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Le remboursement des frais liés au télétravail : la réalité des faits

En décembre 2021, les organisations syndicales avaient obtenu une avancée importante dans l’accord télétravail : une contribution de l’entreprise à l’équipement installé au domicile du salarié. L’application de la mesure n’est pas à la hauteur des espérances. Explications.

Le texte du nouvel accord télétravail indiquait qu’en complément des équipements déjà fournis au télétravailleur par l’entreprise, le groupe contribuait forfaitairement, dans la limite de 150 euros, aux dépenses engagées par le salarié pour son équipement à domicile (par exemple chaise de bureau, repose-poignet, consommables…).

Cette avancée était une revendication importante des organisations syndicales portée par une demande forte des salariés.

Le seul point négatif qui était apparu était la non-rétroactivité du dispositif, qui devait entrer en vigueur début 2022.

Patatras : un second point négatif est vite apparu lors de la mise en application de la mesure. Le dispositif contraint le salarié à passer par une plateforme de commande, sur laquelle il peut choisir le matériel. Le produit est affiché avec une réduction de 50% qui est imputée sur son crédit global de 150 euros.

Le salarié est donc obligé de payer la moitié du matériel choisi.

Même s’il bénéficie d’une participation de 50% de l’entreprise, cette mesure limite son application aux collaborateurs qui ont les moyens de débourser la moitié du prix du matériel. Lorsque l’on voit le prix, par exemple, des chaises de bureau, la contrainte devient dissuasive pour certains “petits salaires”.

Bien évidemment, les réactions de rejet ont été nombreuses et les accusations de tromperie de la part de la direction ont fleuri.

Rétablissons la vérité des faits.

1/ la direction comme les organisations syndicales avaient comme principe d’attribuer un crédit de 150 euros par salarié sans participation de sa part.

2/ Les directives de l’URSSAF ont été précisées après la signature de l’accord télétravail fin 2021 pour l’achat de mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant propriétaire. L’URSSAF impose de limiter le remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Ainsi, si le salarié ne participe pas à hauteur de 50% à l’achat du matériel, les sommes doivent être chargées socialement et doivent entrer dans le revenu imposable du salarié.

L’application actuelle du dispositif est donc la résultante d’une consigne de l’URSSAF et non d’une décision arbitraire de l’employeur. 

La CFDT est la première à dénoncer les dysfonctionnements dans la politique sociale du groupe quand ils existent. Mais dans ce dossier, notre devoir est d’être objectifs.

Le  reproche que l’on peut faire faire à l’employeur est de ne pas avoir été précis et réactif dans sa communication et de laisser la CFDT rétablir la réalité des faits.

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Anonyme
Anonyme
1 mois il y a

Merci pour cet éclaircissement, malheureusement la communication de la direction a comme toujours été dans leurs sens ..
Par ailleurs nous avons constaté un point négatif sur les prix : une chaise de bureau revient à 250€ pour le salarié avec la participation de l’employeur.
Cependant, ces chaises sont déjà disponibles à ce prix sur internet (même modèle). Ou est l’avantage pour le salarié ? Je suis vraiment déçue sur ce point

dartagnan
dartagnan
1 mois il y a

au passage, notons de gros frais de transports à la charge du salarié.
J’espère me tromper mais pas sûr qu’un nombre important de salariés commande sur cette plateforme d’autant que certains produits sont moins chers sur d’autres plateformes plus connues…en comparaison la rétroactivité sur 2021 de l’indemnité par jour de télétravail aurait été mieux appréciée s’il y avait eu le choix entre ces 2 propositions.

Billard
Billard
1 mois il y a

D’accord, bon on comprend mieux mais bon ça ne change rien à cette déception malgré tout.
Une autre solution pourrait peut-être, être envisagée pour que les salariés ne se sentent pas encore incompris et laisser à l’abandon dans cette situation financière complexe.

Last edited 1 mois il y a by Billard
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