Section Syndicale AG2R

1/ Cadre général.

 Accord sur l’horaire « individualisé » du 20 décembre 1985 fixe un cadre général qui n’a pas changé :

« Il appartient à chaque responsable d'établissement de définir, en accord avec les délégués du personnel dudit établissement, les modalités pratiques d'application de l'horaire individualisé qui devront s'inscrire dans le cadre général ci-après.
Sont concernés par l'horaire individualisé les salariés non soumis à un horaire fixe en raison de leur activité. Sont notamment exclus du bénéfice de l'horaire individualisé les opérateurs et pupitreurs, les standardistes, les personnels recevant habituellement du public, les gardiens de nuit. »

 Les collaborateurs des centres d’appels sont exclus de l’accord puisqu’ils sont soumis à des horaires fixes, selon des planning de présence journaliers.
 Les cadres dits « autonomes » ne sont pas non plus soumis à l’horaire collectif et donc ne sont pas concernés par l’accord sur l’horaire « individualisé ».

2/Amplitude horaire.

 L’horaire journalier ne doit excéder 10h. S’agissant des salariés de moins de 18 ans, l’horaire maximum est de 8h.

 Pages horaires « fixes »

L’accord de 1995 précise que l'heure du début de la première plage fixe ne doit pas se situer au-delà de 9 h 30 le matin. L'heure de fin de la dernière plage fixe ne doit pas se situer en deçà de 16 h 00 l'après-midi.
Une plage mobile peut être instituée à l'heure du déjeuner. Dans ce cas, elle doit être comprise entre 11 h 30 au plus tôt et 14 h 00 au plus tard.

 Plages horaires « souples »

Le règlement intérieur type adopté par le comité d’entreprise et qui doit être soumis pour consultation aux délégués du personnel fixe les plages souples.

 Il appartient à chaque responsable d’établissement de définir, après consultation des Délégués du Personnel dudit établissement, les modalités pratiques d’application de l’horaire individualisé qui devront s’inscrire dans le cadre général ci-après.

 Dans les sections régionales :

Arrivée le matin entre 8h30 et 9h30,
Midi : Arrêt possible entre 11 h 30 et 14 h 00 avec un minimum de ¾ d'heure
Le soir : Départ possible entre 16h et 18h45.

 Dans les centres de gestion et pour les services centraux :

Arrivée le matin entre 7h45 et 9h30
Midi : Arrêt possible entre 11 h 30 et 14 h 00 avec un minimum de ¾ d'heure
Le soir : Départ entre 16h et 18h30.

 Important : Les heures d’arrivée du personnel pourront être avancées localement de 15 minutes.

3/ Amplitude horaire : cas particulier des centres d’appels téléphoniques.

 Rappel : Les dispositions concernant les horaires variables ne sont pas applicables aux collaborateurs des Centres d’Appels téléphoniques.
 L’amplitude de fonctionnement des centres d’appels téléphoniques est de 8h à 19h, du lundi au vendredi pour les CAP régionaux et du lundi au samedi pour le CAP national.

 Les plannings des services seront établis de telle sorte que le plus grand nombre de collaborateurs soient présents de 9h30 à 12h00 et de  14h00 à 16h30 (avec une pause déjeuner de 45 minutes minimum).

4/Permanences

 Les notions de permanence et d’accueil au public sont abordées dans l’accord d’entreprise du 2 juillet 1990 et dans le règlement intérieur type qui a été approuvé par le comité d’entreprise.

Les permanences restreignent en partie la souplesse de l’horaire individualisé. Mais d’une part les délégués du personnel doivent être consultés et d’autre part, dans certains cas, l’accord de l’intéressé est nécessaire.

 Dans les sections régionales et les bureaux.

L'accueil du public dans les Sections Régionales et Bureaux, se fera selon les besoins des clients jusqu'à 18 h 30 maximum. Il s'effectuera par roulement, dans la mesure du possible.

Lorsque ce roulement ne pourra pas être organisé, par exemple dans les bureaux, les Directeurs d'Unité consulteront les Délégués du Personnel pour fixer ces horaires d'ouverture et de permanence dans les limites horaires de 9 h 00 à 18 h 00.
Il s’agit bien de limites, ce qui veut dire qu’en fonction du contexte, l’heure de fin de permanence peut être fixée avant 18h.

 Dans les CICAS.

L'accueil du public dans les Cicas se fera jusqu'à 17 h 30 maximum selon les besoins des ressortissants et selon les recommandations de l'ARRCO et de l'AGIRC.

 Dans les centres de gestion.

Dans les CG il n’est pas question d’accueil physique des clients mais de permanence téléphonique.
Dans les Centres de Gestion, afin d'assurer l'accueil téléphonique des clients, l'application des horaires individualisés s'accompagnera, si les besoins du service l'exigent, de l'organisation de permanence jusqu'à 18 h 00 avec l'accord des intéressés

5/ Reports d’heures possibles (ou récupérations)

 Les reports d'heure d'une semaine à l'autre ne doivent pas excéder cinq heures (accord de 1985).

 L’accord sur la réduction du temps de travail a fixé un nouveau plafond pour le cumul des heures : les reports d’heures d’un mois sur l’autre ne peuvent excéder une journée de travail.

Les crédits d’heures générés par ces reports ne peuvent être pris les semaines où 1 jour RTT est programmé pour les collaborateurs ayant opté pour la RTT sous forme de prise de journée. Pour les collaborateurs ayant opté pour la RTT sous forme de demi-journée, la prise des crédits d’heures ne peut excéder une demi-journée.

Attention : les « récupérations » de crédits d’heures sous forme d’absences sont soumises à l’accord du responsable hiérarchique.
 Un « débit » d’heures est également possible : il ne doit pas dépasser 5 heures en fin de mois.

6/ Contrôle du temps de travail.

 Quatre cas différents existent au sein du groupe :

 Employés, agents de maîtrise et cadres intégrés dans les unités de travail.

Dans les établissements de plus de 5 collaborateurs sédentaires, le contrôle du temps de travail se fait obligatoirement par une badgeuse.
Dans les établissements de moins de 5 collaborateurs sédentaires, un documents auto déclaratif est utilisé.

 Salariés itinérants.

Un documents auto déclaratif est utilisé.

 Cadres autonomes.

Il s’agit des cadres non soumis à l’horaire collectif, selon la notion définie dans l’accord sur la réduction du temps de travail.
Puisque ces collaborateurs ont une durée de travail définit sur la base d’une convention de forfait en jours, le contrôle du temps de travail se fait au moyen d’un document auto déclaratif mentionnant  les dates des journées ou demi-journées travaillées et les dates des journées ou demi-journées de repos RTT.

 Salariés des centres d’appels.

Ces collaborateurs ne sont pas soumis à l’horaire collectif mais à des plages de travail fixées par planning journalier. Le contrôle du temps de travail se fait donc à partir des plannings d’une part et par badgeuses ou documents auto déclaratif d’autre part pour enregistrer les heures d’arrivée et de départ.

7/ Restrictions 

 Besoins de service

L'horaire souple tel que défini dans les accords d'entreprise peut faire l'objet de restriction exceptionnelle si les besoins du service l'exigent, et ce, avec l'accord des intéressés et après consultation des Délégués du Personnel.

 Contrats particuliers.

Certains contrats de travail peuvent par ailleurs, prévoir (lors de l'embauche ou d'un changement de poste) des horaires de travail qui définiraient des plages de travail différentes de celles prévues par l'horaire souple (cas des standardistes, des permanenciers CICAS, employés aux Moyens Généraux et à l’informatique - SVP Informatique et pilotes - et chargés de clientèle).