Section Syndicale AG2R

Cet accord d’entreprise a été mis en place en 1985. Il n’y a pas de cotisation spécifique.

Objectif : porter l’ensemble des revenus issus des retraites définies ci-dessus (Régimes de Base + Complémentaires +art 83), à hauteur de 70% du dernier salaire annuel brut (hors primes) et/ou garantir la continuité d’une couverture frais de santé et décès.

En sont bénéficiaires les salariés :
-          qui quittent le Groupe pour prendre leur retraite à taux plein (sans abattement)
-          et qui ont exercé une activité au sein du groupe au moins pendant vingt ans
-          et qui ont moins de 65 ans.

Durée de la garantie de ressources
 -          pendant 60 mois à compter de la prise de retraite
-          et au plus tard jusqu’à 65 ans

Avantages liés à la garantie de ressources :

Les anciens salariés ne recevant pas 70% du dernier salaire annuel brut bénéficient d’une prestation différentielle.

Autres avantages dont peuvent bénéficier les anciens salariés, s’ils entrent dans les conditions d’ouverture de droits, même s’ils ne reçoivent pas la prestation différentielle (leurs revenus dépassant 70% de leur dernier salaire) :

• L’ancien salarié bénéficie du Régime Frais de Santé des collaborateurs du Groupe (conjoint et enfants compris) aux mêmes conditions de cotisations et de remboursements que les actifs.
• Maintien du capital décès durant toute la durée de la garantie de ressources
  

Les bénéficiaires de la garantie de ressources reçoivent mensuellement un bulletin de salaire comprenant le montant de la prestation différentielle, s’il y a lieu, ainsi que le prélèvement du Régime Frais de Santé.

Attention : Les bénéficiaires de cette rente temporaire « Garantie de Ressources » verront les versements de la rente « Garantie minimale » art 39, différés jusqu’au1er jour du mois suivant le terme de la « Garantie de Ressources ».