Covid et déplacements professionnels : ça passe ou ça casse !

Quelles solutions pour les salariés sans pass sanitaire lorsque ce dernier est nécessaire pour leur activité ? Un amendement au projet de loi a été introduit afin de trouver des solutions pour ces salariés, a indiqué la ministre du Travail. Pour autant, ces solutions peuvent être lourdes de conséquences.

La ministre du Travail, Élisabeth Borne a indiqué, ce mardi, que les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août pourront prendre des RTT ou des jours de congés.

« On a introduit par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés et la possibilité de convenir d’une autre affectation, dans un endroit où le salarié ne sera pas soumis à pass sanitaire » a déclaré Élisabeth Borne.

« Dans ce projet de loi, on a introduit une nouvelle procédure de suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension » a-t-elle rappelé. « La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l’employeur et le salarié conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement » a détaillé la ministre.

« Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer » a-t-elle estimé.

Licenciement pour motif personnel

« S’il y a licenciement, ce sera un licenciement pour motif personnel » a-t-elle précisé. « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail, mais ce licenciement se fera avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié » a-t-elle ajouté.

Concernant les contrôles des pass sanitaires, comme pour les clients, l’employeur sera responsable de contrôler le pass sanitaire du salarié, a-t-elle souligné. La vérification est simple, a-t-elle jugé, avec des applications permettant de voir l’état du pass sanitaire, de savoir s’il est valide ou pas.

Plus concrètement au sein de notre entreprise

Le discours de notre Direction générale est, à ce jour, dans la droite ligne des propos de la ministre du Travail. Si le pass sanitaire n’est pas actuellement exigé dans notre entreprise et pour nos métiers, ne pas le détenir pourrait cependant avoir quelques impacts, notamment pour les salariés dont l’activité les amène à se déplacer.

En effet, si un emploi implique des déplacements pour exercer l’activité ou pour se rendre sur le lieu de travail, certains ne pourront se faire qu’en possession d’un pass sanitaire valide. Que ce soit pour des déplacements en avion comme en train, le pass sanitaire sera exigé.

Le salarié qui ne pourra se déplacer pour non-présentation d’un passe sanitaire valide pourrait se mettre en défaut de pouvoir exercer son activité. Dans ce cas, la direction générale indique qu’elle appliquera les orientations et directives de l’Etat.

A ce jour, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour l’exercice de nos activités sédentaires sur site. Seuls les salariés exerçant une activité conduisant à des déplacements en train et/ou en avion pourraient donc être donc concernés.

La direction générale a par ailleurs initié la limitation des déplacements pour des réunions, des formations ou évènements à ceux qui seront jugés nécessaires, pour en réduire considérablement le nombre. La direction générale a également rappelé qu’elle octroie jusqu’à 2h de temps de travail aux salariés pour qu’ils puissent se faire vacciner durant les plages horaires d’activité.

Nous n’abandonnons pas pour autant le sujet, et nous y reviendrons lors de la réunion de la Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail de fin août, qui doit examiner les conditions de la reprise. Notre objectif sera de trouver la bonne mesure entre respect de la réglementation sur le Pass sanitaire et liberté individuelle du salarié. Il sera surtout d’éviter des sanctions individuelles.

Et surtout, nous invitons les salariés, qui seraient mis en difficulté à cause de l’obligation de présenter un Pass sanitaire qu’ils ne possèdent pas de se rapprocher d’un représentant de la CFDT. Nous effectuerons dans ce cas une défense individuelle.

Rappel : qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.

Quelles sont les preuves acceptées ?

Les preuves sanitaires :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen), 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
   
   Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.
   
2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h.
   Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
   
3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
   Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.