Section Syndicale AG2R

Point sur le nombre d’heures maximum dans une journée, sur les plages « fixes » et les plages « souples », sur les amplitudes horaires des centres d’appels. 

Horaire maximum dans une journée

 L’horaire journalier ne doit excéder 10h. S’agissant des salariés de moins de 18 ans, l’horaire maximum est de 8h.

 Attention : le règlement intérieur précise qu’est compris dans les 10h le temps de déjeuner. La DRH a apporté une précision le 4 février 2003 au CHSCT. Il faut comprendre un temps total de travail de 10 heures avec une pause déjeuner de 45 minutes. Si la pause déjeuner devait dépasser 45 minutes et le temps total, compris entre l’arrivée le matin et le départ le soir, plus de dix heures, une régularisation du compteur doit être effectuée.

 Horaires variables avec plages « fixes » et plages « souples ».

 Ces règles ne sont applicables qu’aux salariés bénéficiant de l’accord sur l’horaire dit « variable » ou « individualisé ». Sont notamment exclus les salariés ayant un contrat de travail à horaire fixe, les chargés de clientèle des centres d’appels téléphoniques et les cadres autonomes.

Plages horaires dites « fixes »

L’accord de 1995 précise que l'heure du début de la première plage fixe ne doit pas se situer au-delà de 9 h 30 le matin. L'heure de fin de la dernière plage fixe ne doit pas se situer en deçà de 16 h 00 l'après-midi.
Une plage mobile peut être instituée à l'heure du déjeuner. Dans ce cas, elle doit être comprise entre 11 h 30 au plus tôt et 14 h 00 au plus tard.

Plages horaires dites « souples »

 Le règlement intérieur type adopté par le comité d’entreprise et qui doit être soumis pour consultation aux délégués du personnel fixe les plages souples.
 Il appartient à chaque responsable d’établissement de définir, après consultation des Délégués du Personnel dudit établissement, les modalités pratiques d’application de l’horaire individualisé qui devront s’inscrire dans le cadre général ci-après.

 Dans les sections régionales :

Arrivée le matin entre 8h30 et 9h30,
Midi : Arrêt possible entre 11 h 30 et 14 h 00 avec un minimum de ¾ d'heure
Le soir : Départ possible entre 16h et 18h45.

 Dans les centres de gestion et pour les services centraux :

Arrivée le matin entre 7h45 et 9h30
Midi : Arrêt possible entre 11 h 30 et 14 h 00 avec un minimum de ¾ d'heure
Le soir : Départ entre 16h et 18h30.
 Important : Les heures d’arrivée du personnel pourront être avancées localement de 15 minutes.

 Amplitude horaire : cas particulier des centres d’appels téléphoniques.

 Rappel : Les dispositions concernant les horaires variables ne sont pas applicables aux collaborateurs des Centres d’Appels téléphoniques.

 L’amplitude de fonctionnement des centres d’appels téléphoniques est de 8h à 19h, du lundi au vendredi pour les CAP régionaux et du lundi au samedi pour le CAP national.

 Les plannings des services seront établis de telle sorte que le plus grand nombre de collaborateurs soient présents de 9h30 à 12h00 et de  14h00 à 16h30 (avec une pause déjeuner de 45 minutes minimum).