Section Syndicale AG2R

Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié doit bénéficier d’un délai de préavis entre la notification du licenciement et la cessation du contrat de travail. Le préavis débute le jour de la première présentation de la lettre de notification, que le salarié l’ait reçu en accuse réception ou non.

En cas de faute grave ou lourde, l’employeur n’est pas tenu de respecter le préavis.

La convention collective fixe la durée du préavis en fonction du statut, de l’ancienneté et de l’âge du salarié.

• Le salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté bénéficie d’un préavis de deux mois.
• Si le salarié a au moins 45 ans et trois ans d’ancienneté, la durée du préavis est de 4 mois s’il est employé et de 6 mois s’il est agent de maîtrise ou cadre, sauf si le salarié trouve un emploi avant l’expiration de cette période.
• Si le salarié a au moins 55 ans, la durée du préavis est portée à 6 mois.

Pendant le préavis, le salarié continue de travailler normalement,  percevoir la rémunération habituelle.  Mais l’employeur peut toujours dispenser le salarié d’exécuter - totalement ou partiellement - le préavis. Cette dispense doit être formulée par écrit et elle n’avance pas la date de rupture du contrat de travail. Elle est sans incidence sur l’indemnité compensatrice de préavis qui doit être versée.

Sauf en cas de congés payés, d’accident du travail en cours de préavis ou de congé de maternité ou d’adoption, l’absence du salarié ne prolonge pas le préavis.

La durée du préavis entre dans le calcul des congés payés.

Pendant la période de préavis, les salariés sont autorisés, en prévenant leur employeur, à s’absenter pour rechercher un emploi à raison d’un maximum de deux heures par jour de travail. Ces heures autorisées peuvent être bloquées et portées forfaitairement à 50 heures par mois de préavis. Ces heures pour recherche d’emploi ne donnent pas lieu à réduction d’appointements.