L’enjeu des négociations sur la classification était de taille ! Ou nous arrivions à un accord, ou la dénonciation de la convention collective était effective.
Si nous n’aboutissions pas sur l’avenant n° 9, nous aurions alors eu jusqu’en décembre 2008 pour renégocier, sous la pression de l’employeur, une nouvelle convention collective. Et même à supposer que nous ayons pu y parvenir, des risques existaient car :
• Si l’ensemble des activités d’un groupe de Protection sociale était couvert par une nouvelle convention collective, nous avions des inquiétudes pour les services externalisés (l’informatique par exemple).
• Nos employeurs auraient profité de cette renégociation imposée pour revoir à la baisse certains points de la CCN93. Le ministère du Travail, lui aussi, aurait pu remettre en cause certains articles qui ne sont plus conformes au droit actuel.
• Dans les groupes, tous les accords d’entreprise liés à la convention collective, seraient devenus caducs.
Si fin 2008, une nouvelle convention collective n’avait pas été signée, c’est le droit du travail qui se serait appliqué.
Ne cachons pas que quelques directeurs de groupe faisaient le forcing pour que la convention collective soit dénoncée.
C’est pourquoi la CFDT a joué la carte dialogue alors que d’autres ont préféré celle de l’affrontement. L’objectif de la CFDT était double : obtenir des modifications rendant possible la signature de l’avenant 9 et obtenir, de ce fait, le maintien de notre convention collective. Et la stratégie de la CFDT a été payante : dans un courrier daté du 6 juin, l’association des employeurs a indiqué que son conseil d’administration a pris connaissance du compte rendu détaillé des échanges qui se sont déroulés avec les organisations syndicales ayant accepté d’y prendre part. Il a relevé l’expression d’une volonté de reprendre les discussions paritaires en vue d’aboutir très rapidement à sortir de la situation actuelle.
Fidèle à ce qui a toujours été sa ligne de conduite, la CFDT est entrée dans cette ultime phase de discussions avec la ferme intention de trouver une issue favorable, garantissant les droits des salariés de notre profession.
Nous n’avions pas signé l’avenant n°9 en décembre 2006 et nous avons, en février, fait valoir notre droit d’opposition, parce que nous estimions que les salariés n’étaient pas assez protégés et les organisations syndicales pas assez impliquées dans la mise en œuvre de cet avenant.
Les modifications apportées suite à nos revendications permettent aujourd’hui une signature (voir article en page d’accueil ainsi que le texte complet de l’accord).
Les employeurs se sont engagés, si au moins trois organisations syndicales ratifiées le texte, de ne pas dénoncer la convention. La CFTC et la CGC seront également signataires.
Nous pouvons donc dire aujourd’hui que notre convention collective est sauvée.