Section Syndicale AG2R

Le sujet du départ à la retraite dans le groupe AG2R est d'autant plus complexe que de multiples accords d'entreprise ont été signés au fil des années.

Le schéma ci-dessous reprend, en fonction de chaque situation, les différents éléments à prendre en compte dans un ordre logique et chronologique.
 Vous trouverez ensuite un descriptif détaillé de chaque point.

 IFC indemnité de fin de carrière

Elle est versée au moment du départ à la retraite si le salarié compte au moins 2 ans de présence dans l’entreprise.

Elle se compose :

•        d’une part fixe :
  Ce sont 3 mois d’appointements (salaire mensuel de base plus ancienneté) avec un minima correspondant à à 2,76 fois la base servant au calcul de la prime d’ancienneté, soit la RMMG classe 1 niveau A.
•        d’une part variable :
        Cette part est calculée en fonction de la durée des services effectués sur la base d’un demi-mois par année de présence, au-delà de la deuxième année.

 La formule appliquée est la suivante :
 Salaire annuel = salaire brut X 14 mois / 12 mois

Salaire annuel multiplié par le nombre de mois de présence au-delà de la seconde année et divisé par 24 mois

Le montant total de l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas excéder 10 mois d’appointements.

En cas de versement de médailles du travail équivalent à un mois de salaire (formule 1 de l’accord sur les médailles du travail), l’IFC sera ramené à 9 mois maximum.

L’IFC est soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt.

Attention : Si un financement ATT (Aménagement du Temps de Travail en fin de carrière) a été souscrit par le salarié avec ponction sur le montant de l’IFC, au moment de la retraite, le montant final de l’IFC en sera d’autant amputé.
(Se référer à l’estimation qui vous sera fournie par le Service du Personnel)

La retraite de base et complémentaire 

Le régime d’assurance vieillesse garantit au salarié une pension de vieillesse résultant des trimestres de cotisations.

L’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) est devenue depuis le 1 janvier 1999 un régime unique de retraite complémentaire. Pour les salariés du groupe AG2R, la caisse ARRCO est l’UGRR.
Le régime de retraite complémentaire des cadres est géré par des institutions regroupées au sein de l’AGIRC. Pour les salariés du groupe AG2R la caisse AGIRC est l’UGRC.

Les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sont calculées à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière du salarié. Le montant de la retraite complémentaire annuelle est le produit du nombre de points par la valeur du point.

Cotisations aux régimes de retraite de base et complémentaires :

Le régime de retraite supplémentaire  facultatif PERE : Plan Epargne Retraite Entreprise

Ce dispositif individuel et facultatif est proposé depuis 2005 aux salariés du Groupe.

 Il permet à chaque salarié concerné de réaliser des versements quand il le souhaite, soit par versement périodique, soit par versement libre effectué à tout moment.

Un montant minium est exigé pour chaque versement (2% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour les versements périodiques et 20% de ce même plafond pour les versements libres).

 Les versements sont déductibles du revenu imposable.

 Le salarié peut choisir entre trois possibilités de gestion financière.

 L’épargne constituée permet le versement d’une rente au plus tôt à la date de liquidation de la pension du régime de base et au plus tard à 70 ans (il y a possibilité de continuer à épargner jusqu’à 70 ans).

L’assuré choisit entre une rente viagère  ou une rente « certaine », c'est-à-dire versée pendant un nombre d’années choisi.
 Ces rentes sont réversibles selon des modalités particulières.

Le régime de retraite supplémentaire  facultatif PERCO : Plan Epargne Retraite Collectif

Il s’agit d’un produit facultatif constitué d’une épargne du salarié, abondée par l’employeur à 100% jusqu’à 450€ et à 50% au-delà, avec un maximum d’abondement de 1500€.

Le déblocage, hormis des cas spécifiques de difficultés personnelles prévues par la loi, ne peut se faire qu’au moment de la retraite. Le salarié a le choix, à ce moment là, de convertir son épargne en rente ou en capital.

L’épargne est placée sur les mêmes fonds que pour le PEE.

Le salarié a le choix entre deux modes de gestion :
- une gestion automatique qui laisse à Natexis les décisions d'investissement en fonction de la date prévisible de départ à la retraite. L'épargne est investi dans les fonds communs de placement de la gamme FRUCTI (voir le PEE).
- une gestion libre qui permet au salarié de choisir entre les trois fonds proposés dans le PEE : FRUCTI, AG2R et ARIAL ISR.

L'employeur prend à son compte la totalité des frais de tenue de compte.

Le PERCO peut également être financé par :
- des jours épargnés sur le CET (5 jours par an maxi),
- tout ou partie de la prime d'intéressement (les sommes versées sont alors exonérées de l'impôt sur le revenu et de charges sociales).

Dans ces deux cas de financement, l'abondement de l'employeur vient s'ajouter à l'épargne.

Le régime de retraite supplémentaire obligatoire article 83

Il s’agit d’un accord d’entreprise, applicable à l’ensemble des salaries du Groupe AG2R

Article 83 : mis en place en juillet 2002.

C’est un système d’épargne par capitalisation.

Les cotisations sont réparties entre l’employeur et le salarié.

C’est un régime à cotisations définies.

Objectif :
      Procurer un complément de retraites versé sous forme de rente viagère, avec possibilité de réversibilité (choix optionnel au moment de la retraite)
Si le montant est trop faible, un capital unique est versé.
      Ce Régime Supplémentaire s’applique à tout le personnel, dès lors qu’il y a 6 mois d’ancienneté, même si la carrière ne se termine pas dans le Groupe.
      Le versement de la pension est trimestriel

Le régime Garantie de Ressource

Cet accord d’entreprise a été mis en place en 1985.
Il n’y a pas de cotisation spécifique.

Objectif : porter l’ensemble des revenus issus des retraites définies ci-dessus (Régimes de Base + Complémentaires +art 83), à hauteur de 70% du dernier salaire annuel brut (hors primes) et/ou garantir la continuité d’une couverture frais de santé et décès.

En sont bénéficiaires les salariés :
-          qui quittent le Groupe pour prendre leur retraite à taux plein (sans abattement)
-          et qui ont exercé une activité au sein du groupe au moins pendant vingt ans
-          et qui ont moins de 65 ans.

Durée de la garantie de ressources
 -          pendant 60 mois à compter de la prise de retraite
-          et au plus tard jusqu’à 65 ans

Avantage lié à la garantie de ressources :
       Les anciens salariés ne recevant pas 70% du dernier salaire annuel brut bénéficient d’une prestation différentielle.

Autres avantages dont peuvent bénéficier les anciens salariés, s’ils entrent dans les conditions d’ouverture de droits, même s’ils ne reçoivent pas la prestation différentielle (leurs revenus dépassant 70% de leur dernier salaire) :

•  L’ancien salarié bénéficie du Régime Frais de Santé des collaborateurs du Groupe (conjoint et enfants compris) aux mêmes conditions de cotisations et de remboursements que les actifs.
•  Maintien du capital décès durant toute la durée de la garantie de ressources

 Les bénéficiaires de la garantie de ressources reçoivent mensuellement un bulletin de salaire comprenant le montant de la prestation différentielle, s’il y a lieu, ainsi que le prélèvement du Régime Frais de Santé.

 Attention : Les bénéficiaires de cette rente temporaire « Garantie de Ressources » verront les versements de la rente « Garantie minimale » art 39, différés jusqu’au1er jour du mois suivant le terme de la « Garantie de Ressources ».

 Le régime de retraite supplémentaire article 39

Article 39 : mis en place en juillet 2002.
Régime de Garantie minimale de retraite
C’est le financement, à la charge du seul employeur, d’un régime à prestations définies.

Objectif :
      Compléter, s’il y a lieu, les retraites issues : du Régime de Base, du régime Complémentaire, et du régime de retraite supplémentaire dit « article 83 ». Les rentes versées au titre de PERE (ou au titre d’autres contrats facultatifs souscrits par le salarié) sont exclus du calcul permettant de déterminer ce complément.

      En sont bénéficiaires les salariés :
-          qui terminent leur activité au sein du groupe,
-          qui ont au moins 10 ans d’ancienneté au moment du départ en retraite
-          qui ont obtenu leur retraite à taux plein (sans abattement).

Application :
 
      L’article 39 prend effet quand le cumul des rentes définies ci-dessus (avant option réversibilité, et à l’exclusion des assurances individuelles type PERE, Assurance-vie….etc) n’atteint pas 58% du Salaire Annuel Moyen Brut (SAMB définition fiscale) des 3 dernières années civiles d’activité précédant le départ en retraite (SAMB)

      Versement d’une « Garantie Minimale » sous forme de rente viagère, égale à : 0,25% du SAMB par année d’ancienneté dans le Groupe.

      Le versement est trimestriel
  
Attention : Les bénéficiaires de cette rente temporaire « Garantie de Ressources » verront les versements de la rente « Garantie minimale » art 39, différés jusqu’au1er jour du mois suivant le terme de la « Garantie de Ressources ».

Autres avantages spécifiques aux anciens salariés du Groupe

Frais de santé 

Bénéficiaires
-          les salariés GIE AG2R, et de l’ensemble des entités du groupe partis à la retraite,
-          les salariés retraités au titre d’un organisme du groupe arrivés au terme de l’accord « garantie de ressources ».

Il convient de formuler de manière expresse la demande d’adhésion.

Les adhérents à ce régime bénéficient des mêmes prestations que le régime « frais médicaux » des actifs mais avec les particularités suivantes :
-          forfait hospitalier limité à 30 jours par hospitalisation et 60jours par an,
-          prothèse dentaire (figurant à la nomenclature de la sécurité sociale) : 100% des frais réels (sous déduction du remboursement de la sécurité sociale, dans la limite de 225% du tarif de responsabilité de la sécurité sociale)
-          exclusion du forfait maternité.

 Au 1er janvier 2006, la cotisation forfaitaire mensuelle pour une garantie individuelle (sous réserve que les conditions de remboursement des frais de santé par la sécurité sociale ne soient modifiées) est fixée à 92,17€ soit 184,34€ pour un couple, (régime local Alsace Moselle : 84,66€, soit 169,32€ pour un couple). Sont pris en charge gratuitement :

• Les enfants âgés de moins de 26 ans à charge, au sens de la sécurité sociale :
  -          étudiants (études supérieures),
  -          inscrits à l’ANPE (non indemnisé par les ASSEDIC),
  -          en contrat d’apprentissage.
• Les enfants handicapés sans limitation d’age s’ils sont titulaires avant leur 21ème anniversaire de la carte d’invalide civil et bénéficiaires de l’allocation spéciale des adultes handicapés.

 Le montant de cette cotisation est revu chaque année, notamment en fonction de l’évolution du plafond de la sécurité sociale et du rapport Prestations sur Cotisations nettes.

En cas de décès de l’ex salarié du Groupe, le conjoint peut continuer à souscrire à ce même régime et aux mêmes conditions.

SAFIR

C’est le contrat SAFIR Collectif des collaborateurs du groupe qui continue à s’appliquer à condition que l’ancien salarié s’acquitte de la totalité de la cotisation (part salariale + part patronale) et qu’il confirme son adhésion dans les six mois suivant son départ à la retraite.
Attention, le contrat SAFIR n’offre pas la possibilité de récupérer les sommes versées en cas d’arrêt total de la garantie.
-Le conjoint n’est pas couvert : S’il le veut, il peut souscrire un contrat SAFIR Individuel, au tarif public avec une remise de 15%.

 Plan Epargne Entreprise 

 à L’employeur n’abonde plus après le départ en retraite
à Les versements de l’ancien salarié peuvent se prolonger au-delà du départ en retraite, et sans limite…
à La prise de retraite constitue un des motifs de déblocage de l’ensemble des fonds.