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Les heures de délégation

Tableau récapitulatif des heures de délégation par mandat

RECAPITULATIF DES HEURES DE DELEGATION PAR MANDAT
Instance Représentant du personnel Plafond d’heures de délégation  
Comité d’entreprise Elu titulaire du CE 33 heures par mois Les réunions de commissions obligatoires et les réunions plénières du CE ne sont pas déduites du crédit d’heures. Les réunions des commissions facultatives sont déduites du crédit d’heures.
Elu suppléant du CE 25 heures par mois Les réunions de commissions obligatoires et les réunions plénières du CE ne sont pas déduites du crédit d’heures. Les réunions des commissions facultatives sont déduites du crédit d’heures.
Secrétaire et trésorier du CE 60 heures supplémentaires par mois
Secrétaire et trésorier adjoints du CE 30 heures supplémentaires par mois
Représentant syndical au CE 20 heures par mois Les réunions de commissions obligatoires et les réunions plénières du CE ne sont pas déduites du crédit d’heures. Les réunions des commissions facultatives sont déduites du crédit d’heures.
Représentant syndical à une commission obligatoire du CE 5 heures par mois
Membre d’une commission obligatoire du CE (emploi formation, écofi, logement, égalité pro, informatique) Non déduit du crédit d’heures : 1 journée de préparation pour les réunions obligatoires du CE

+ 0.5 journée de préparation pour les commissions économique et financière et commission emploi-formation

Rapporteur d’une commission du CE 5 heures par mois supplémentaires (10 heures  pour les commissions économique et financière et commission emploi-formation)
CHSCT Membre du CHSCT national 15 heures par mois 1 journée de préparation de la réunion non déduite du crédit d’heures
Représentant syndical au CHSCT national 10 heures par mois 1 journée de préparation de la réunion non déduite du crédit d’heures
Secrétaire du CHSCT national 25 heures par mois 1 journée de préparation de la réunion non déduite du crédit d’heures
Membre du CHSCT régional 15 heures par mois Une demi-journée de préparation précédant la réunion non déduite du crédit d’heures
Secrétaire du CHSCT régional 5 heures par mois supplémentaires Une demi-journée de préparation précédant la réunion non déduite du crédit d’heures
Représentant syndical au CHSCT régional 15 heures par trimestre Une demi-journée de préparation précédant la réunion non déduite du crédit d’heures
DP Délégué du personnel titulaire 15 heures par mois
Délégué du personnel suppléant 15 heures par trimestre
DS Délégué syndical central 50 heures par mois
Délégué syndical central adjoint 35 heures par mois
Délégué syndical local 24 heures par mois
Autres Chaque organisation syndicale ayant au moins un élu au CE 150 heures supplémentaires par an
Représentant de section syndicale 6 heures par mois

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