Section Syndicale AG2R

Le contrat de travail est le contrat qui lie un salarié à un employeur, le premier percevant du second une rémunération en échange du travail qu'il fournit.

L'existence d'un tel contrat crée des droits et obligations réciproques pour chacune des parties et oblige au respect d'un certain nombre de règles, fixées par le contrat lui-même, mais aussi par le Code du Travail, la convention collective, les accords d'entreprise et même certains usages.

Nous distinguerons le contrat CDI, à durée indéterminée, et le contrat CDD, à durée déterminée.

Le contrat CDI

La convention collective oblige l'employeur à formaliser le contrat par écrit (alors que le Code du Travail ou les juges ne donnent pas une définition légale du contrat de travail et n'impose pas son écriture).
Le contrat CDI est la forme normale du contrat. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu à tout moment soit par l'employeur, c'est alors un licenciement, soit par le salarié, c'est alors une démission.
(Bien entendu, certaines conditions au licenciement ou à la démission doivent être respectées.)
Le contrat écrit est établi en deux exemplaires (un pour l'employeur et un pour le salarié).
Il doit comporter les clauses suivantes :

• la date et l'heure d'embauche,
• le lieu de travail,
• la nationalité du salarié,
• le numéro de Sécurité Sociale et sa date de naissance,
• la fonction exercée, la qualification professionnelle, la catégorie d'emploi, le coefficient hiérarchique, les éléments de salaire
• la période d'essai,
• l'horaire de travail,
• les modalités de cotisations au régime de retraite et de prévoyance,
• les coordonnées de l'organisme auprès duquel sont versées les cotisations Sécurité Sociale.

En plus de ces clauses, l'AG2R introduit dans ses contrats de travail des dispositions spécifiques à certains métiers ou fonctions (clause de non-concurrence, utilisation des fichiers ou documents de l'entreprise, clause de mobilité...).

Le contrat CDD

Les clauses citées ci-dessus concernant les contrats CDI restent valables pour les contrats CDD.
Quelques mentions supplémentaires, inhérentes au type de contrat, sont obligatoires.
En principe, le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, dans certains cas, le CDD peut être conclu sans terme précis mais il doit alors indiquer une durée minimale. Cela concerne les contrats conclus pour remplacer un salarié absent dont le contrat est suspendu, dans l'attente de l'entrée en fonction d'un salarié recruté en CDI ou pour des travaux saisonniers. Dans ce cas, le terme du contrat est constitué par le retour du salarié absent ou par la réalisation de son objet.

Si l'emploi et le poste occupé doivent être inscrits comme dans le cas d'un contrat CDI, le nom et la qualification du salarié remplacé sont également obligatoires dans le cas d'un CDD pour remplacement.
La mention de l'objet du contrat CDD (c'est à dire du motif de l'embauche) est obligatoire. A défaut de cette mention primordiale, la contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Le contrat CDD doit impérativement être transmis au salarié dans les deux jours suivant son embauche. A défaut, le contrat pourrait également être requalifié en CDI.