Section Syndicale AG2R

L’état de santé d’un salarié, constaté par le médecin du travail, peut avoir une incidence sur le maintien dans son emploi.

La constatation de l’inaptitude

L’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié à l’emploi pour lequel il a été embauché, ne peut être appréciée que par le médecin du travail. Ce dernier ne peut constater l’inaptitude au poste qu’après une étude de celui-ci et des conditions de travail dans l’entreprise. Deux examens médicaux de l’intéressé sont prévus, accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de quinze jours. Le médecin peut, avant d’émettre son avis, consulter le médecin-inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre.

L’examen par le médecin du travail

L’examen doit avoir lieu :
• à l’embauche ou avant l’expiration de la période d’essai ;
•  à l’occasion de visites périodiques, variables en fonction du risque ;
•  à la reprise du travail et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent: un congé de maternité ; une absence pour maladie professionnelle ; une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail ; une absence pour maladie ou accident, non professionnels, d’au moins 21 jours ; des absences répétées pour raisons de santé.

Cet examen a pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail et/ou d’une réadaptation du salarié. Cependant, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible et en vue de rechercher les mesures à mettre en œuvre, un examen peut être demandé avant la reprise du travail, par le médecin traitant du salarié ou par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Après cette «visite de pré-reprise», un nouvel examen doit avoir lieu lors de la reprise effective.

Les suites données à l’avis médical

Le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles que la mutation ou la transformation du poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur doit prendre en compte ces propositions, ou faire savoir pourquoi il s’y refuse. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur du travail.

Nous vous conseillons fortement de prendre contact avec un délégué du personnel ou avec un délégué syndical.

Si lors de l’examen de reprise, le salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi précédent, l’employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions du médecin et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et aussi comparables que possible à l’emploi précédent, au besoin via une mutation, des transformations du poste de travail ou un aménagement du temps de travail.

Inaptitude et licenciement

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son été de santé ou de son handicap. Toutefois, si le médecin du travail constate l’inaptitude définitive du salarié à son poste de travail, ou s’il s’avère impossible de donner suite à ses propositions de reclassement, l’employeur peut rompre le contrat de travail.

Cette rupture constitue un licenciement, la procédure légale devant alors être appliquée et l’indemnité versée. En revanche, le préavis ne pouvant être effectué, l’indemnité de préavis n’est pas due, sauf si elle est prévue par la convention collective ou si l’inaptitude a été constatée suite à un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle.