Mardi, 11 Avril 2006 01:00 | 
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Cet accord d'intéressement était conclu pour 3 ans et s'appliquait sur les exercices 2006, 2007 et 2008. Le versement des éventuelles primes se faisait en juillet de l'année suivante.
LE DECLENCHEMENT DE L'INTERESSEMENT
Le versement de l'intéressement dépend d'un premier critère : le niveau de résultat du groupe AG2R (constitué du résultat combiné d'AG2R prévoyance et de la somme des résultats des fonds de gestion des institutions de retraite) doit être supérieur à 5 millions €. Si ce niveau n'est atteint, aucun intéressement n'est versé.
Dans le cas où ce premier critère est atteint, l'enveloppe distribuable maximale est déterminée : elle est au plus égale à 5% de la masse salariale, limitée au tiers du résultat de l'année.
LE CALCUL DE L'INTERESSEMENT GLOBAL
A partir de cette enveloppe théorique, le niveau réel de l'intéressement est calculé à partir de la combinaison de 3 paramètres :
- le chiffre d'affaires hors retraite,
- le résultat,
- les frais de fonctionnement.
La prime versée est calculée à partir du résultat de deux coefficients qui font varier le montant maximum :
- le rapport entre le résultat et le chiffre d'affaires (coefficient de performance)
- le rapport entre les frais de fonctionnement et le chiffre d'affaires (coefficient de productivité)
LA REPARTITION ENTRE LES SALARIES
Le montant de l'intéressement, après affectation des coefficients de performance et de productivité, est réparti entre les salariés en deux primes :
- une prime 1, égalitaire, pondérée en fonction du temps de présence effectif, correspond à 40% de l'enveloppe
- une prime 2, proportionnelle au salaire brut, correspond à 60% de l'enveloppe.
LE VERSEMENT
Les primes d'intéressement sont versées en juillet.
Le salarié peut :
- demander le versement de tout ou partie de sa prime sur le PEE ou le PERCO. Dans ce cas, les sommes affectées sont exonérées d'impôt et bénéficient de l'abondement de l'employeur,
- demander le règlement direct de tout ou partie de la prime. Dans ce cas, les sommes perçues seront soumises à l'impôt.
Le graphique ci-dessous reprend les grandes lignes du principe de l'accord.
