Lundi, 01 Janvier 2007 01:00 | 
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Un accord du 27 février 2001, négocié par la CFDT, met en place la réduction du temps de travail dans le groupe.
Vous pouvez prendre connaissance du texte complet de l'accord en téléchargeant le document ci-dessous.
Avenants à l'accord ARTT (de plus récent au plus ancien)
Un avenant à l'accord ARTT a été conclu en décembre 2007 :
Il augmente le nombre de jours issus du CET pouvant financer le PEE, le PERE ou le PERCO pour le porter à 7 jours.
Un avenant à l'accord ARTT a été conclu en avril 2006. Il instaure :
- une possibilité de journée RTT le mercredi par demi-journée
- une modification du Compte Epargne Temps. Il est possible de financer le PEE, le PERE ou le PERCO à l'aide de 5 jours pris sur le CET.
Let CET peut désormais être alimenté :
- a) De jours de congés payés annuels dans la limite de 9 jours ouvrés par an (ces congés payés ne peuvent être issus que de la 5ème semaine de congés payés et des jours de congés payés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté). L’épargne dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des collaborateurs en fin de carrière ne peut se cumuler avec le présent dispositif.
- b) De tout ou partie des primes de 13ème mois et de vacances,
- c) Des jours de repos compensateur de remplacement prévus à l'article 2-3 du présent accord,
- d) D’une partie des jours de repos pour les cadres au forfait relevant de l’article 4 du présent accord dans la limite de 9 jours par an. L’épargne dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des collaborateurs en fin de carrière ne peut se cumuler avec le présent dispositif.
- e) Les heures de repos compensateur obligatoires
- f) Les jours de repos accordés au titre de la Réduction du Temps de Travail (modalité 1) dans la limite de 6 jours ouvrés par an. Cette limite est portée à 9 jours lorsque ces jours alimentent totalement ou partiellement un CET ATT.
- d) D’une partie des jours de repos pour les cadres au forfait relevant de l’article 4 du présent accord dans la limite de 9 jours par an. L’épargne dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des collaborateurs en fin de carrière ne peut se cumuler avec le présent dispositif.
- e) Les heures de repos compensateur obligatoires
- f) Les jours de repos accordés au titre de la Réduction du Temps de Travail (modalité 1) dans la limite de 6 jours ouvrés par an. Cette limite est portée à 9 jours lorsque ces jours alimentent totalement ou partiellement un CET ATT.
En décembre 2002, un accord spécifique au Centre d'Appels National, qui est ouvert le samedi, a été conclu.
