En octobre 2018, une mission a été confiée par le gouvernement à Alain Gardette, administrateur général des finances publiques : rédiger un rapport sur la simplification du recouvrement fiscal et social. Cette simplification pourrait conduire à la création d’une agence unique du recouvrement des prélèvements entreprise.
Les conclusions sont attendues après l’été, avec une possible mise en œuvre en 2022/2023.
Cette transformation du recouvrement des cotisations retraite est à intégrer dans le cadre général du futur système universel de retraites. Même s’il n’est pas encore connu, nous savons que ce système sera construit avec des droits calculés en points. Or, la fédération AGIRC ARRCO possède une compétence technique spécifique adaptée, car c’est le modèle de la retraite complémentaire contrairement aux régimes de retraite de base.
Les groupes de retraite complémentaire mettent donc en avant leur avantage distinctif de gestion plus fine et plus poussée. L’enjeu est de taille avec plus de 3000 salariés occupés sur ces tâches (pour le groupe AG2R LA MONDIALE, nous pouvons compter presque 1000 collaborateurs).
Un scénario pourrait donc être de confier la gestion de contrôle, de calcul et d’inscription des droits du futur régime aux groupes de retraite complémentaire actuels, même si l’encaissement des cotisations était réservé à l’URSAFF.
Ce scénario verra-t-il le jour ?
Peut-être si la situation est vue avec pragmatisme. Non si l’objectif de départ est poursuivi avec obstination, c’est-à-dire rapprocher les différents organismes en charge du recouvrement, fiscal d’un côté et social de l’autre, préalable à une fusion à plus long terme.
