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Assurance chômage : la CFDT attaque la réforme en justice.

Depuis juin 2019, la CFDT dénonce une réforme de l’assurance chômage qui frappe de plein fouet les travailleurs les plus précaires. Une étude explosive de l’UNEDIC est venue renforcer cette détermination : 1,15 millions de chômeurs seraient impactés, avec une baisse moyenne de 17% des allocations.

Les modifications atténuant l’impact d’une réforme imaginée avant la crise du Covid n’y changent rien : elle demeure injuste, incohérente et déséquilibrée. Désormais, elle est aussi anachronique. Selon les dernières estimations de l’Unedic, 1,15 million de demandeurs d’emploi vont être touchés dès la première année. Certains d’entre eux, selon leur quotité de travail, percevront jusqu’à 260 € de moins par mois par rapport aux règles actuellement en vigueur, alors que leur allocation initiale n’atteignait même pas le seuil de pauvreté. Ce changement de règles permettrait à l’État d’économiser 2,3 milliards d’euros par an. Anachronique… et juridiquement fragile.

Une analyse du décret du 30 mars 2021 fixant les nouvelles règles relatives à l’assurance chômage fait apparaître plusieurs points de contestation possibles. Les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence pourront conduire à une inégalité de traitement entre deux demandeurs d’emploi ayant travaillé le même nombre d’heures mais selon un rythme différent. Par ailleurs, il existe – entre autres – un risque de discrimination indirecte au détriment des salariés en arrêt maladie, en congé parental ou placés en activité partielle pendant la crise, qui percevront, du fait de ces périodes, des allocations moindres.

La CFDT déposera prochainement un recours en référé devant le conseil d’État contre ce décret pour obtenir la suspension de son application.

D’ici le 1er juillet, date de mise en application de cette réforme, la CFDT continuera d’illustrer concrètement les conséquences terribles de ces décisions sur le quotidien des travailleurs qui enchaînent les contrats courts voire très courts. Dans le cadre de sa campagne « CFDT Solidarité chômage », la CFDT a pour objectif d’aider, de faire témoigner et d’informer les demandeurs d’emploi. La CFDT publiera en juin un livret de témoignages de demandeurs d’emploi rencontrés ces prochaines semaines et ayant interpellé et alerté notre organisation sur l’adresse créée pour l’opération : chomage@cfdt.fr.

La CFDT ne se résignera jamais à ce qu’ils soient désignés comme seuls comptables du déficit de l’assurance chômage. Les demandeurs d’emploi ne sont pas responsables de leur situation, le chômage n’est pas un choix

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