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CSSCT du 8 décembre : les risques et le protocole sanitaire à l’étude

Lors de la réunion de la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du 8 décembre, les DUER et le protocole sanitaire étaient à l’ordre du jour. Synthèse des débats.

Le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises. Il doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent. L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

La direction du groupe a remis à plat l’ensemble des risques et a simplifié la liste.

Certains risques avaient été classés en risques « non significatifs » et la revue des risques a permis de reclasser certains risques. Les risques sont pesés en fonction de leur gravité éventuelle et leur fréquence prévisible. La méthode consiste à mettre en face des risques les actions de prévention mises en place.

L’ensemble des DUER sera à disposition dans la BDES (base de données économiques et sociales) accessible aux élus du personnel.

Les DUER permettent aussi de construire un programme annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Les PAPRIPACT seront soumis pour avis auprès des RP pour fin février 2021. Ils pourront donc être intégrés dans l’avis du CSE sur la politique sociale en mai.

La direction a évoqué la difficulté de travailler sur les PAPRIPACT, surtout sur les risques physiques sur site. Elle a affirmé que la logique budgétaire n’est pas toujours la plus judicieuse.

L’optimisation d’un outil de gestion des PAPRIPACT permettra d’être plus efficace.

Les élus ont fait remonter le manque d’implication de certaines directions locales qui se retranchent derrière le PAPRIPACT national.

Les responsables des plans d’action n’apparaissent pas dans les DUER.

La direction a indiqué que les responsables sur les risques-personne seraient la DRH et les responsables sur les biens seraient la DIMEX.

La CFDT a remarqué que le télétravail n’apparaissait pas comme un risque spécifique. La direction a répondu que les situations de télétravail sont étudiées par métier, sous le prisme du télétravail en période de confinement. Après le confinement, le télétravail sera intégré dans son fonctionnement normal. Nous ne manquerons pas de demander à la direction de revenir sur le sujet en 2021. Nous estimons que les risques en situation de télétravail doivent être étudiés.

Le protocole sanitaire

L’information sur la poursuite du protocole sanitaire au 4 janvier sera donnée rapidement, afin que les salariés en congé en fin d’année puissent être éclairés avant leur départ en congé.

La demande des élus CSSCT a été de décider d’ores et déjà de prolonger le protocole sanitaire jusqu’au 11 janvier, ce qui permettrait d’avoir une semaine après le retour de congé pour adapter les réponses à la situation.
Cette proposition a été acceptée par la direction, car à la suite de la réunion, le protocole sanitaire avec l’organisation du travail à distance
5 jours sur 5 a été prolongé jusqu’au 15 janvier.

Actuellement, la règle reste le télétravail généralisé. Certaines situations très exceptionnelles peuvent nécessiter le retour (violences conjugales, isolement…) mais ces mesures sont étudiées au cas par cas par la RH.

La direction a évoqué les difficultés de gérer en termes de sécurité les personnes qui reviendraient sur site et qui seraient isolées dans des locaux presque vides.

Pour les salariés qui sont en PCA, notamment les salariés en astreintes, la direction a indiqué la possibilité d’obtenir une attestation jusqu’à la fin de l’année pour retour sur sites.

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