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A quand une « indemnité télétravail » dans le groupe ?

Dans les caisses de Sécurité Sociale, un Protocole d’accord du 28 novembre 2017 relatif aux travail à distance prévoit qu’une indemnité forfaitaire mensuelle est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (abonnement internet, consommation d’électricité, d’eau, de chauffage).

Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle est versé dans les conditions suivantes :

– 10,39 € pour une journée en télétravail par semaine,

– 20,79 € pour 2 jours par semaine en télétravail,

– 31,18 € pour 3 jours par semaine en télétravail.

– 2,60 € par jour télétravaillé lorsque le télétravail est organisé sous la forme d’une enveloppe de jours à prendre par le salarié au cours de l’année civile.

Pourquoi ce qui est possible dans les caisses de sécurité sociale ne l’est pas dans les groupes de protection sociale comme AG2R LA MONDIALE ?

Le télétravail pratiqué est-il si différent ? Pourquoi la logique suivie par la direction de l’UCANSS est-elle différente de celle de notre direction ?

Une étude récente du cabinet ConvictionsRH, dévoilée par Le Parisien, révèle que le télétravail peut entraîner un surcoût de plus de 100 euros par mois. L’économie liée aux frais de transports ne parvient souvent pas à créer un équilibre.

Pour réaliser ces estimations, le cabinet a réalisé quatre études de cas, faisant varier les surfaces d’habitations, les frais courants, les achats de fournitures et le remboursement des transports par l’employeur. Selon leurs calculs, les dépenses supplémentaires en frais courants (électricité, chauffage, eau…) peuvent varier de 13 euros par mois en fourchette basse (pour une habitation de 50 m2 chauffée au gaz, sans surcoût de repas) à 174 euros par mois en fourchette haute (pour 200 m2 chauffé à l’électrique, frais de repas inclus). Le chauffage représentait l’un des postes de dépenses les plus importants pour le télétravailleur, jusqu’à 48 euros pour un 150 m2 chauffé à l’électrique, suivis du repas.

Le loyer, le WiFi ou le téléphone n’ont pas été inclus dans les calculs.

Aucune étude détaillée n’a été fournie aux représentants du personnel sur les économies réalisées par le groupe à la suite des périodes de confinement et à l’élargissement du télétravail.

Nous ne connaissons que le chiffre global : le groupe a économisé 7 millions d’euros sur ses frais de fonctionnement en lien avec les impacts de la COVID 19.

Depuis 2020, la CFDT revendique une participation de l’employeur sur les frais engendrés par le télétravail. Pour 2021, ce sera une des revendications prioritaires que poussera la CFDT.

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Anonyme
Anonyme
5 mois il y a

Bonjour,
si nous arrivons à obtenir une indemnité télétravail, savez-vous si elle sera imposable au même titre que les revenus ? merci d’avance

HERVE FRITZ-NEPPEL
Administrateur
Réponse à  Anonyme
4 mois il y a

Bonjour,
Comme indiqué par l’Urssaf, vos frais peuvent vous être remboursés sous forme d’allocation forfaitaire « exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ». Cette allocation augmente de 10 € par nombre de jour télétravaillé par semaine soit « 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours par semaine, 30 € pour 3 jours par semaine… ».
Si vos dépenses dépassent ces forfaits vous pouvez également demander un remboursement des frais réels qui sera lui aussi exonéré des cotisations sociales, sur présentation des factures justificatives.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail sur le site internet de l’URSSAF.

ERIC MARECHAL
4 mois il y a

Bonjour,
Cette indemnité sera-t-elle versée aussi dans le cadre du travail à distance ? Les cadres autonomes de la direction Développement retraite ne sont pas éligible au télétravail mais sont depuis 1 an en travail à distance. Dans les fait, la situation est la même sans les outils du télétravail et donc en mode dégradé ! Je vous remercie pour votre réponse.

Adresse mail non obligatoire
eric.marechal@ag2rlamondiale.fr
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