Section Syndicale AG2R

Attention : cet article, exact dans ses informations au moment de la publication, ne constitue pas pour autant une notice des garanties ou un récapitulatif des conditions générales opposable. Si vous avez notamment un litige concernant la définition d’une garantie ou sa mise en œuvre, nous vous conseillons de vous procurer la notice officielle ou les conditions générales du contrat auprès du service du personnel.

Sommaire :
- Les principes généraux
- Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
- La garantie incapacité du régime de prévoyance
- La garantie invalidité

Principes :

Les garanties sociales en cas d'absence pour maladie, incapacité ou invalidité sont de deux types :

• les garanties légales correspondant aux indemnités de la Sécurité Sociale
• les garanties conventionnelles qui sont complémentaires aux précédents.
  

Selon le cas, les garanties conventionnelles sont couvertes directement par l'employeur ou par le régime de prévoyance.

Les garanties complémentaires à la Sécurité Sociale, versées par l'employeur (maintien de salaire) ou par le régime de prévoyance (incapacité) s'appliquent à tout le personnel, temporaire ou permanent, ayant deux mois de présence dans l'entreprise.

Le tableau ci-dessous résume les différentes garanties selon la durée continue de l'absence.

Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas de maladie

Les indemnités journalières sont des prestations versées par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail prescrit par le médecin.

Pour les percevoir, il faut remplir des conditions d'immatriculation et de durée du travail.

Ont droit aux indemnités journalières les salariés qui justifient au jour de leur interruption de travail :

• soit de 200 heures de travail au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédents,
• soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédents, sur des rémunérations au moins égales à 1015 fois le SMIC horaire.
  

De plus, lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois, il faut justifier de 12 mois d'immatriculation et de 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'arrêt, sur des rémunérations au moins égales à 2030 fois le SMIC horaire, dont 1015 fois dans les 6 premiers mois.

Les indemnités journalières sont dues à compter du 4ème jour d'arrêt, sous réserve de remplir les conditions ci-dessus.

Elles sont égales au minimum à 50% du salaire de référence, pris en compte dans la limite du plafond Sécurité Sociale.

Ces indemnités sont versées pour toute journée d'arrêt de travail, samedi dimanche compris.

A la différence des prestations dites en nature qui sont attribuées à l'assuré social et à ses ayants droits, les indemnités journalières (prestations en espèce) ne peuvent être versées qu'à l'assuré lui même.

A l'AG2R, les indemnités journalières sont perçues directement par l'employeur, dans le cadre de la subrogation, tant que le contrat de travail est en vigueur. Ceci est valable pour tous les arrêts de travail pour maladie, maternité ou accident du travail. En cas de rupture du contrat de travail, les prestations sont versées directement à l'assuré.

La garantie incapacité : prestations conventionnelles du régime de prévoyance en cas de maladie

Ces prestations sont ouvertes à l'ensemble du personnel sous contrat de travail, ayant plus de 2 mois de présence dans l'entreprise.
Elles prennent fin soit à la date de rupture du contrat de travail, soit le jour ou l'assuré à atteint les limites propres à chacune des garanties incapacité.
Les prestations ont pour but de procurer au salarié en arrêt de travail avant son 65ème anniversaire, pour maladie ou accident, un complément aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale à l'expiration du maintien de salaire employeur (plus de 90 jours).

Les prestations sont égales à 100% du salaire net de référence, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Le salaire de référence est égal à la somme des traitements perçus par le salarié au cours des 4 trimestres civils précédant l'arrêt de travail, y compris les primes, gratifications, 13ème et 14ème mois. Il est limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Lorsque la période de référence n'est pas complète, le salaire est reconstitué.

Les prestations sont versées tant que la Sécurité Sociale verse ses propres indemnités journalières et, au plus tard, jusqu'au 1095ème jour d'arrêt, sans pouvoir dépasser :

• la date d'attribution de la pension vieillesse ou
• l'expiration du trimestre civil au cours duquel l'assuré atteint l'âge de 65 ans ou
• la date d'attribution de la rente d'invalidité
  

Le total des prestations Sécurité Sociale, régime de prévoyance et, éventuellement, salaire partiel pour activité réduite ou allocations ASSEDIC, ne peut excéder le salaire net d'activité de l'assuré.

La garantie invalidité

Cette prestation est ouvertesà l'ensemble du personnel sous contrat de travail, ayant plus de 2 mois de présence dans l'entreprise.

Elles prend fin soit à la date de rupture du contrat de travail, soit le jour ou l'assuré à atteint les limites propres à chacune des garanties invalidité.

Elle a pour but de procurer au salarié en arrêt de travail avant son 60ème anniversaire, pour maladie ou accident, un complément aux rentes versées par la Sécurité Sociale.

Les rentes Sécurité Sociale qui ouvrent droit à la rente versée par le régime de prévoyance sont

• les pensions d'invalidité 1ere, 2ème et 3ème catégorie résultantes d'accident ou de maladie non professionnel,
• les invalidités résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec un taux d'invalidité reconnu par la Sécurité Sociale supérieur ou égal à 33%
  

Si la taux d'invalidité est ou devient inférieur à 33%, aucune rente n'est versée.
Si les conditions d'ouverture de droits sont remplies, le régime de prévoyance verse à l'assuré une rente égale à 100% du salaire net de référence, y compris celle de la Sécurité Sociale.

Le salaire de référence est égal à la somme des traitements perçus par le salarié au cours des 4 trimestres civils précédant l'arrêt de travail, y compris les primes, gratifications, 13ème et 14ème mois. Il est limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Lorsque la période de référence n'est pas complète, le salaire est reconstitué.

Les rentes d'invalidité sont versées mensuellement à terme échu, directement à l'assuré.

Elles sont versées tant que la Sécurité Sociale verses ses propres rentes sans pouvoir dépasser :

• la date d'attribution de la pension vieillesse ou pension pour inaptitude au travail ou
• la fin du trimestre civil au duquel l'assuré atteint l'âge de 60 ans.
  

Pour limiter le paiement de la rente à 100% du salaire net de référence, il est tenu compte de toutes les ressources perçues par le salarié invalide, soit son salaire s'il maintient une activité partielle, les prestations versées par la Sécurité Sociale, les allocations Assedic.