Après un mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a dévoilé ses arbitrages sur la manière dont il entend faire varier l’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture économique. La réforme sera appliquée à partir du 1er février 2023 avec de premiers effets attendus dès l’été.
Après avoir rogné sur le montant de l’allocation chômage en 2021, l’exécutif choisit cette fois de s’attaquer à un autre curseur : la durée de l’indemnisation. Moins d’une semaine après l’adoption de la loi marché du travail (actant le principe d’une modulation des droits au chômage en fonction de l’état du marché du travail), Olivier Dussopt a abattu ses cartes devant les partenaires sociaux, réunis rue de Grenelle le 21 novembre pour une dernière réunion de concertation. « Nous avons voulu faire simple », assure d’ailleurs le ministre lorsqu’il détaille les contours de sa réforme, qui pourrait selon lui provoquer de « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi supplémentaires » en 2023. Car il en est persuadé : durcir les règles d’indemnisation est un levier pour répondre aux tensions actuelles du marché du travail et atteindre le plein-emploi.
De vingt-quatre à dix-huit mois au maximum
Afin d’inciter à la reprise d’emploi, le gouvernement a donc décidé de raccourcir la durée d’indemnisation en appliquant un « coefficient réducteur » à tous les demandeurs d’emploi dès le 1er février prochain. Aujourd’hui, la durée est fixée à vingt-quatre mois au maximum, et peut aller jusqu’à trente-six mois pour les allocataires de plus de 55 ans. Demain, cette durée tombera à dix-huit mois quand la conjoncture est bonne. Pour les seniors, dont l’indemnisation durerait vingt-sept mois dans le meilleur des cas, l’amputation pourrait s’avérer dramatique quand on sait que seuls 56 % des 55-64 ans occupaient un emploi au quatrième trimestre 2021…
Les chômeurs en formation sont également concernés. « On ne peut que pointer l’incohérence de l’exécutif, qui applique les mêmes règles pour les demandeurs d’emploi en formation alors que les difficultés de recrutement sont largement imputables au manque de qualification, note la CFDT. Pire, la philosophie qui dictait cette réforme n’est même pas respectée. » En effet, alors que le gouvernement promettait des règles plus généreuses si la situation se détériorait, il n’en est rien : en cas de tempête économique, la durée d’indemnisation repassera à vingt-quatre mois, mais pas plus. Ce « complément de fin de droits », comme le présente le ministre du Travail, est ainsi devenu un « filet de protection » par lequel le demandeur d’emploi récupère les 25 % d’indemnisation amputée d’entrée de jeu.
Le taux de chômage national comme curseur
Le curseur choisi par l’exécutif pour passer de la zone « rouge » à la zone « verte » est national : ce sera le taux de chômage, qui ne devra pas passer la barre des 9 % ou augmenter de 0,8 point en un trimestre. Ce taux est actuellement à 7,3 %, et l’on s’oriente bel et bien vers une durée d’indemnisation raccourcie d’un quart pour tous les nouveaux entrants dès le 1er février – à l’exception des ultramarins, pour lesquels « le climat économique est particulier », précise le ministre, et de certaines catégories professionnelles : marins, dockers, intermittents, qui n’étaient déjà pas concernés par la réforme de 2019.
Combien de temps cette réforme va-t-elle s’appliquer ?
Officiellement jusqu’au 31 décembre 2023, le ministre du Travail expliquant que les partenaires sociaux devront alors se remettre autour de la table pour négocier une nouvelle convention… Mais il y a un loup : le principe de modulation ayant été inscrit dans la loi, « la contracyclicité est désormais l’un des nouveaux éléments structurels de l’assurance chômage ». Olivier Dussopt n’a d’ailleurs pas fait mystère de sa volonté d’appliquer demain un nouveau tour de vis en cas de plein-emploi : « Si le taux de chômage atteint les 5 %, le coefficient de réduction de la durée d’indemnisation pourrait être porté à 0,6. » Les demandeurs d’emploi verraient alors leur durée d’indemnisation rabotée de 40 % !
