Vos droits / Les conditions de travail /

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, doit être mis en place dans tous les établissements ayant au moins 50 salariés.

Dans le groupe AG2R, les partenaires sociaux et l'employeur ont opté pour la création d'un CHSCT national, dont la compétence s'étend sur tous les établissements du groupe. De plus, dans chaque établissement, les délégués du personnel ont une compétence CHSCT pour les sites relevant de leur champ d'intervention.

 

Le CHSCT national se réunit au minimum 4 fois par an. Lors de ces réunions, il examine, en autre,  les compte rendus CHSCT établis après les réunions de délégués du personnel mensuelles dans les établissements.

 

Le CHSCT national se déplace régulièrement dans les établissements (au moins 4 fois par an) et établit des rapports de visite. Il peut également se déplacer plus souvent, pour faire suite à une demande spécifique d'une direction locale ou de délégués du personnel.

 

Missions du CHSCT

 

La mission générale du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique, mentale et de la sécurité des salariés. Il participe également à l'amélioration des conditions de travail.

Concrètement :

  • - il vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont appliquées,
  • - il inspecte à intervalles réguliers les établissements et les locaux,
  • - il enquête sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles,
  • - il propose les actions de prévention qu'il juge utiles, y compris des actions de prévention contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel,
  • - il intervient en cas de danger grave et imminent,
  • - il donne un avis avant toute modification importante des conditions de travail.

 

 

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