Lundi, 01 Janvier 2007 01:00 | 
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LE PLAN DE FORMATION
L'employeur met en place un programme annuel des actions de formation qu'il prévoit d'organiser.
A l'AG2R, ce plan est en partie construit à partir des demandes de formation émanant des salariés et validées par la hiérarchie et des besoins de formation exprimés lors des entretiens d'appréciation.
Le code du travail laisse l'employeur seul juge des formations qui seront réalisées dans ce cadre et des salariés qui y participeront. Cependant, le plan de formation est soumis pour avis au comité d'entreprise.
L'employeur peut imposer à tout salarié de l'entreprise le suivi d'un stage compris dans le plan de formation : le refus est considéré comme une faute, sauf pour les formations réalisées en partie hors du temps de travail ou pour les bilans de compétence.
STATUT DU SALARIE EN FORMATION
Le temps passé en formation dans le cadre du plan de formation est considéré comme du travail effectif. Le statut et le salaire restent inchangés.
La formation doit normalement se dérouler sur le temps de travail. Dans certaines conditions et lorsque le salarié y consent, une formation peut se dérouler en partie hors du temps de travail sans donner lieu à une rémunération supplémentaire.
S'agissant du personnel à temps partiel devant suivre une formation à temps complet ou lors de journées habituellement non travaillées, l'usage à l'AG2R est de récupérer dans la semaine suivante les heures effectuées en plus du temps normalement travaillé.
