demande, à la date de départ en congé.
La durée du congé
Comprise entre 6 et 11 mois.
Demande :
Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai : lettre recommandée ou courrier électronique, demande adressée à l’employeur au moins 3 mois avant le congé.
À l’issue de ce congé,
le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Report des congés payés
En prévision du congé sabbatique, le salarié peut en financer une partie en reportant à l’avance une partie de ses congés payés. Ces congés seront alors pris et payés lors du départ en congé sabbatique. Les conditions de ce report sont fixées par convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
En l’absence de convention ou d’accord applicable, le salarié peut reporter chaque année les congés acquis à partir de la 5e semaine, jusqu’au départ en congé. Ces congés peuvent être cumulés pendant 6 ans au maximum. Ainsi, par exemple, un salarié ayant droit à 5 semaines de congés payés par an décide de reporter pendant 6 ans sa 5e semaine de congés : il cumule alors 36 jours ouvrables de congés. Une indemnité compensatrice correspondant aux 36 jours ouvrables de congés non pris est alors versée au salarié lors de son départ en congé sabbatique.
Activité professionnelle pendant le congé
Pendant ce congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis son employeur.
Les congés sans solde : congé d’enseignement ou de recherche.
Ce congé permet à tout salarié justifiant d’au moins un an de présence dans l’entreprise, de quitter momentanément son emploi pour dispenser un enseignement ou se consacrer à une activité de recherche et d’innovation. La durée maximale de ce congé est fixée à un an, sauf accord contractuel plus favorable.
Les congés sans solde : congé pour création d’entreprise.
Si l’on justifie d’au moins 36 mois d’ancienneté dans son entreprise, on peut demander à bénéficier d’un congé pour création (ou reprise) d’entreprise. Ce congé a une durée d’un an, renouvelable pour une année supplémentaire.
Les congés sans solde : congé de solidarité internationale.
Une personne souhaitant s’investir dans une mission humanitaire qui justifie d’une ancienneté d’au moins douze mois (consécutifs ou non) dans l’entreprise, a droit à un congé non rémunéré de six mois maximum. Par ailleurs, une loi de 1982 instaure un congé, de vingt jours maximum, permettant à un salarié d’aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans la zone où il réside ou travaille.
