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Remplacement des mandats

Règles de remplacement des DP, élus CE, CHSCT.

Schéma général

Remplacement DP titulaires :

  • Par un suppléant de la même catégorie
    • Si pas suppléant même catégorie : suppléant autre catégorie
      • Si pas suppléant autre catégorie : candidat non élu (premier non élu titulaire, à défaut premier non élu suppléant).

Remplacement DP suppléants :

  • Par un candidat non élu, titulaire ou suppléant du même collège
    • Si pas candidat même collège : candidat autre collège.

Remplacement CE titulaires :

  • Pas un membre suppléant même organisation et même catégorie
    • Si pas suppléant même catégorie, suppléant autre catégorie de la même organisation
      • Si pas suppléant autre catégorie de la même organisation : le suppléant élu autre organisation de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Remplacement CE suppléants :

  • Par un candidat non élu, titulaire ou suppléant du même collège
    • Si pas candidat même collège : candidat autre collège.

Remplacement des élus CHSCT national et régionaux

  • Désignation par le CE en réunion plénière sur proposition de l’organisation syndicale

Remplacement des RS au CE et dans les CHSCT

  • Désignation faite par le DSC auprès de la DRH.

Textes régissant les remplacements.

Code du travail : remplacement des DP titulaires

Le délégué titulaire peut cesser ses fonctions et être remplacé pour décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions requises pour l’éligibilité. A noter qu’il converse son mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.

Il peut également être remplacé s’il est momentanément absent pour une cause quelconque.

Il est alors remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.

Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.

A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution.

Dispositions spécifiques AG2R : remplacement des DP suppléants

Lorsqu’un délégué du personnel suppléant sera appelé à prendre définitivement les fonctions de titulaire, l’organisation syndicale sur la liste de laquelle il a été présenté pourra désigner un candidat non élu titulaire ou suppléant du même collège. A défaut de candidat du même collège, l’organisation syndicale pourra présenter un candidat non élu titulaire ou suppléant d’un collège distinct.

Le mandat des Délégués du personnel dont le lieu de travail serait transféré dans un cadre collectif, se poursuit sur le nouveau site de rattachement.

Dispositions AG2R : transferts de lieu de travail

Le mandat des Délégués du personnel dont le lieu de travail serait transféré dans un cadre collectif, se poursuit sur le nouveau site de rattachement.

Le transfert dans un cadre collectif correspond a minima au déménagement de tout ou partie des membres d’une équipe basé sur le même site. Les transferts dans le cadre d’une mobilité individuelle n’entrent pas dans ce cadre sauf s’ils sont à l’initiative de l’employeur.

Il n’est pas procédé au remplacement du délégué du personnel transféré sur le site d’origine.

Par exception, dès lors que le nombre de délégués du personnel du site d’origine est réduit du fait de ce transfert dans une proportion comprise entre un quart et la moitié du nombre initial de délégués du personnel, le mandat du délégué du personnel transféré est également remplacé sur son site d’origine.

Remplacement des membres du comité d’entreprise

Code du travail : remplacement des titulaires CE

Lorsqu’un membre titulaire cesse ses fonctions pour décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions requises pour l’éligibilité, ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie.

S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le suppléant élu de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement du comité d’entreprise.

Dispositions AG2R : remplacement des suppléants CE

Lorsqu’un membre du Comité d’entreprise suppléant sera appelé à prendre définitivement les fonctions de titulaire ou lorsqu’il s’agira de remplacer un suppléant, l’organisation syndicale sur la liste de laquelle il a été présenté pourra désigner un candidat non élu titulaire ou suppléant du même collège. A défaut de candidat du même collège, l’organisation syndicale pourra présenter un candidat non élu titulaire ou suppléant d’un collège distinct.

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