La création d’un régime universel de retraite va nécessairement s’accompagner de la mise en place rapide de nouvelle structure financière et de gestion. Avec des impacts directs sur l’activité et les emplois AG2R.
Une caisse unique
Une caisse nationale du régime universel (CNRU) va être créée dès décembre 2020. Elle exercera un pilotage qui viendra priver les régimes existants d’une grande partie de leur autonomie dès la phase transitoire, avant à une fusion complète.
Cela concernera aussi bien le pilotage des régimes que leur gestion administrative.
Ces évolutions concerneront donc tout le champ de la retraite, notamment les régimes Cnav/Agirc-Arrco.
Pour le volet financier et pilotage, l’objectif est clair : éviter dès 2022 que l’un des 42 régimes ne vienne à s’engager dans des décisions financières ou réglementaires qui s’écarteraient de l’objectif final de convergence vers le régime universel.
Ainsi, dès 2020, la CNRU, établissement public administratif, disposera d’un droit de regard sur le pilotage technique et financier des régimes. Obligation sera faire d’établir un état des lieux financier des comptes des régimes dès 2020 et de transmettre les délibérations de leurs gouvernances permettant, le cas échéant, l’exercice d’un droit d’opposition de la tutelle étatique.
La retraite Agirc-Arrco sera placée dans la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), ce qui conduira à placer de fait ce régime paritaire, géré par les partenaires sociaux, sous la responsabilité du Parlement. Même si le nouveau régime confèrera un rôle aux partenaires sociaux dans sa gouvernance, l’importance de ce rôle sera sans commune mesure avec celui actuellement exercé dans la retraite complémentaire.
Autre élément de dépendance : le transfert des actifs financiers du régime complémentaire vers la « banque de la sécurité sociale ». Et surtout, il faut ajouter la disparition des cotisants ARRCO AGIRC à partir de la génération 2004.
Une gestion centralisée avec des impacts sur l’emploi
Le volet gestion est le moins documenté actuellement. Il est pourtant celui qui impacte plusieurs milliers de salariés dans les régimes de retraite actuels.
Il faudra pour les actifs nés à compter de 1975 être en capacité, dès 2025, de procéder à la conversion de leurs droits constitués dans les anciens régimes en points « nouveau régime » et de gérer les générations 2004 et suivantes dans le cadre du système unique.
Cette période de transition qui obligera à procéder à des opérations de conversion d’une part et d’informations des assurés d’autre part, devrait mobiliser les équipes, avec peut-être des moyens humains en sous-effectif sur les bases actuelles.
Le Répertoire de Gestion des Carrières Uniques (RGCU), en cours de montée en charge, devrait aider les opérations, mais les CICAS auront la redoutable mission d’informer les actifs sur un environnement qui sera, dans un premier temps, très flou.
La Cnav et Agirc-Arrco seront particulièrement mis à contribution. Et nous assisterons certainement à des fusions ou des rapprochements d’équipes concernant, particulièrement, les secteurs informatiques et accueil des cotisants/retraités.
Mais nous ne y trompons pas : au final l’emploi dans des groupes de protection sociale sera impacté. Au menu, des changements d’employeur et des changements de métier pour ceux qui voudront rester dans les groupes de protection sociale et s’orienter vers d’autres activités. Et sans doute des diminutions d’effectifs. Car dans l’organisation finale du réseau de la CNRU, on ne retrouvera pas l’addition simple des effectifs AGIRC ARRCO et CARSAT. Des économies d’échelle seront réalisées et la gestion du nouveau régime sera sans doute plus simple que la gestion combinée des retraites complémentaires et des retraites de base.
Une première étape rapide, le transfert en 2022 du recouvrement Agirc-Arrco vers l’Acoss avec des impacts directs sur les emplois exercés en retraite complémentaire pour cette activité, sera un test.
Une temporalité à définir pour mieux anticiper
La suite du calendrier n’est pas très claire. Il faudra sans doute attendre le 30 juin 2021, date à laquelle le directeur de la CNRU proposera le schéma de transformation, pour que les étapes précises soient connues et pour que l’analyse d’impacts puisse être complète.
Cependant, il ne faudra
pas attendre cette date pour commencer les travaux prospectifs sur l’emploi et
pour amorcer les virages. L’accord GPEC signé dans le groupe AG2R devrait nous
y aider.
Mais les outils ne suffisent pas si la volonté de préserver l’emploi est
absente.
En conclusion
L’État ouvre, au travers du volet gestion, un projet de centralisation des systèmes sociaux sans précédent, projet qui n’est pas sans risques au travers du chantier RH. Ces grands travaux vont nécessiter un pilotage performant de la part de la puissance publique, qui n’a pas toujours brillé dans la conduite de projets antérieurs de même nature. Et le risque est grand pour que les partenaires sociaux soit mis de côté, ou au mieux reléguer dans un rôle non décisionnaire.
travaillant dans un cicas (44 cicas ag2r pour toute la france). nous sommes inquiets sur les conditions de reprise des salariés par le CNRU. un plan “de sauvegarde de l’emploi” de licenciement collectif est il envisageable?
Il est difficile de répondre à cette question aujourd’hui.
A priori, les salariés des CICAS devraient être repris dans la CNRU. Il pourrait s’agir d’un transfert des contrats de travail dans cette nouvelle structure. Mais les conditions de transfert sont encore à négocier. Il sera difficile d’avoir plus de précision avant la présentation du plan de transformation par le directeur de la CNRU, en juin 2021.
Les questions qui se posent : quel statut pour les salariés transférés (un groupe fermé avec maintien du statut sera demandé par la CFDT), quel localisation pour les antennes régionales de la CNRU (la CFDT défendra le maintien des structures actuelles et aucune mobilité géographique forcée) …
Un PSE comme vous l’évoquez n’est, pour l’instant, pas une option avancée par le gouvernement ou par nos employeurs.