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Trouble sur la réforme des retraites

Le rapport Delevoye sur la réforme des retraites est prévu le 18 juillet car les derniers arbitrages semblent plus compliqués que prévu. Ce que l’on sait des grandes lignes…

Une nouvelle fois, le calendrier a été revu. Projet emblématique du candidat Macron, la grande réforme des retraites a du mal à s’inscrire dans l’agenda politique tant le sujet est sensible. Le rapport Delevoye, présenté comme la première étape de ce vaste chantier, ne devrait finalement être rendu public que le 18 juillet. Soit les derniers arbitrages se révèlent plus délicats que prévu, soit le gouvernement hésite encore sur la manière dont il souhaite communiquer.

Ce document piloté par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye est censé donner une première architecture de la réforme en livrant une série de préconisations que le gouvernement devra ensuite traduire dans une loi attendue à présent à la mi-2020, une fois passées les élections municipales.

Les grandes lignes du rapport

Les grandes lignes du rapport Delevoye sont connues.

Sauf surprise majeure, le nouveau système envisagé sera bien universel, c’est-à-dire qu’il couvrirait la totalité des actifs, les salariés du privé (régimes spéciaux compris) comme les agents de la fonction publique et les indépendants.

Le système devrait également englober le régime général et les retraites complémentaires obligatoires.

Autre quasi-certitude, la réforme commencerait à produire des effets dès 2025 pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1963. Autrement dit, les retraités et les personnes à cinq ans de prendre leur retraite au moment du vote de la loi ne devraient pas être impactés par les changements de règles. Pour les autres, le nouveau système va se mettre en place progressivement. Deux systèmes cohabiteraient donc pendant un moment afin d’aboutir à un régime unique à la fin d’une période de transition.

L’autre grande caractéristique de la réforme qui a été actée depuis le début des discussions, c’est la mise en place d’un système à points par répartition, à l’image de la retraite complémentaire des salariés du privé. Contrairement à ce que laisse entendre les opposants à cette réforme, le nouveau système ne donne pas naissance à une retraite par capitalisation. Le principe de la répartition que nous connaissons actuellement (les actifs d’aujourd’hui financent les pensions de leurs aînés) est maintenu. La grande différence, c’est que le montant des pensions sera calculé sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les vingt-cinq meilleures années pour le privé ou les six derniers mois pour la fonction publique. Chaque euro cotisé sera transformé en points. Et c’est l’ensemble des points acquis tout au long de la carrière qui déterminera le niveau de la pension. Dans le cas de la fonction publique, l’idée est de prendre en compte les primes dans ce calcul. Mais régime unique ne signifie pas régime uniforme. Il semble acté que le rapport préconisera de laisser la possibilité à certaines professions de surcotiser afin de financer des droits supplémentaires.

Des éléments de solidarité

Au-delà de ces grands principes, le haut-commissaire devrait préconiser dans son rapport un certain nombre de mesures en vue de garantir un haut niveau de solidarité du système. Le maintien des dispositifs carrières longues, invalidité, handicap et incapacité est acté tout comme la prise en compte des congés maternité sur la base du salaire antérieur.

Jean-Paul Delevoye préconise également que les périodes de chômage indemnisées génèrent des points sur la base du revenu de remplacement.

Et un système de pension de réversion est maintenu dans le projet tout comme un système de majoration par enfant. Une mesure forte sur les aidants familiaux devrait en outre figurer dans le rapport.

Au sujet de la pénibilité, en revanche, les préconisations devraient se limiter à une extension du dispositif existant dans le privé à la sphère publique et aux régimes spéciaux. Un point de friction pour la CFDT, qui estime nettement insuffisantes les mesures actuelles, et qui souhaiterait que cette réforme soit enfin l’occasion d’avancer sur ce dossier.

Un flou très inquiétant sur l’âge de départ

Autre point d’inquiétude pour la CFDT, l’introduction ou non (c’est l’un des points qui devraient faire l’objet d’un arbitrage au plus haut niveau) d’un âge pivot ou d’un âge d’équilibre dans le nouveau système autre que l’âge légal de 62 ans, à partir duquel il serait possible de faire valoir ses droits à la retraite. Le gouvernement évoque un système de bonus-malus autour de 64 ans.

La confusion est d’autant plus grande que le gouvernement a laissé entendre qu’il allait durcir le système actuel dès 2020 en accélérant la mise en place de la réforme Touraine de 2014 ou en instaurant un système de bonus-malus. Ainsi, alors que le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein devait être rallongé d’un trimestre tous les trois ans afin d’atteindre, pour la génération née en 1973, 172 trimestres, le gouvernement pourrait accélérer à un trimestre par an et ainsi atteindre les 172 trimestres dès la génération née en 1962.

Si le gouvernement persiste, cela contredirait les engagements du Président, qui a répété que la réforme devait se faire à coût constant.

Inacceptable pour la CFDT. « Cette réforme peut conduire à créer un système de retraite plus lisible et plus juste. C’est une opportunité unique. Mais si le gouvernement la voit comme un moyen de faire des économies et de réduire les droits des salariés, ce sera sans la CFDT », tranche Frédéric Sève, le négociateur CFDT sur le dossier des retraiotes. Le bras de fer n’est pas terminé.

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