Mardi, 18 Août 2009 13:09 | 
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Un accord de participation a été conclu le 18 décembre 2007.
Les primes versées à ce titre sont déduites de l'enveloppe de l'intéressement.
Bénéficiaires
Tous les salariés du groupe ayant 3 mois d'ancienneté.
Calcul de la participation
Le calcul se fait à partir de la formule légale. Il s'applique sur les entités du groupe réalisant un bénéfice tel qu'il est imposé.
Actuellement, seul AGECIM est suceptible de dégager un tel bénéfice.
Répartition de la participation
La répartition est la suivante :
- 60% du montant proportionnellement aux salaires perçus au cours de l'exercice concerné
- 40% du montant proportionnellement à la durée de présence au cours de l'exercice.
Date de versement.
Fin avril de chaque année
Modalités de versement.
Si la prime est inférieure à 80€ : versement imlmédiat au salarié
Au delà de 80€ : versement obligatoire sur le PEE ou, sur demande expresse du salarié, sur le PERCO.
En cas de versement sur le PEE ou le PERCO, en l'absence de choix contraire du salarié, les sommes seront automatiquement affectées dans les fonds ARIAL Obligations ISR.
Attention : les sommes affectées au PEE dans le cadre de la participation n'ouvrent pas droit à l'abondement.
