Le PERCO permet aux salariés de se constituer en vue de leur retraite, un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements sont abondés, sous certaines conditions par l’employeur. Des avantages fiscaux sont liés à cette forme d’épargne collective long terme.
NATIXIS INTEREPARGNEest l’organisme gestionnaire du PERCO.
Collaborateurs concernés
Ce dispositif est ouvert à tous les collaborateurs du GIE AG2R REUNICA sous réserve d’une ancienneté minimale de trois mois dans l’entreprise.
Les retraités ayant quitté le GIE AG2R REUNICA peuvent continuer à effectuer des versements si des versements avaient été réalisés dans ce PERCO avant la date du départ à la retraite. Mais, ces versements ne peuvent pas faire l’objet d’un abondement de l’entreprise.
Alimentation en argent
Les salariés peuvent librement effectuer des versements volontaires ponctuels ou périodiques sur les supports d’investissement proposés. Le salarié s’engage à ce que le montant de chacun des versements soit au moins égal à 40€. Aucune périodicité n’est imposée aux versements.
Les collaborateurs peuvent affecter au PERCO tout ou partie de la prime d’intéressement. Le montant est alors exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
Les collaborateurs peuvent affecter au PERCO tout ou partie des sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation.
Les sommes issues de l’intéressement versées au PERCO bénéficient de l’abondement conformément aux dispositions du PERCO.
Versements des droits provenant d’un Compte Epargne Temps existant au sein de l’Entreprise
Les salariés peuvent verser des droits provenant de leur CET dans la limite de 10 jours par an.
Aide de l’Entreprise et abondement
L’aide de l’Entreprise consiste en la prise en charge :
- des prestations de tenue de compte des Epargnant
- des frais de tenue des conseils de surveillance des FCPE composant le portefeuille ;
- d’un abondement aux versements
- pour les versements réalisés jusqu’à 500 euros : 100 % du montant des versements,
- pour les versements réalisés au-delà : 50 % du montant des versements.
- L’Abondement maximum est de 1.500 euros par an.
L’Abondement sera versé en même temps que le versement de l’Epargnant ou au plus tard à la fin de chaque exercice.
Les sommes versées au titre de l’abondement sont soumises à la CSG et à la CRDS aux taux applicables aux revenus d’activité, conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l’abondement de l’employeur versé en complément du versement de l’Epargnant au PERCO est limité à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale est soumis au forfait social.
Sortie du PERCO
Lors du départ à la retraite
La sortie du PERCO s’effectue, au choix, soit sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, soit sous forme de capital, conformément aux dispositions légales.
Les modalités de conversion du capital en rente sont effectuées en fonction des données en vigueur au moment de la sortie. Chaque participant au plan exprimera son choix lors du déblocage des sommes suivant la remise d’un relevé lui précisant le montant du capital et l’équivalent en rente. La rente sera gérée par une société d’assurance agréée par le code des assurances. En l’absence de choix du participant, la sortie se fera sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux.
Rappel des modalités de déblocage par anticipation
Vous pouvez demander le déblocage anticipé du Perco dans les cas suivants :
Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
Surendettement du salarié
Résidence principale (acquisition, remise en état suite à catastrophe naturelle)
Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage.
