Jeudi, 20 Août 2009 10:05 | 
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La règle générale : l'employeur est tenu d'assurer aux salariés qu'il emploie des conditions de travail qui ne portent atteinte ni à leur sécurité ni à leur santé.
L'article L 4221-1 du Code du Travail spécifie qu'il doit tenir les établissements et locaux de travail dans un état constant de propreté et les aménager de manière à garantir la sécurité des salariés.
Il doit également respecter les dispositions concernant les locaux affectés au travail, les repas et boissons, les installations sanitaires, les sièges, les substances dangereuses, les machines dangereuses, la prévention des incendies, l'interdiction de fumer...
Par ailleurs, l'employeur doit assurer une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité à tout travailleur nouvellement embauché ou qui change de poste (art L 4141-2).
Des sanctions pénales sont prévues lorsque l'employeur ou l'un de ses représentants de respecte les règles d'hygiène et de sécurité.
