Lundi, 01 Janvier 2007 01:00 | 
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Quatre cas différents existent au sein du groupe :
- les salariés intégrés dans les unités de travail,
- les salariés itinérants,
- les cadres autonomes
- et les salariés des centres d’appels téléphoniques.
Employés, agents de maîtrise et cadres intégrés dans les unités de travail.
Dans les établissements de plus de 5 collaborateurs sédentaires, le contrôle du temps de travail se fait obligatoirement par une badgeuse.
Dans les établissements de moins de 5 collaborateurs sédentaires, un documents auto déclaratif est utilisé.
Salariés itinérants.
Un documents auto déclaratif est utilisé.
Cadres autonomes.
Il s’agit des cadres non soumis à l’horaire collectif, selon la notion définie dans l’accord sur la réduction du temps de travail.
Puisque ces collaborateurs ont une durée de travail définit sur la base d’une convention de forfait en jours, le contrôle du temps de travail se fait au moyen d’un document auto déclaratif mentionnant les dates des journées ou demi-journées travaillées et les dates des journées ou demi-journées de repos RTT.
Salariés des centres d’appels.
Ces collaborateurs ne sont pas soumis à l’horaire collectif mais à des plages de travail fixées par planning journalier. Le contrôle du temps de travail se fait donc à partir des plannings d’une part et par badgeuses ou document auto déclaratif d’autre part pour enregistrer les heures d’arrivée et de départ.
CE QUE PREVOIT LA LOI
Un décompte individuel des heures de travail s’impose pour les horaires non collectifs : horaires individualisés, horaires nominatifs ou temps partiel. Ce décompte doit être quotidien et hebdomadaire.
Aucune forme particulière n’est imposée à l’employeur pour ce décompte obligatoire. La loi exige cependant qu’en cas « de système d’enregistrement automatique », que le décompte soit « fiable et infalsifiable ».
L’employeur est exonéré de l’obligation de décompte des heures travaillées pour les cadres autonomes qui sont soumis à un forfait en jours. Leur durée de travail doit être décomptée en journées ou demi-journées travaillées.
Textes de référence :
Accord sur l’horaire individualisé du 20 décembre 1985
Accord modificatif du 2 juillet 1990
Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
Règlement intérieur type adopté par le comité d’entreprise en 2001
