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Encaissement des cotisations AGIRC ARRCO par l’ACOSS : toujours prévu pour 2022.

Le 4 juin, lors d’une réunion du comité de pilotage GEPC de la branche professionnelle un point a été fait sur ce dossier.

Concernant ce transfert vers les URSSAF, aucun report d’échéance n’est annoncé ; la date du 1er janvier 2022 reste effective pour l’instant.

Un différend subsiste entre l’ACOSS et l’AGIRC-ARRCO sur la cotraitance.  L’ACOSS veut récupérer l’ensemble du processus (encaissement des cotisations et fiabilisation des données) et l’AGIRC-ARRCO veut conserver la fiabilisation des données, comme c’était prévu.

La Direction de la Sécurité Sociale (D.S.S), qui a été saisie par le Conseil d’Administration de l’AGIRC-ARRCO, veut un schéma orienté clients…

Le comité de pilotage décisionnel composé de la DSS, de l’ACOSS et de l’AGIRC-ARRCO devrait rendre une décision fin juillet 2020, en vue d’un arbitrage et de clarifier la situation.

La CFDT a demandé aux employeurs si la présidence et la vice-présidence paritaire avait été saisies du sujet. Le Directeur de l’Association Employeurs, Marc Landais, ne pas pu confirmer.

Mais parallèlement, des prises de contacts entre les présidences des Conseils d’Administration de l’AGIRC-ARRCO et de l’ACOSS ont été menées.

Sur le plan Ressources Humaines, 2 groupes de protection sociale auraient déjà fait part de leur volonté de transférer des salariés (cotraitance ou non) et l’ACOSS s’est engagée à intégrer les salariés des Groupes de Protection Sociale sur le même principe que l’intégration récente des salariés du RSI (régime social des indépendants).

La CFDT a demandé la mise en place sans délai d’un comité de suivi régulier de ce dossier composé de deux représentants par Organisation Syndicale, jusqu’à la fin de l’été. Celui-ci pourra se transformer ensuite par un comité opérationnel qui devra s’impliquer dans la mise en œuvre.

6 réponses à Encaissement des cotisations AGIRC ARRCO par l’ACOSS : toujours prévu pour 2022.

  • Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, la branche RC compte actuellement +/- 2500 salariés…et à horizon du 1er janvier 2022, ça va venir très TRES vite! Il serait donc “urgent” pour tous les salariés(ées) potentiellement concernés par ce transfert, d’en connaître les modalités (statut, contrat de droit privé ou public, site géographique..). Ce qui va se décider discrètement pendant les congés d’été, comme toute décision d’importance dans notre pays. On sait néanmoins déjà que tous les collaborateurs ne seront pas concernés puisque dans au moins un GPS, tous les salariés RC ont fait l’objet d’une évaluation individuelle fin 2019 (très discrète là aussi) et que seuls ceux à “fort potentiel” seraient susceptibles de se voir proposer un éventuel transfert vers l’ACOSS (ou une autre structure). Outre les éventuels “nominés”, que vont devenir ceux et celles qui “ne cochent pas toutes les cases”, c’est la grande question. Aussi, quels sont les deux GPS cités dans votre article?

  • Bonjour à tous, avez-vous eu un retour sur l’arbitrage devant être rendu cette semaine?

    • cfdt ag2r

      Finalement, l’arbitrage n’a pas encore eu lieu. Le confinement a retardé l’issue des discussions engagées avec l’ACOSS.
      Rappelons qu’il s’agit du maintien à l’Agirc-Arrco des compétences liées à la fiabilisation des montants de cotisations acquittées, les corrections d’anomalies de carrière et l’affectation des droits individuels.
      L’ACOSS travaille toujours en coulisse pour récupérer toute la gestion des cotisations. Elle n’a d’ailleurs pas arrêté le développement d’une nouvelle chaine informatique d’inscription de droits individuels.
      Le 23 juin, François Ringaud, directeur de la retraite complémentaire dans le groupe, indiquait au CSE : « Actuellement, les URSSAF et l’ACOSS remettent en cause l’accord de séparation des activités – validé par le Ministère avant le Covid, cet accord allait dans le sens de l’économie, de la qualité de service, de la reconnaissance des collaborateurs – en actant la prise en charge du recouvrement par l’URSSAF et celle de la DSN par les institutions de retraite complémentaire. URSSAF et ACOSS confirment cette évolution en 2022 mais signalent que leur programme informatique d’individualisation des droits, qui n’est finalement pas abandonné, leur permettrait, à horizon 2025, de traiter l’individualisation de la DSN en se passant de l’AGIRC/ARRCO. »

  • Bonjour à tous, qui a eu des informations sur l’arbitrage rendu? Parler des TR et de notre mutuelle c’est bien mais si on a plus de boulot, on sera bien avancé! Etrangement, ça n’inquiètes pas beaucoup nos syndicats tout ça…

    • cfdt ag2r

      Nous vous invitons à lire la réponse ci-dessus à une première question que vous posiez sur le sujet.
      D’autre part, nous vous invitons également à lire les compte rendus de CSE qui vous feront prendre conscience de la détermination de vos représentants du personnel à faire avancer ce dossier. De nombreuses interventions de la CFDT, notamment, le démontrent.
      Enfin, la CFDT ne s’arrête pas aux seules actions en CSE, car elle intervient aussi auprès des administrateurs du groupe et de l’AGIRC ARRCO.
      Ainsi, nous pouvons citer une intervention du président AGIRC ARRCO (CFDT) qui agit pour que l’AGIRC ARRCO effectue ces missions de vérification des cotisations entre l’encaissé et le calculé et d’inscription des droits individuels pour le compte des autres régimes. Il a déclaré « Cela permettrait de capitaliser sur les forces respectives des deux réseaux »

  • Bonjour, comme mes collègues je consulte souvent ce blog mais moi aussi je me demande pourquoi cet article n’est pas en première page. Nos emplois sont menaçés et on le sais bien. Comme on l’entend dans les services, ça cache quelque chose! Et vu que la direction ne penses qu’à la prévoyance et aux bénéfices du groupe, on est abandoné en retraite. Pourtant on traite tous les jours des demandes de report et d’échéancier et on voit bien que la crise économique annoncée à la tv va être bien plus forte. On est beaucoup à se demandé à quelle sauce on sera mangé en septembre. J’ai passé mon entretien professionel la semaine dernière et mon responsable m’a rappelé qu’il fallait que je réfléchisse à changer de métier “pour préparer l’avenir’! Pour mon collègue homme qui a eu 50 ans en juin c’est pareil! Je ne suis qu’une petite employée, j’ai 44 ans et deux enfants et je suis très inquiète pour moi et pour eux. Merci quand même pour ce que vous faites

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