Ces règles ne sont applicables qu’aux salariés bénéficiant de l’accord sur l’horaire dit « variable » ou « individualisé ». Sont notamment exclus les salariés ayant un contrat de travail à horaire fixe, les chargés de clientèle des centres d’appels téléphoniques et les cadres autonomes.
Les reports d'heure d'une semaine à l'autre ne doivent pas excéder cinq heures.
Les reports d’un mois sur l’autre ne doivent pas dépasser une journée en crédit et 5 heures en débit.
Les règles ont été fixées dans l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail.
Les crédits d’heures peuvent être récupérés sous la forme d’absence, limitée à une journée de travail dans le mois.
Ces crédits d’heures générés par les reports ne peuvent être pris les semaines où un jour RTT est programmé pour les collaborateurs ayant opté pour la RTT sous forme de prise de journée.
Pour les collaborateurs ayant opté pour la RTT sous forme de demi-journée, la prise des crédits d’heures ne peut excéder une demi-journée.
Attention : les « récupérations » de crédits d’heures sous forme d’absences sont soumises à l’accord du responsable hiérarchique et ne sont donc pas accordées automatiquement.
Cependant, tout salarié bénéficiant de l’accord sur l’horaire « variable » a droit à ces « récupérations » si les contraintes du service ou de l’équipe le permettent.